Nomination de l’honorable Marc Noël à la Cour d’appel fédérale

Posted on Monday, October 20, 2014

Justice Carrousel

Le 17 octobre 2014, le bureau du premier ministre du Canada a annoncé la nomination d’un ancien de la Section de droit civil, l’honorable Marc Noël de la Cour d’appel fédérale, au poste de juge en chef de cette même Cour.

« Nous sommes toujours fiers de voir l’un de nos diplômés accéder à de hautes fonctions, notamment au sein de la magistrature. La nomination de l’honorable Marc Noël à titre de juge en chef de la Cour d’appel fédérale constitue une belle marque de confiance de la part du gouvernement du Canada, laquelle est pleinement méritée. J’ai revu le juge Noël lors des retrouvailles des diplômés de la Section de droit civil en mai dernier et j’ai constaté, avec plaisir, qu’il a conservé d’excellents souvenirs de ses études à l’Université d’Ottawa » a déclaré notre doyenne Céline Lévesque en apprenant la nouvelle de la nomination du juge Noël.

Le juge Noël est titulaire d’un baccalauréat ès arts, d’une licence en droit civil et d’un baccalauréat en common law de l’Université d’Ottawa. Il est membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario. Il a été nommé conseiller de la Reine en 1990. Avant d’être nommé à la Cour d’appel fédérale, il était associé au cabinet montréalais Bennet Jones Verchere.

« M. le juge Noël a été nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance, et membre d’office de la Cour d’appel et juge de la Cour d’appel de la cour martiale en 1992. Il a été nommé membre du Tribunal de la concurrence en 1993 et juge de la Cour fédérale, Section d’appel, en 1998. Depuis 2003, date d’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, il est juge de la Cour d’appel fédérale. » (extrait du communiqué du premier ministre canadien, disponible sur son site internet).

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