Quelle est la nature juridique des cendres humaines ? La professeure Mariève Lacroix examine la mort et le droit

Posted on Tuesday, September 28, 2021

La protection juridique du corps humain se trouve au cœur de plusieurs débats contemporains. Mais, d'un point de vue juridique, que se passe-t-il lorsque ce corps meurt ? La professeure Mariève Lacroix s’intéresse au statut juridique du cadavre humain. Dans la culture occidentale, le concept de personnalité juridique est généralement associé à une personne vivante. Or, bien que le droit protège les personnes de leur naissance jusqu’à leur mort, il ne les abandonne pas nécessairement au moment où elles s’éteignent. La professeure Lacroix s’interroge sur la façon dont le droit classifie la dépouille mortelle et milite pour un traitement adéquat du cadavre humain. Ses recherches contribuent à la réflexion sur ces enjeux juridiques et sociaux souvent tabous.

Elle a récemment reçu deux importantes subventions de recherche pour explorer les aspects juridiques des cendres humaines : une subvention des Fonds pour le droit de demain de l'Association du barreau canadien; et une Subvention de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Dans les deux cas, le financement vise à favoriser l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

La recherche de la professeure Lacroix sur les cendres humaines arrive dans la foulée du nouveau régime juridique inauguré au Québec par la Loi sur les activités funéraires de 2019, la première à traiter des cendres humaines dans la province. Ici, l’importance et l’urgence de mener cette recherche sont exacerbées en raison de la pandémie actuelle due à la COVID. Cet enjeu ponctuel pourra même accélérer une réalité sociale qui sous-tend déjà un changement de paradigme de la population québécoise devant le vieillissement démographique et une hausse de 15 % du recours à la crémation au Québec dans les 10 dernières années.

Le travail de la professeure Lacroix engagera un dialogue entre les juristes et les thanatologues jamais réalisé auparavant sur le sujet des cendres humaines. En établissant cette dynamique, elle souhaite produire la première analyse juridique des cendres humaines au Québec. De nature fondamentale, la recherche répondra aux questions laissées sans réponse par le législateur et qui se rattachent à une « guerre des cendres » : quelle est la nature juridique des cendres ?; quel type de bien?; est-ce permis de les partager en cas de dispute des proches ?; comment les disperser dans le respect de l’environnement et la santé publique ? La recherche proposée comblera un vide juridique. Elle porte à la fois sur une facette du droit nouvelle qui n’a pas encore retenu l’attention de la doctrine et des tribunaux, en plus de viser une meilleure information pour les thanatologues et la population. De plus, cette recherche améliorera les pratiques de crémation et aidera à guider les politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Si vous êtes intéressé à explorer davantage ces questions, la professeure Lacroix a fait récemment l’objet d’une vidéo sur la plateforme Jurivision, intitulée « La mort et le droit », où elle explore des enjeux liés au cadavre humain et sa protection juridique.

Les recherches de la professeure Lacroix seront l’un des piliers du nouveau Centre sur les cultures juridiques et le droit civil, un observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé. Cette initiative, unique en son genre en Amérique du Nord, repose sur la renommée de la Section de droit civil comme bastion du droit civil au Canada ainsi que sur l’expertise des chercheuses et des chercheurs en matière de droit civil. Plus d'informations sur cette nouvelle initiative innovante seront bientôt disponibles.

Félicitations à la professeure Lacroix ! La Section de droit civil se réjouit de prendre connaissance des avancées de son travail original et pertinent.

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