La Section de droit civil fait un pas de plus pour la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation

Posted on Monday, March 5, 2018

Toutes les étudiantes et tous les étudiants de première année ont suivi en début de session (janvier 2018) un cours obligatoire portant sur le droit autochtone. L’objectif de ce cours (DRC1500) consiste à initier les étudiants aux perspectives autochtones sur le droit, aux cultures juridiques autochtones, ainsi qu’à aborder différentes problématiques relatives aux relations entre les ordres juridiques autochtones et le droit étatique. Le cours intensif, d’une durée de 12 heures, a été dispensé par des intervenants autochtones et non autochtones. Parmi les activités proposées aux étudiants : des mises en situation, des enseignements magistraux et des exercices pratiques.

Parmi les activités proposées aux étudiants : des mises en situation, des enseignements magistraux et des exercices pratiques.

La Section de droit civil fait donc un pas de plus dans la voie de la mise en œuvre de la recommandation 28 du rapport de la Commission Vérité et Réconciliation :

« Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme. »

L’importance et la pertinence pour les étudiants en droit de ce type d’enseignement est incontestable pour la professeure Sophie Thériault, à la fois pour les futurs juristes qui s’intéresseront au droit autochtone, mais également pour tout juriste quel que soit son domaine car : « En plus de sensibiliser nos étudiants au droit autochtone et aux processus coloniaux qui ont mené à sa marginalisation, cette expérience permet d'enrichir leur compréhension du droit comme phénomène social et de son rôle dans la construction des rapports inter sociétaux. »

Pour le professeur Thomas Burelli, l’enseignement du droit autochtone au sein des facultés de droit est indispensable et absolument nécessaire pour deux raisons principales : une obligation et un devoir de justice envers les cultures juridiques et autochtones, mais aussi dans la perspective d’un enrichissement mutuel des cultures juridiques. En effet, d’une part, l’invisibilisation, la négation de l’existence des cultures juridiques autochtones ou encore leur marginalisation est une source d’injustices sociales qui ne sont pas sans conséquences et effets sur les populations autochtones et non autochtones. D’autre part, l’absence de considération pour les cultures autochtones constitue un gâchis d’expériences et de pratiques sociales qui peuvent potentiellement permettre d’aborder de manière innovante les problématiques contemporaines de nos sociétés.

La première partie du cours était une activité de sensibilisation immersive appelée « Exercice des couvertures ». Organisée par Kairos, un organisme qui œuvre pour atteindre une plus grande justice écologique et faire respecter les droits humains, cette activité vise à faire prendre conscience aux participants des injustices et exactions commises envers les peuples autochtones, les Métis et les Inuits. Au début de l’activité, les participants se tiennent debout sur des couvertures installées au sol. Au fur et à mesure que l’activité se déroule et que l’histoire des Autochtones et de la colonisation est racontée, non seulement les couvertures (qui représentent le territoire) disparaissent, mais les participants sont de moins en moins nombreux; certains perdent leur statut d’Indien, d’autres sont envoyés en pensionnat, beaucoup meurent, plusieurs disparaissent sans qu’on sache ce qu’il est advenu d’eux… Plus on avance dans l’exercice, plus l’atmosphère est lourde dans la salle. Les rires et les chuchotements normalement entendus dans toute salle de classe disparaissent. Les mines sont basses. Une intervenante distribue des mouchoirs. « C’est une activité qui choque […]. On réalise surtout qu’une partie des atrocités commises envers les peuples autochtones sont passées sous silence dans la majorité des manuels d’histoire » a déclaré l’étudiante Camille Péloquin après l’activité, tout en rappelant qu’ « il ne s’agit pas d’une activité facile à vivre. […] Il est primordial d’être ouvert et réceptif pour pouvoir y participer. »

Plus on avance dans l’exercice, plus l’atmosphère est lourde dans la salle. Les rires et les chuchotements normalement entendus dans toute salle de classe disparaissent. Les mines sont basses. Une intervenante distribue des mouchoirs.

Cette activité est une occasion de familiariser rapidement et de manière très marquante les étudiants avec l’histoire des peuples autochtones au Canada et de mettre en valeur certaines problématiques juridiques : « En l'espace d'une heure seulement, j'ai été plongée dans plus de 500 ans d'histoire et j'ai pu me familiariser avec les valeurs principales du peuple autochtone, soit le territoire, la famille, la culture, etc. » a ainsi déclaré Chanez Ikhlef une des étudiantes participantes.

Le reste du cours intensif sur deux jours, était composé de présentations et de cours magistraux, dispensés par des professeurs, mais aussi par des intervenants autochtones.

