Mariève Lacroix reçoit 10 000$ de la Bourse Raoul Barbe et Yolande Larose pour l’étude du pouvoir judiciaire

Posted on Monday, October 19, 2015

Mariève Lacroix

Mariève Lacroix vient de recevoir un montant de 10 000$ de la Bourse Raoul Barbe et Yolande Larose pour l’étude du pouvoir judiciaire pour un projet de recherche portant sur l’étude du pouvoir judiciaire au Canada et à l’international. Le projet de la professeure Lacroix propose une comparaison des droits canadien et belge en tenant compte de l’évolution de la responsabilité du pouvoir judiciaire et du droit applicable aux situations où un dommage a été causé par la faute des juges. 

L’intérêt des citoyens et des justiciables demeure au cœur du projet de recherche. Ainsi on peut se demander si le citoyen québécois/canadien gagnerait à bénéficier de règles inspirées du droit belge qui lui offriraient une plus grande facilité d’obtenir la réparation de dommages causés par la faute d’un juge. Inversement, on peut aussi s’interroger sur la pertinence d’un système qui, comme en Belgique, met les autorités en proie à des recours juridictionnels fondés sur l’article 1382 du Code civil belge. Le risque que ces recours représentent n’est-il pas un frein à l’action de l’État dans l’intérêt général? Le coût des dommages-intérêts à payer n’est-il pas une charge trop importante pour le trésor public? Voilà autant de questions auxquelles Mariève Lacroix tentera de répondre par ce projet. Ultimement, nous pourrons lire ses conclusions dans un article qui sera rédigé pour la Revue générale de droit. 

Félicitations à Mariève Lacroix pour l’obtention de cette subvention!

 

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