Les oléoducs interprovinciaux et la compétence locale en environnement : portée des pouvoirs provinciaux et municipaux

David Robitaille

Mémoire du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) à l'intention de la Commission de l'environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada, 23 septembre 2015, 26 pages.

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À propos de l’auteur :

David Robitaille est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2007. Il y enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés et le droit municipal. Il siège au conseil d'administration du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et collabore avec ses avocats et administrateurs à propos des enjeux constitutionnels que suscite l'exploitation et le transport d'hydrocarbures au Québec. Il est également membre de la Commission consultative sur l'environnement et le développement durable (CCEDD) de la ville de Gatineau.

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