Une année record pour le PIRPC à la Section de droit civil

Posted on Friday, January 8, 2016

Programme d'initiation à la recherche au premier cycle

Le Programme d’initiation à la recherche au premier cycle (PIRPC) offre à chaque année l’occasion à des étudiants et étudiantes de se familiariser avec la recherche, en travaillant concrètement sur un projet, sous la supervision d’une professeur-chercheur spécialisé dans le domaine d’étude en question. 

Cette année, pas moins de quinze étudiant(e)s de la Section de droit civil ont été sélectionnés! Ils méritent chacun une bourse de 1000$ (500$ en fonds de recherche pour le chercheur superviseur). Voici les étudiant(e)s sélectionné(e)s, ainsi que leurs sujets d’étude : 

Jessica Céré, sous la supervision de Muriel Paradelle, travaillera sur les Chrétiens d’Orient et l’Islam. Comment le droit islamique se saisit-il, dans ses normes, de la question des Chrétiens vivant en terres musulmanes? En quoi consiste le statut juridique de dhimmî qui leur est accordé? Quand et comment ce régime spécifique a-t-il été forgé? Est-il toujours pertinent aujourd’hui? Comment  rencontre-t-il les principes fondamentaux défendus et protégés par le droit international public? Sachant qu’il s’agissait à l’origine d’un régime de tolérance de la religion de l’Autre, sinon d’égalité, comment expliquer que des pays ou des groupes se réclamant de l’Islam persécutent ces communautés? 

Laurence Charron-Raymond travaillera sous la direction de Katherine Lippel sur un projet portant sur la reconnaissance à titre de lésions professionnelles des lésions psychologiques chez les infirmiers et infirmières oeuvrant en milieu hospitalier au Québec.

Émie Dubuc sera supervisée par Benoît Pelletier et fera de la recherche aux fins de la publication éventuelle d’une livr intitulé Aperçu des droits linguistiques constitutionnels au Canada. Elle devra trouver de la doctrine et de la jurisprudence en lien avec ce sujet, afin de renforcer les notes intrapaginales.

Mathieu Desautels se demandera si l’insuffisance de l’action gouvernementale constitue une faute au sens du droit civil et susceptible de poursuite en responsabilité civile au Québec. Le gouvernement bénéficie d’une immunité relative contre les poursuites, sauf lorsqu’il agit de mauvaise foi. Son « inaction » quant aux changements climatiques, alors que la preuve scientifique est de plus en plus claire, constituerait-elle de la mauvaise foi au sens juridique? Il sera supervisé par David Robitaille.

Anaïs Gascon-Vaillancourt sera quant à elle supervisée par Vincent Caron et leur projet de recherche vise à étudier la problématique du vol d’identité. Le droit actuel offre-t-il des outils efficaces afin de prévenir le vol d’identité. En cas de vol, comment le droit peut-il réparer et sanctionner le dommage causé? Les différents acteurs du système économique (banques, commerces, agence de notation de crédit, etc.) ont-ils une responsabilité face au recouvrement de son identité par la victime? Voilà autant de questions auxquelles l’étudiante proposera des réponses.

Alexandre Guimond, sous la supervision de David Robitaille, travaillera sur une question touchant à l’environnement, sous l’angle de la Charte canadienne des droits et libertés. La preuve scientifique étant maintenant faite quant aux impacts des changements climatiques sur l’être humain et son environnement. De grandes institutions gouvernementales, onusiennes, financières et privées l’ont reconnu. Le Canada n’atteindra malheureusement pas les cibles qu’il s’était donné, en terme de réduction des gaz à effet de serre (entrainant le réchauffement climatique). L’insuffisance de l’action gouvernementale viole-t-elle des droits à la vie et à la sécurité protégés par la Charte canadienne des droits et libertés?

Amara Khy, sous la supervision de Michelle Giroux, se demandera si, à la lumière des expériences vécues dans les pays ayant adopté des modèles législatifs plus permissifs, les recommandations du Comité consultatif sur le droit de la famille répondent aux objectifs de protection de l’intérêt de l’enfant et de la femme dans le cas de gestation par autrui. Quelles sont les valeurs sous-jacentes à cette pratique et comment se traduisent-elles dans les différents systèmes juridiques qui encadrent cette méthode de procréation assistée?

Amandine Le-Doan, dirigée par Mona Paré, se posera la question des obligations internationales qui s’imposent aux États d’accueil dans le cadre de la crise des réfugiés syriens. Elle étudiera spécifiquement le volet juridique en examinant les responsabilités des États face à cette situation. Il s’agit de définir un problème politique en termes juridiques et de proposer des solutions, y compris pour l’amélioration du droit face à un problème d’ampleur sans précédent dans l’histoire moderne du droit international.

