La Section de droit civil poursuit son action pour la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation

Posted on Thursday, January 10, 2019

Pour la seconde année consécutive, toutes les étudiantes et tous les étudiants de première année ont suivi en début de session (janvier 2018) un cours obligatoire portant sur le droit autochtone. L’objectif de ce cours (DRC1500) consiste à initier les étudiants aux perspectives autochtones sur le droit, aux cultures juridiques autochtones, ainsi qu’à aborder différentes problématiques relatives aux relations entre les ordres juridiques autochtones et le droit étatique. Le cours intensif, d’une durée de 12 heures, a été dispensé par des intervenants autochtones et non autochtones. Parmi les activités proposées aux étudiants : des mises en situation, des enseignements magistraux et des exercices pratiques.

La Section de droit civil fait donc un pas de plus dans la voie de la mise en œuvre de la recommandation 28 du rapport de la Commission Vérité et Réconciliation :

« Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme. »

L’importance et la pertinence pour les étudiants en droit de ce type d’enseignement est incontestable pour la professeure Sophie Thériault, à la fois pour les futurs juristes qui s’intéresseront au droit autochtone, mais également pour tout juriste quel que soit son domaine car : « En plus de sensibiliser nos étudiants au droit autochtone et aux processus coloniaux qui ont mené à sa marginalisation, cette expérience permet d'enrichir leur compréhension du droit comme phénomène social et de son rôle dans la construction des rapports inter sociétaux. »

Pour le professeur Thomas Burelli, l’enseignement du droit autochtone au sein des facultés de droit est indispensable et absolument nécessaire pour deux raisons principales : une obligation et un devoir de justice envers les cultures juridiques et autochtones, mais aussi dans la perspective d’un enrichissement mutuel des cultures juridiques. En effet, d’une part, l’invisibilisation, la négation de l’existence des cultures juridiques autochtones ou encore leur marginalisation est une source d’injustices sociales qui ne sont pas sans conséquences et effets sur les populations autochtones et non autochtones. D’autre part, l’absence de considération pour les cultures autochtones constitue un gâchis d’expériences et de pratiques sociales qui peuvent potentiellement permettre d’aborder de manière innovante les problématiques contemporaines de nos sociétés.

La première partie du cours était une activité de sensibilisation immersive appelée « Exercice des couvertures ». Organisée par Kairos, un organisme qui œuvre pour atteindre une plus grande justice écologique et faire respecter les droits humains, cette activité vise à faire prendre conscience aux participants des injustices et exactions commises envers les peuples autochtones, les Métis et les Inuits. Au début de l’activité, les participants se tiennent debout sur des couvertures installées au sol. Au fur et à mesure que l’activité se déroule et que l’histoire des Autochtones et de la colonisation est racontée, non seulement les couvertures (qui représentent le territoire) disparaissent, mais les participants sont de moins en moins nombreux; certains perdent leur statut d’Indien, d’autres sont envoyés en pensionnat, beaucoup meurent, plusieurs disparaissent sans qu’on sache ce qu’il est advenu d’eux… Plus on avance dans l’exercice, plus l’atmosphère est lourde dans la salle. Les rires et les chuchotements normalement entendus dans toute salle de classe disparaissent. Les mines sont basses. Une intervenante distribue des mouchoirs. 

Cette activité est une occasion de familiariser rapidement et de manière très marquante les étudiants avec l’histoire des peuples autochtones au Canada et de mettre en valeur certaines problématiques juridiques. Selon l'étudiant Daniel Chow: « l’activité des couvertures […] a permis de beaucoup mieux comprendre les enjeux et les difficultés vécues par les peuples autochtones à travers le temps et depuis la conquête de leur territoire. […] nous avons pu sentir et voir de nos propres yeux, ce qu’est qu’être isolés et marginalisés, choses que nos frères et sœurs autochtones ont pu ressentir. »

Le reste du cours intensif sur deux jours, était composé de présentations et de cours magistraux, dispensés par des professeurs, mais aussi par des intervenants autochtones.

Les étudiants ont d’abord été accueillis par la doyenne de la Faculté madame Céline Lévesque. Puis, l’après-midi du 3 janvier s’est poursuivi avec Nadine Vollant, directrice des services sociaux, Uauitshitun, Centre de services sociaux d'Uashat mak Mani-Utenam, et le juge Sébastien Grammond de la Cour fédérale, qui ont traité des Cultures juridiques autochtones et la famille : l’adoption coutumière.

L'honorable Sébastien Grammond et Madame Nadine Vollant

Le 4 janvier, les étudiants ont eu la chance d’entendre Christian Coocoo, chercheur et coordonnateur des services culturels au Conseil de la Nation Atikamek, s’exprimer sur le thème des Cultures juridiques autochtones et de la justice : la justice traditionnelle atikamekw. S’en est suivi une présentation de Marie-Eve Sylvestre, professeure à la Section de droit civil et Titulaire de la Chaire de recherche de l'Université d'Ottawa en droit, politiques pénales et régulation des personnes marginalisées, qui a proposé aux étudiants un regards croisés entre la justice traditionnelle atikamekw et le droit pénal canadien.

Marie-Eve Sylvestre et Christian Coocoo

Le professeur Ghislain Otis, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le pluralisme juridique et les peuples autochtones, a ensuite abordé le thème des Interactions entre les cultures juridiques autochtones et le droit étatique.

Ces deux journées intensives se sont terminées par la rédaction d’une dissertation obligatoire pour tous les étudiants.

Cette seconde édition a été très bien accueillie par les étudiants de la Section de droit civil à l’image de Bilal Aman pour qui « La formation de 2 jours était fort enrichissante, mais surtout unique. Son unicité fait en sorte qu’elle restera gravée dans la mémoire de l’intégralité des étudiants.  […]la formation a permis de comprendre qu’il existe de véritables enjeux autour de la situation autochtone et que de réels changements peuvent être apportés par l’entremise d’un travail collectif entre divers professionnels dans divers domaines dont particulièrement le droit. »

Il s’agit d’une étape très importante pour la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa en vue de la mise œuvre des recommandations de la Commission de Vérité et Réconciliation. Ainsi, comme le souligne la professeure Sophie Thériault : « Nous pouvons espérer que cette initiation aux ordres juridiques autochtones participera à former des juristes davantage conscients du rôle du droit dans la création et le maintien des injustices à l'égard des peuples autochtones, et qu'ils sauront exercer leur profession dans l'optique d'éviter de les reproduire. ».

La Section de droit civil remercie son Comité de Vérité et Réconciliation pour son travail et pour l’organisation de la deuxième édition de ce cours. Le Comité est coordonné par Thomas Burelli (professeur) et composé de Joëlle Perron-Thibodeau (étudiante au premier cycle), Eva Ottawa (étudiante aux cycles supérieurs), Marie-Ève Sylvestre (professeure), Ghislain Otis (professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones), Sophie Thériault (professeure).

Les memmbres du Comité de Vérité et Réconciliation de la Section de droit civil sont Thomas Burelli, Joëlle Perron-Thibodeau, Eva Ottawa, Marie-Eve Sylvestre, Ghislain Otis et Sophie Thériault

 

Pour connaître le déroulement complet du cours DRC1500, cliquez ici.

 

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