Entre Vienne et New York son cœur balance : la professeure Céline Lévesque partage ses réflexions sur les réformes structurelles du règlement des différends entre investisseurs et États

Posted on Friday, February 14, 2020

La professeure Céline Lévesque

La professeure Céline Lévesque était à New York les 7 et 8 février 2020 afin de participer à un atelier organisé par le Academic Council du Institute for Transnational Arbitration (ITA), dont elle fait partie. Elle y a partagé, avec les universitaires et praticiens réunis, certaines réflexions tirées de sa participation aux rencontres récentes du groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) qui se tenaient à Vienne du 20 au 24 janvier 2020.

En 2017, la CNUDCI avait confié à ce groupe de travail un mandat large concernant la réforme éventuelle du règlement des différends entre investisseurs et États. Après avoir analysé les préoccupations des membres et être arrivé à la conclusion que des réformes étaient souhaitables, le groupe de travail étudie maintenant les solutions possibles. Les rencontres tenues à Vienne en janvier se concentraient sur les réformes structurelles, dont la création éventuelle d’un Tribunal multilatéral des investissements ou d’un tribunal d’appel permanent pour les investissements. Au-delà de quatre-vingt-dix États membres participaient à ces discussions, en plus de nombreuses institutions et autres organisations qui y ont assisté à titre d’observateurs.

Intéressée à ces travaux depuis plusieurs années, la professeure Lévesque était heureuse de pouvoir y participer à titre d’observatrice. L’une des questions qui l’a notamment interpellée est celle du rôle des États dans l’interprétation des traités en lien avec la création possible d’une juridiction permanente. En particulier, elle s’intéresse à la tension entre le contrôle que désirent maintenir les États sur l’interprétation et l’indépendance d’un Tribunal des investissements. La professeure Lévesque entend poursuivre des travaux de recherche sur ces enjeux au courant de la prochaine année.

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