La professeure Naivi Chikoc Barreda reçoit une subvention pour sa recherche sur le télétravail transfrontalier

Posted on Wednesday, March 17, 2021

La professeure Naivi Chikoc Barreda a obtenu une subvention de synthèse des connaissances (SSC) de la part du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour son projet intitulé « Enjeux juridiques découlant du télétravail transfrontalier ». La subvention fait partie d'une initiative de financement centrée sur le thème de « Compétences et travail à l’ère de l’économie numérique ».

Selon le projet, la pratique du télétravail, qui connaît une forte progression en ces temps de pandémie et qui est appelée à se développer dans l'avenir, favorise la transnationalisation des rapports de travail, lesquels deviennent susceptibles d'être exécutés en dehors des frontières de la province canadienne ou de l'État où l'employeur a son établissement principal. Cette dissociation géographique entre le lieu de travail virtuel et celui où se trouvent les locaux de l'employeur suscite d'importantes interrogations concernant la législation applicable au rapport d'emploi et la compétence des autorités pour en décider. La concurrence d'une diversité de régimes légaux potentiellement intéressés à intervenir dans un contexte transfrontalier constitue une source d'incertitude pour les parties, pouvant donner lieu à des situations imprévisibles au détriment des télétravailleurs.

Accompagnée de sa cochercheuse Stéphanie Bernstein de l’Université du Québec à Montréal, la professeure Chikoc Barreda vise à faire la lumière sur les difficultés qui peuvent se traduire par des limitations d'accès à la justice, des risques d'ineffectivité des décisions en matière d'emploi et des conséquences préjudiciables aux droits des télétravailleurs. Le présent projet entend explorer le potentiel des règles issues du droit international privé pour répondre à ces défis et d'exposer leurs défauts et incohérences dans le traitement de la question, mais aussi de proposer des pistes de réflexion pour améliorer la coordination des règles applicables dans un objectif de protection du télétravailleur.

Les subventions de synthèse des connaissances, faisant partie de l’initiative « Compétences et travail à l’ère de l’économie numérique » du CRSH, appuient les recherches qui répondent aux risques et aux possibilités émergeant au Canada ainsi qu’à l’échelle internationale. Ce programme cherche à synthétiser les connaissances concernant les divers enjeux ayant une incidence sur les Canadiens, tout en définissant les domaines dans lesquels le Canada peut agir à titre de leader.

Félicitations à la professeure Chikoc Barreda !

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