Les étudiant.e.s de la Section de droit civil adoptent de nouveaux textes internationaux de protection de l’environnement !

Posted on Tuesday, January 8, 2019

Ou presque… C’est en tout cas dans cette optique qu’une partie des étudiant.e.s de deuxième et de troisième année de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa se sont réunis les 20 septembre et le 1ernovembre 2018 afin de participer à deux simulations de négociations internationales.

Négociation d’un traité pour lutter contre les changements climatiques

Les étudiant.e.s du cours de droit international de l’environnement (DRC 4539) ont eu la tâche de négocier un projet de convention sur les changements climatiquesCe texte, factice, était construità partir de dispositions de conventions et traités internationaux en droit de l’environnement existants ou passés.

Réparties selon six zones géographiques et dotées de profils et de mandats spécifiques, les délégations ont échangé, débattu, négocié, afin de parvenir à l’adoption d’un texte dans une limite de temps très serrée, soit un peu moins de deux heures (sans compter les imprévus – bien planifiés ! – par les organisateurs de l’activité… Qui aurait pu prédire l’irruption en pleine séance d’ONG ?).

Les débats concernant les enjeux scientifiques, juridiques et économiques ont été riches et nombreux. Les anicroches n’ont pas manqué, et plusieurs fois on a craint un échec des négociations ! Néanmoins, à force de discussions, de pressions politiques diverses et de compromis, les délégations sont parvenues à adopter un texte in extremis.

Afin de pimenter les choses, chaque délégation disposait d’un pouvoir spécial représentant certaines dynamiques propres aux négociations internationales et leur permettant d’influencer le vote des articles. Par exemple, en invoquant le pouvoir « l’union fait la force », une délégation pouvait échapper à l’exigence de l’unanimité et faire adopter un article par une coalition de trois délégations seulement. De la même manière, le pouvoir « tel est pris qui croyait prendre » permettait à une délégation de rouvrir la négociation d’un article définitivement adopté.

Chaque délégation dispose d'un pouvoir spécial qui peut... et qui va changer la donne!

Au-delà des pouvoirs spéciaux, les organisateurs avaient également planifié plusieurs imprévus visant à déstabiliser les délégations et les forcer à adapter leurs stratégies. 

Cette activité pédagogique originale a permis aux étudiant.e.s de se familiariser avec le fonctionnement des négociations internationales et de manipuler le droit international existant ou passé dans les champs de la protection de la lutte contre les changements climatiques.

Rédaction de deux traités internationaux dans le champ de la protection de la biodiversité

Après avoir endossés le rôle de délégations étatiques, les étudiant.e.s de la section de droit civil ont eu la lourde tâche de se mettre à la place d’experts et de représentants de la société civile afin de rédiger en partie deux traités internationaux dans le domaine de la protection de la biodiversité.

Lors de cette seconde activité, les délégations représentaient la communauté scientifique, le secteur privé, et les ONG environnementales. Leur objectif ? Parvenir à rédiger deux textes encadrant respectivement la conservation des baleines et le commerce des espèces menacées d’extinction. 

Ayant uniquement à leur disposition un dossier documentaire leur fournissant des données environnementales, économiques, culturelles et sociales à propos de ces deux problématiques, les étudiant.e.s avaient pour mission de proposer des mécanismes juridiques innovants et efficaces tout en s’assurant de tenir compte de l’ensemble des attentes des représentants présents.

Les groupes de travail ont fait émerger des principes et des mécanismes très intéressants démontrant la compréhension des problèmes par les étudiant.e.s. Ils ont, par exemple, imaginé la mise en place de quotas de pêche en fonction de la santé des populations de baleines. Dans certains cas, ils ont proposé d’agrémenter la réglementation d’exceptions, notamment pour tenir compte de la pêche traditionnelle des communautés autochtones. En matière de commerce des espèces protégées, les étudiant.e.s ont proposé un système de classification des espèces en fonction de leur état biologique et des restrictions de commerce associées. 

De fait, certaines des solutions proposées sont des méthodes mises en place au niveau international (et que les étudiant.e.s ne connaissaient pas encore), d’autres propositions dépassaient, par leurs ambitions, les dispositions actuelles du droit international de l’environnement.

Cette expérience a démontré la capacité des élèves juristes à traiter de problèmes environnementaux et de proposer des solutions adaptées et innovantes. Il s’agit d’une manière pour eux de réaliser que l’élaboration du droit international, ce n’est pas nécessairement sorcier !  

 

Un environnement idéal pour l’apprentissage des étudiant.e.s

Les étudiant.e.s ont pu profiter de deux salles particulièrement adaptées et permettant une mise en scène efficace et immersive. La première activité eu lieu dans la salle VNR 1010 généreusement mise à disposition par le SAEA et son personnel extraordinaire (en particulier Jean-Pascal Beaudouin et David Macdonald qui nous ont conseillés et sont venus observer le déroulement de l’activité). La seconde activité s’est déroulée dans la salle CRX 230 du Carrefour des savoirs. Elle a été mise à disposition par la bibliothèque de l’Université et l’aide précieuse de Mish Boutet. 

Les étudiant.e.s ont largement fait part de leur appréciation de l’activité. Certains ont souligné le fait que l’activité leur a permis de se rapprocher de leurs collègues de classe. Le caractère immersif et son impact sur leur apprentissage ont également été soulignés à plusieurs reprises : « L’activité permet de se mettre dans la peau de vrais négociateurs ». Les étudiant.e.s ont pu ainsi se sentir véritablement engagé.e.s et investi.e.s dans la gestion de certaines problématiques environnementales :  « the negotiation process is a great experience because it feels as if I am actually fighting for a cause ».

Finalement, en dépit du caractère factice des négociations auxquelles les étudiant.e.s ont pris part, l’avenir de la planète se prépare bel et bien à la Section de droit civil l’Université d’Ottawa, où est formée une très prometteuse nouvelle génération de juristes !

Ces activités étaient organisées dans le cadre du cours DRC 4539 Droit International de l’Environnement, par le professeur Thomas Burelli, avec le concours indispensable de deux brillants doctorants de la Faculté de droit : Zoé Boirin-Fargues et Alexandre Lillo.

Thomas Burelli, Zoé Boirin-Fargues et Alexandre Lillo

Les simulations organisées sont des créations originales de Thomas Burelli et Alexandre Lillo, avec l’œil aiguisé et les commentaires éclairés de Zoé Boirin-Fargues. Le graphisme du matériel a été réalisé par Fei Wu.

Merci à Fei Wu pour le magnifique matériel! On voit ici la bannière affichée lors de la « conférence » et les cocardes des délégué.e.s reprentant la région Asie Pacifique.

 

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