Mariève Lacroix

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Mariève Lacroix
Professeure agrégée et Titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité

Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Montréal, 2001
Permis d’exercice de la profession d’avocate, École du Barreau du Québec, 2002
Maîtrise en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2005
Master 2ème année, droit privé général (M2), Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, 2006
Doctorat en droit (LL.D.), Université Laval, 2011

Room: 57, rue Louis-Pasteur
Bureau: 613-562-5800
Courriel professionnel: Marieve.Lacroix@uOttawa.ca

Mariève Lacroix

Biography

Docteure en droit, Me Mariève Lacroix est professeure agrégée à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et avocate (Cour d’appel du Québec). Elle concentre ses activités de recherche et d’enseignement, en sol canadien et à l’international, dans les domaines du droit privé et comparé de la responsabilité et des personnes. La polyvalence de ses intérêts s’est matérialisée par près de 50 articles de périodiques et contributions à des ouvrages collectifs, en plus de quatre monographies sur des sujets variés. De même, elle a prononcé des conférences dans des cadres professionnel et universitaire, au Québec comme à l’étranger. Elle a été professeure invitée à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas (France), l’Université de Liège (Belgique) et l’Université de Neuchâtel (Suisse). Vice-doyenne aux études de 2016 à 2019, elle est depuis titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité, avec le professeur Olivier Gout de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

À son poste de professeure, elle conjugue le poste de chercheuse associée à la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, de chercheuse associée au sein de Recherche en sciences thanatologiques [expérimentales et sociales], de chercheuse dans le Groupe de réflexion en droit privé de l’UQAM (GRDP), ainsi que de secrétaire générale du Groupe québécois de l’Association Henri Capitant. Elle est également membre du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill, de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC) et auparavant membre à la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal.

Engagée auprès de ses étudiants.es et de ses collègues, ce sont les particules d’existence juridique qui l’animent, sinon l’intriguent à l’heure actuelle. D’un questionnement articulé autour du statut juridique du cadavre humain, elle s’interroge sur le statut de l’animal et du robot dans le cadre de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon. Loin d’être une considération purement ontologique, ce questionnement a pour corollaire la reconnaissance de droits et d’obligations, dont l’obligation de réparation chez ces entités sui generis.

Les intérêts de recherche et d’enseignement en droit privé (obligations, personnes et responsabilité) et comparé (systèmes juridiques alémanique, belge, français et helvétique) de la professeure Lacroix incluent la recherche fondamentale et certaines dimensions plus pratiques. Elle a développé trois axes de recherche.

D’abord, la matière de la responsabilité civile, dont elle renouvelle l’étude, la présentation et la compréhension par une analyse théorique fondamentale des concepts qui structurent son édifice. Dans une visée plus pragmatique, elle poursuit une étude de la responsabilité civile confrontée à des professionnels dûment identifiés, notamment les avocats, les notaires, les juges et les forces policières. Plus spécifiquement, ses travaux publiés sur la responsabilité des forces policières ont été cités par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Kosoian c. Société de transport de Montréal, 2019 CSC 59, et par la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt Procureur général du Canada c. Manoukian, 2020 QCCA 1486. Elle a été invitée à être conseillère éditoriale pour le JurisClasseur Québec – Responsabilité civile professionnelle des Éditions LexisNexis au Canada.

Ensuite, elle nourrit des réflexions critiques sur les droits fondamentaux de la personne suivant un arrimage de deux instruments normatifs dans le panorama québécois, soit le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Si le principe matriciel de la dignité humaine, notamment à la mort, l’intéresse tout particulièrement, une conceptualisation renouvelée du droit à la réputation, ainsi qu’une perspective du droit à la vie privée par sa composante de l’image (l’égoportrait) stimulent son intérêt. Par voie analogue, elle a proposé la reconnaissance d’un droit nouveau en droit privé québécois, soit le droit à la vie familiale.

Enfin, elle appréhende le statut juridique du corps humain au moment du décès, qui oscille entre un sujet et un objet de droit. Pour ce faire, elle favorise une analyse transversale des droits de la personne, des biens et des obligations afin de favoriser un traitement adéquat du cadavre humain.