Kamen Markov, supervisé par Muriel Paradelle, se demandera quant à lui si on peut redéfinir la notion de génocide. Un génocide peut-il être commis non-intentionnellement? Cette question d’importance rejoint aujourd’hui le débat opposant le monde juridique quant à savoir s’il conviendrait ou non d’élargir la définition du génocide en vue d’étendre la portée de sa protection, notamment en adoptant une nouvelle analyse de l’élément intentionnel du crime. C’est l’activité des entreprises minières qui se trouve directement mise en cause au regard des conséquences humaines de leur exploitation, lesquelles vont jusqu’à la disparition complète des populations vivant sur les territoires d’extraction.

Ana-Maria Nicolau, sous la supervision de Patrick Dumberry, traitera de la question fondamentale des immunités diplomatiques des États en matière de torture, et plus précisément de l’impact de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Kazemi (Succession) c. Iran (2014) sur le droit international. Une question qui sera aussi abordée est celle des conséquences d’un changement récent apporté à la loi canadienne créant une exception au principe des immunités diplomatiques des États pour acte de « terrorisme ».

Génesis Rondon-Diaz travaillera sur le projet « Femmes et Printemps arabes »et sera supervisée par Muriel Paradelle. On sait que les contextes révolutionnaires favorisent généralement l’irruption des femmes sur la scène politique, celles-ci ayant souvent tout à gagner d’une remise en cause des rapports de dominations existants. Les « Printemps arabes » ont connu une importante participation féminine. Il s’agit ici pour l’étudiante d’étudier la place et le rôle des femmes dans le processus révolutionnaire arabe, d’identifier leurs revendications en termes de droits, ainsi que les acquis obtenus une fois ces révolutions achevées et le paysage politique profondément transformé.

Louis Richard travaillera sous la direction de Julie Paquin. Son travail consistera à analyser la nature juridique des relations entre les cabinets d’avocats et leurs associés, à la lumière des transformations subies au sien des cabinets depuis au cours de la dernière décennie. On assiste actuellement à la création de différentes catégories d’associés visées pas des règles spécifiques au plan de la rémunération, du partage des bénéfices et de la participation à la gestion. On peut donc se demander si ces types d’associés ne devraient pas être considérés comme des employés et ainsi bénéficier des protections juridiques accordées aux travailleurs.

Yasminne Sanchez sera supervisée par Maude Choko et travaillera sur les enjeux entourant la redéfinition du droit du travail et son effectivité en regard de la raison d’être première, soit la protection des travailleur(se)s. À la question « La Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma est-elle de nature à favoriser la mobilisation des artistes ? », l’étudiante aura pour hypothèse de travail une réponse affirmative. 

Yasmina Sentissi, sous la supervision de David Robitaille, se penchera sur le cas de la nouvelle Loi antiterroriste canadienne (projet de loi C-51) qui permet à la GRC et au SCRS d’espionner certains citoyens « soupçonnés » de s’opposer aux politiques gouvernementales puisqu’ils menaceraient la « sécurité nationale ». Par exemple, des militants (ou simples citoyens) participant à une manifestation pacifique, mais déclarée illégale par les services de police, pourraient faire l’objet d’écoute, de filature et d’autres moyens d’espionnage de la part des agences de renseignement.  Se pose alors la question de savoir si la loi C-51 a entraîné une rupture de l’équilibre nécessaire entre la Sécurité nationale et la protection des droits à la vie privée et à la liberté d’expression des Canadiens.

Pauline Vengeroff, qui sera supervisée par Anne-Françoise Debruche, travaillera sur un  projet de recherche portant sur l’influence du droit romain sur les Commentaires de Blackstone. L’idée est d’explorer l’influence de certaines sources dites « romanistes » sur le développement et la formation de la common law anglaise (de la perspective de droit comparative). Le droit québécois est un système juridique mixte : son droit civil est de tradition romaniste française et son droit public, de common law anglo-canadienne. Or, le droit romain n’est pas étranger à la formation de la common law. Quelle(s) trace(s) en reste-t-il dans la common law contemporaine? Sont-elles suffisantes pour œuvrer au rapprochement des deux traditions qui sous-tendent le droit québécois? Telles seront les questions à développer dans ce projet de recherche. 

Félicitations aux étudiant(e)s sélectionné(e)s et merci aux professeurs qui leur donneront leur première expérience en recherche universitaire en les supervisant dans le cadre du Programme d'initiation à la recherche du premier cycle. 

 

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