Une nouvelle subvention pour les professeures Sylvestre et Paquin pour un projet de recherche portant sur les justiciables qui renoncent à utiliser leurs droits

Posted on Friday, October 13, 2017

Les professeures Marie-Eve Sylvestre et Julie Paquin reçoivent une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au montant de 278 044 $ à titre de co-chercheuses pour un projet de recherche portant sur la non-utilisation du droit dans un contexte d'accès à la justice. Emmanuelle Bernheim de l’Université du Québec à Montréal est la chercheuse principale.

La question de l'accès au droit et à la justice suscite un intérêt grandissant dans les milieux universitaires et de pratique québécois et canadiens. Plus particulièrement, le phénomène de la non-utilisation du droit est au coeur de cet intérêt. Ses manifestations sont nombreuses et inquiétantes : désaffection des tribunaux civils par les citoyens, déficit d'éducation et de connaissances juridiques, abandon de procédures ou renonciation à ses droits dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, L'ampleur du problème – sa complexité, ses coûts sociaux, les enjeux collectifs qu'il soulève – mobilise un nombre croissant d'acteurs. Alors que les solutions proposées reposent généralement sur l'idée selon laquelle il suffit d'agir sur l'institution juridique pour rendre le droit accessible, force est de constater que les réformes successives n'ont pas porté les fruits escomptés.

Ce projet suppose au contraire que la non-utilisation du droit est tributaire de l'interaction de contraintes subjectives, liées à l'individu (sa conscience et sa connaissance du droit, sa conception morale de la justice, les bénéfices anticipés, ses choix stratégiques, etc.) et structurelles, liées à l'institution juridique (la complexité et le formalisme juridiques, la disponibilité de l'information juridique, les coûts et les délais, l’absence de rapports de pouvoir, etc.). À partir de quatre études de cas dans les domaines du droit pénal, des affaires, du travail et de la protection de la jeunesse, cette recherche vise donc à documenter et proposer une analyse transversale du processus de non-utilisation du droit.

La professeure Sylvestre et Dominique Bernier, docteure en droit de l’Université d’Ottawa et maintenant professeure à l’UQÀM, dirigeront une étude de cas afin de comprendre les nouvelles stratégies utilisées par le système de justice criminelle pour réduire les délais et ainsi désengorger le système judiciaire à Montréal et Gatineau. Après une analyse comparative des programmes de mesures alternatives aux procès mis en place dans les deux villes, elles chercheront à comprendre les effets pour les personnes accusées et le système judiciaire de ces « procès qui disparaissent ».

La professeure Paquin, dans son étude de cas, examinera les choix faits par les consommateurs de présenter ou non une demande en justice et les contraintes structurelles et subjectives pouvant influer sur de telles décisions. Elle mènera notamment une analyse du projet-pilote de médiation obligatoire mis en place à Gatineau, afin d’étudier son impact sur les décisions de recourir au droit en matière de droit de la consommation.

Félicitations aux chercheuses pour l’obtention de cette subvention !

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