David Robitaille obtient 196 195$ du CRSH

Posted on Wednesday, January 13, 2016

David Robitaille
Le professeur David Robitaille obtient une subvention d’un montant de 196 195$ du Programme Savoir du Conseil de recherche en science humaines du Canada (CRSH) pour un travail de recherche intitulé : Citoyenneté locale, enjeux environnementaux et partage des compétences : combler le déficit démocratique issu d’une fédéralisme bidimensionnel. 

Dans le contexte de l'expansion des industries pétrolière, gazière et minière canadiennes, plusieurs citoyens et municipalités revendiquent le droit de participer et d'être consultés quant aux décisions qui affectent leur territoire et qui concernent les ressources naturelles. Au Canada, cette demande se heurte notamment à deux obstacles qui sont issus du droit constitutionnel. D'une part, les municipalités, palier de gouvernement le plus près des citoyens en raison des nombreux services de proximité qu'elles offrent, ne sont pas formellement reconnues par la constitution de 1867 qui prévoit uniquement un partage de pouvoirs législatifs fermé entre le Parlement fédéral et les provinces. D'autre part, la théorie du droit constitutionnel canadien et les décisions des tribunaux accordent peu sinon pas d'importance au droit des citoyens de participer à la définition et de bénéficier du droit à un environnement sain, et ce, malgré l'enchâssement de ces droits, notamment, dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ces droits font appel tant à la dimension substantive qu'à la dimension procédurale des droits humains. L'action citoyenne est ainsi dépourvue de leviers juridiques importants afin de contrebalancer l'intérêt national économique, lequel prédomine le rapport du citoyen au « territoire ». L'étude de ce heurt – qui appelle une résolution - doit être appréhendée de manière interdisciplinaire. Car si le droit tend à figer (de manière asymétrique toutefois au Canada) le territoire et les compétences des municipalités, en les enfermant dans les logiques du partage des compétences entre le Parlement fédéral et les provinces, les oppositions et les revendications citoyennes telles que captées par les études urbaines font des municipalités un territoire politique et un lieu de multi gouvernance complexe, tout autant qu'un lieu d'examen des enjeux environnementaux. Souvent, cet enjeu de multi gouvernance met en opposition le national et l'international et analyse la question sous l'angle de l'impact des accords de commerce internationaux sur la souveraineté des États. Pourtant, lorsqu'il s'agit de l'exercice de la citoyenneté au niveau local, de tels obstacles résultent aussi strictement, et c'est là le cœur de ce projet, du cadre juridique constitutionnel interne au Canada.

Les professeurs Benoît Frate (Études urbaines et touristiques) et Lucie Lamarche (Département des sciences juridiques), tous deux de l’Université du Québec à Montréal, agiront comme co-chercheurs. 

Félicitations au professeur Robitaille pour l’obtention de cette importante subvention !

 

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