Les récipiendaires de l’Ordre du mérite 2015

Posted on Monday, August 24, 2015

France Margaret Bélanger, Grégoire Bisson et François Boileau

À la Section de droit civil, nous sommes fiers de tous nos diplômés; ils entreprennent tous et toutes de belles carrières en droit, mais aussi dans moult domaines connexes. Certains de ces diplômés se démarquent de façon extraordinaire et chaque année, la Section remet l’Ordre du mérite à des diplômées qui sont de véritables chefs de file dans leurs secteurs respectifs et qui contribuent en partie au rayonnement de la Section.

Les récipiendaires de l’Ordre du mérite cette année sont :

France Margaret Bélanger (LL.L. 1994)

Après avoir vendu - deux fois - les Canadiens de Montréal, France Margaret Bélanger est maintenant responsable des affaires juridiques de l'équipe. Elle est l'une des rares à détenir un poste juridique aussi prestigieux dans la LNH. Et la première femme à faire partie du comité de direction des Canadiens de Montréal en 104 ans d'histoire. 

Elle a été promue au poste de vice-présidente exécutive, affaires corporatives et chef des affaires juridiques moins d’un an après son arrivée au sein de l’organisation des Canadiens de Montréal, le 1er  août 2013. Avant de se joindre au Club de hockey Canadien, elle a fait partie du cabinet Stikeman Elliott à titre d’associée depuis 2003 et, de 1995 à 2002, comme sociétaire. Spécialisée dans les fusions et acquisitions, elle a dirigé l’équipe de Stikeman Elliott qui représentait les intérêts du groupe Gillett dans le processus de vente des Canadiens de Montréal et du Centre Bell en 2009. Me Bélanger a également représenté les intérêts de la famille Saputo à l’occasion de l’entrée de l’Impact de Montréal en MLS.

Elle a aussi développé une expertise dans le secteur de l’aviation représentant, entre autre, les intérêts d’ACE Aviation, Air Canada et ACTS dans de nombreuses transactions. 

L’expertise de Me Bélanger a maintes fois été reconnue, se voyant attribuer les mentions de The Best Lawyer in Canada 2013 et The Canadian Legal Lexpert Directory 2013, 2012 & 2011 comme avocate de renom dans les secteurs corporatifs et de fusions et acquisitions, ainsi que la mention One of Canada’s 40 Rising Stars : Leading Laywer Under 40 décerné par Lexpert Magazine. Admise au Barreau du Québec en novembre 1995, Me France Bélanger a fait ses études à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa où elle a été promue avec distinction (cum laude). Elle a récemment complété une maitrise en administration des affaires (MBA) dans le cadre du programme EMBA McGill - HEC Montréal.

France Margaret Bélanger et logo des Canadiens de Montréal

Grégoire Bisson (LL.L. 1986 et LL.M. 1990)

Grégoire Bisson obtient sa licence de la Section de droit civil avec la mention cum laude en 1986 (il reçoit cette année-là le Carswell Prize of Conflicts of Law) et est reçu au Barreau du Québec en 1988.

En 1990, il termine sa maîtrise en droit sous la supervision de Mistrale Goudreau, professeure à la Section de droit civil et spécialiste des questions touchant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, qui considère que cela demeure, encore aujourd’hui, l’une des meilleures rédactions qu’elle a supervisées. Cette thèse lui vaut le Prix Sylvie Gravel, offert à la personne ayant obtenu la meilleure thèse de maîtrise ou le meilleur mémoire, en anglais ou en français, en droit international public ou privé.

Monsieur Bisson a occupé plusieurs fonctions à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), où il a été successivement juriste au Département des enregistrements internationaux, chef du Service d’enregistrement international des dessins et modèles et des projets spéciaux, chef à la Section de l’examen et de l’enregistrement, chef au Services juridiques – Secteur des marques et des dessins et modèles industriels. Depuis 2009, il est le directeur du Registre de La Haye à l’OMPI.

Des traités internationaux plus ou moins tombés dans l’oubli ont retrouvé leur pertinence et gagné en popularité. Par exemple, depuis sa nomination au poste de directeur du Registre de La Haye, le nombre de parties contractantes à l’Arrangement de La Haye a augmenté de 15 % et le nombre de demandes d’enregistrement international de dessins et modèles en vertu de ce système a connu une croissance constante, atteignant notamment en 2010 une augmentation record de 32,6 %  par rapport à l’année précédente. 

De 1992 à 1994, il a été chargé de cours à la Section de droit civil, où il enseignait un cours portant sur les aspects légaux liés aux transferts de technologie. Ce cours, le premier du type offert dans une université canadienne a été créé spécialement pour la Faculté.

Grégoire Bisson et logo de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

François Boileau (LL.L. 1991)

Outre sa licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa (1991), Me  Boileau détient un baccalauréat en science politique (1988) et un certificat en histoire (1985) de l’Université de Montréal.

De 1995 à 1997 il est le premier Directeur général au Programme de contestation judiciaire du Canada à Winnipeg.

Entre 1993 et 2003, il a été directeur du bureau de Québec, agent de liaison politique et juridique puis avocat-conseil à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). L’une de ses réalisations les plus importantes a été de représenter la FCFA devant la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort.

Depuis 2007, il est le Commissaire aux services en français de l’Ontario. Auparavant, il était conseiller juridique au sein du Commissariat aux langues officielles. Il y a mené des causes importantes comme celles de Casimir-Solski et Gosselin devant la Cour suprême du Canada. Il a également publié plusieurs articles au sujet des droits linguistiques et a participé à un grand nombre de conférences en tant qu'orateur invité.

En 2011, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario l’intronisait à son Ordre du mérite.

Outre ses nombreuses activités professionnelles, François Boileau a fait et fait aussi du bénévolat auprès d’organismes œuvrant dans le domaine du droit, tels qu'Avocats sans frontières, de même que pour plusieurs organisations francophones.

François Boileau et les armoiries de l'Assemblée législative de l'Ontario 

 

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