Céline Castets-Renard

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Céline Castets-Renard
Full Professor

PhD in Law, Law School Jean Monnet (Sceaux), 1998 - 2001
Master IP/IT Law - Université Montpellier I, 1997 - 1998
Licence and Master in Law - Université Paris I, 1994 - 1996
École Normale Supérieure de Cachan. Department D1 (Law, Economy and Managment) 1994 - 1998
Licence in Law - Université Paris X - Nanterre, 1992 - 1994
Baccalauréat (Economical Sciences)) - 1992

Room: 57, rue Louis-Pasteur, bureau 311
Bureau: 613-562-5800 ext. 3247
Courriel à l'Université d'Ottawa: Celine.Castets-Renard@uottawa.ca
Twitter: @CastetsRenard

Biography

Céline Castets-Renard est professeure à l’Université Toulouse Capitole en France depuis 2012, où elle avait auparavant été maître de conférences en droit privé de 2002 à 2012. Elle est titulaire de la Chaire du gouvernement français Law, Accountability and Social Trust in Artificial Intelligence. En plus de son rattachement à l’Université de Toulouse, elle a été professeure invitée en 2011-2012 à l’Université de Nouvelle-Calédonie où elle a mené des travaux de recherche sur la protection des savoirs autochtones.

En 2015, elle a été nommée membre junior du prestigieux Institut universitaire de France. Cette nomination de cinq ans lui a permis de mettre l’accent sur son programme de recherche qui porte sur la régulation du numérique, mais également de réaliser un séjour de recherche aux États-Unis à la Fordham Law School où elle a été récipiendaire d’une bourse Fulbright, puis à l’Université Yale où elle a travaillé au Internet Society Project.

Ses travaux de recherche portent généralement sur le droit et la régulation du numérique dans des domaines variés de droit privé allant de l’impact de la technologie sur les contrats et la responsabilité civile à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles, au commerce électroniques, en passant par les questions éthiques liées à la régulation des voitures autonomes et la cybersécurité.  

En 2009, elle a publié le premier ouvrage français en droit de l’internet. Elle compte aussi plusieurs publications ainsi que de nombreuses présences à des colloques. Au cours des dix dernières années, elle a tissé plusieurs liens avec le Canada. En 2010, elle était professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université Laval et est aujourd’hui membre du Conseil scientifique de la Chaire Wilson à l’Université de Montréal, dont le professeur Vincent Gautrais est titulaire. Céline Castets-Renard a aussi développé des liens étroits avec les membres du Centre de recherche en droit, technologie et société à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa; elle y a d’ailleurs été nommée chercheure régulière en juin dernier. Elle enseignera cette année des cours portant sur l’intelligence artificielle et la robotique ainsi que sur le droit privé du numérique.

 

Publications*
 

Individual Books (in French)
  • “Droit de l’internet : droit français et européen”, Montchrestien, collection LMD, 1ère éd., déc. 2009. Deuxième édition, décembre 2012.
  • “L’épreuve de droit des obligations au CRFPA”, Ellipses, collection Réussir le CRFPA et l’ENM, 2e éd., mars 2011. Troisième édition en collaboration avec Matthieu Escande (Docteur en droit et avocat), mars 2016.
  • Publication de la thèse : “Notions à contenu variable et droit d’auteur”. Thèse réalisée sous la direction du Professeur Pierre Sirinelli. L’Harmattan, 2003.

Directed Books (in French)
  • Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel : Spécificités du droit interne au regard du RGPD et de la directive (« paquet données personnelles »), dir. J. Rochfeld avec C. Castets-Renard, N. Martial-Braz et C. Zolynski, Dalloz, Sept. 2019, à paraître.
  • “Protection des données personnelles : se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018”, Editions législatives, 2017. Rédaction de la partie théorique.

 

Direction d'ouvrages scientifiques
  • “Quelle protection des données personnelles en Europe ?”, Larcier, mai 2015.
  • “Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie”, Co-direction avec Guylène Nicolas, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. M. Cornu et G. Fromageau, mars 2015.

 

Fascicules
Droit du numérique:
  • “Commerce électronique”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz, Sept. 2016.
  • E-fascicules LexisNexis : “Infractions pénales autres que les infractions de presse”, “Entreprises de presse”, de 2011 à 2014.
  • “TIC et droit du travail”. JurisClasseur Communication, LexisNexis, Fascicule n° 4820, janv. 2011.
Droit européen et droit d'auteur:
  • “Droit d’auteur”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Dernière actualisation, déc. 2014.
  • “Processus d'harmonisation communautaire du droit d'auteur”. JurisClasseur Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Fascicule n° 1840, Dir. Professeur André Lucas. Mai 2016.

 

Publications en anglais
  • “Accountability of Algorithms: A European Legal Framework on Automated Decision-Making”, Fordham Intellectual Property, Media & Entertainment Law Journal, Volume XXIX, 2019 (à paraître).
  • “Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, in “Quel avenir pour la coopération transatlantique?”, dir. Pr Régis Bismuth, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, 2018
    https:// revuedesjuristesdesciencespo.com/la-revue/la-revue-n14-quel-avenir-pour-la-cooperation-transatlantique.
  • “On the Infringement upon Natural Persons’ Data Protection Rights by Natural Persons — An EU-Centred Analysis” avec K. Huguenin, M. Humbert, Th Brunel. Soumis en sept. 2017, European Journal Law and Technology.
    Libre accès : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3034181.
  • “Online Surveillance in the Fight Against Terrorisme in France”, in EU Internet Law: Regulation and Enforcement, Editors: Synodinou, T.-E., Jougleux, P., Markou, C., Prastitou, T., Springer, 2017.
  • “Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the 'Right to Be Forgotten': A Study on the Convergence of Norms” (in english) avec Gregory Voss, Colorado Technology Law Journal 281 (2016) / (Issue 14.2) (pp. 281-344). 
    http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2800742.
  • 'Digital Single Market': The European Commission Presents Its First Measures in Copyright Law. 
    http:// papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2802729.

 

*To see all publications, click here (PDF, in French).

Fields of Interest

  • Intelligence artificielle et régulation des algorithmes
  • Données personnelles et vie privée
  • E-commerce et responsabilité des plateformes
  • Droit d'auteur et numérique
  • Gouvernance et régulation de l'internet
  • Cybersécurité cybercriminalité et surveillance
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