Éva Ottawa, première femme élue grande chef du Conseil de la Nation Atikamekw (2006-2013) et présentement candidate à la Maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa, a été la première à s’adresser aux étudiant.e.s. Elle les a accueillis et a partagé ses réflexions quant à leur rôle et leurs moyens d’action dans la perspective de la mise en œuvre de la réconciliation au Canada :

« Je souhaite partager avec vous mes réflexions pouvant guider des étudiantes et étudiants de première année en droit civil vers le chemin de la réconciliation. Pour emprunter ce chemin, nous devons garder une ouverture d’esprit et réfléchir constamment aux manières de tendre vers une cohabitation harmonieuse. Il faut être capable de se remettre en question, d’innover, de mettre à profit nos savoirs traditionnels et scientifiques. Quelles sont les actions que nous pouvons poser maintenant ? Comment pouvons-nous le faire ? Il y aura des actions individuelles, et des actions collectives également. »

Madame Ottawa a dégagé une série de pistes et de stratégies à même de nous engager sur le chemin de la réconciliation : reconnaitre la présence millénaire des autochtones sur ces terres ancestrales, traiter toutes les ressources naturelles comme faisant partie de nous, valoriser la transmission des enseignements traditionnels sacrés, prendre le temps de connaitre les autochtones, célébrer la journée du 21 juin avec eux et valoriser le pluralisme juridique.

Me Paul John Murdoch, associé et fondateur du cabinet Murdoch Archambault Avocats, est membre de la Nation crie du Québec et il figure comme le premier représentant de sa nation à être membre du Barreau du Québec. Il occupe aujourd’hui le poste de Secrétaire du Gouvernement de la Nation Crie et a été ambassadeur de son peuple et de ses communautés auprès du Parlement européen, de l’Organisation des Nations Unies et de l’Assemblée nationale du Québec. Nos étudiants ont beaucoup apprécié son cours sur les Cultures juridiques autochtones et la terre. Sa présentation a permis de mettre en évidence l’existence et la vitalité du droit autochtone au Canada, un sujet encore trop peu abordé dans beaucoup de facultés de droit. L’intervention de Me Murdoch a aussi permis d’offrir aux étudiants un aperçu de la richesse et de la complexité du droit autochtone comme l’a souligné l’étudiante Ariadni Duchastel-Vassaramva, : « Me Murdoch a indiqué durant sa présentation que lors de ses études en droit "on parlait des autochtones, mais pas de nos règles, ni coutumes". Le séminaire nous a montré le bon chemin pour mieux comprendre leur culture. Le droit autochtone est un droit plus complexe qu’on ne le pense. »

Nadine Vollant, directrice des services sociaux, Uauitshitun, Centre de services sociaux d'Uashat mak Mani-Utenam, et le juge Sébastien Grammond de la Cour fédérale, ont pour leur part traité des Cultures juridiques autochtones et la famille : l’adoption coutumière.

Le professeur Ghislain Otis, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le pluralisme juridique et les peuples autochtones, a ensuite abordé le thème Interactions entre les cultures juridiques autochtones et le droit étatique.

Éva Ottawa, Me Paul John Murdoch, Nadine Vollant, l'honorable Sébastien Grammond et Ghislain Otis.

Ces deux journées intensives se sont terminées par la rédaction d’une dissertation obligatoire pour tous les étudiants.

Cette première édition a été très bien accueillie par les étudiants de la Section de droit civil à l’image de Camille Péloquin pour qui « Ces deux jours ont été un premier contact avec le droit autochtone et je considère que ce genre de contact est le minimum requis pour tout étudiant en droit du Canada. (…) À mon avis, chaque faculté de droit devrait avoir un programme semblable. ».

Il s’agit d’une étape très importante pour la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa en vue de la mise œuvre des recommandations de la Commission de Vérité et Réconciliation. Ainsi, comme le souligne la professeure Sophie Thériault : « Nous pouvons espérer que cette initiation aux ordres juridiques autochtones participera à former des juristes davantage conscients du rôle du droit dans la création et le maintien des injustices à l'égard des peuples autochtones, et qu'ils sauront exercer leur profession dans l'optique d'éviter de les reproduire. ».

La Section de droit civil remercie son Comité de Vérité et Réconciliation pour son travail et pour l’organisation de la première édition de ce cours. Le Comité est présidé par Mariève Lacroix (vice-doyenne aux études et professeure) et composé de Normand Ambroise (étudiant), Anabel Damaso (étudiante), Thomas Burelli (professeur), Ghislain Otis (professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones), Sophie Thériault (professeure) et de Pierre Thibault (doyen adjoint et secrétaire). 

 

Sophie Thériault, Ghislain Otis, Pierre Thibault, Thomas Burelli, Mariève Lacroix, et les étudiants Anabel Damaso et Normand Ambroise.

 

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