 

Direction de maîtrise et de doctorat

Il me fera plaisir de diriger des mémoires de maîtrise (notamment pour le Programme de droit notarial), ainsi que des thèses doctorales en droit privé québécois et en droit privé comparé.

 

Assistanat de recherche

Je suis enthousiaste à superviser tout assistanat de recherche dans le cadre de subventions à la recherche ou du Programme d'initiation à la recherche au premier cycle (PIRPC) dans les domaines suivants:

- droit des obligations;

- droit de la responsabilité civile;

- droit des professionnels (avocats, notaires, juges, courtiers, policiers);

- droit des personnes: droit à la dignité; droit à la réputation; droit à la vie privée;

- droit et mort;

- droit et entités numériques (robot, agent autonome).

 

Cours enseignés

 

Cours aux cycles supérieurs de la Faculté de droit:

  • DCL 5731 - Problèmes choisis de droit de la personne I - droit des personnes avancé

 

Cours au premier cycle de la licence en droit civil:

  • DRC 4568 - Thèmes choisis en droit civil - responsabilité civile des professionnels
  • DRC 2514 – Droit des obligations III 
  • DRC 1500 – Introduction au droit (volet A)
  • DRC 2500 – Séminaire de plaidoirie

 

Développement professionnel:

Concours Pierre-Basile-Mignault 

 

Publications et Communications

 

Livres rédigés par l’autrice (4):

  1. Lacroix, M. & Bouhon F., Responsabilité et immunité des juges. Regards croisés belge et québécois, Montréal, Éditions Thémis, 2017, 160 pp. (contribution à 50 %).
  2. Lacroix, M., L’illicéité : essai théorique et comparatif en responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, 570 pp. (thèse publiée à la suite du Prix Minerve, recommandation par des pairs; jury présidé par Jean-Louis Baudouin).
  3. Lemay, S. & Lacroix, M., La liquidation et le partage de la succession (Art. 776 à 898 C.c.Q.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 814 pp. (contribution à 30 %).
  4. Lacroix, M., L’avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de sa responsabilité civile, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, 238 pp. (mémoire publié à la suite du Prix Minerve, recommandation par des pairs; jury présidé par Jean-Louis Baudouin).

 

Ouvrages collectifs dirigés par l’autrice (3):

  1. Lacroix, M. & Mâzouz, A. & Menes-Redorat, V. (dir.), Dialogues entre la mort et le droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 180 pp. 
  2. Lacroix, M. & Moore, B. (dir.), Le droit québécois, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », Paris, Lextenso, 2016, 116 pp. 
  3. Lacroix, M. & al., Responsabilité professionnelle, coll. « Thema », Montréal, LexisNexis, 2015, 630 pp. (contribution à 20 %).

 

Numéro thématique de revue (1):

  1. Lacroix, M. & O. Gout (dir.), direction scientifique d’un numéro thématique de la Revue générale de droit, intitulé « Vers une typologie novatrice des préjudices matériel et moral », vol. 50 hors-série, 2020 (contribution à 50 %).

 

Chapitres de livres sur invitation (avec comité de lecture) (10):

  1. Lacroix, M., « Le droit de la responsabilité québécoise / en résonance avec le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux / en comparaison avec la résolution du parlement européen », dans Céline Castets-Renard et Jessica Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées, invitation à soumettre en août 2021.
  2. Lacroix, M., « Un cadavre « juridiquement » exquis : sujet de droit ou objet de respect? », dans Audrey Deveault et Michaël Lessard (dir.), Mourir au 21e siècle : entre corporalités et technologies, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020, pp. 9-28.
  3. Torres Ceyte, J. & Lacroix, M., « Impression(s), la dignité », dans Chaire Jean-Louis Baudouin (dir.), Le cycle des grandes valeurs, Montréal, Thémis, 2019, pp. 1-18 (contribution à 10 %).
  4. Lacroix, M., « La notion d’intérêts protégés en droit québécois », dans Alicia Mâzouz, Emmanuel Gardounis et Alexandre Dumery (dir.), Les évolutions contemporaines du préjudice, Paris, L’Harmattan, 2019, pp. 119-140.
  5. Lacroix, M. & Torres Ceyte, J., « Les rites funéraires et les obligations juridiques à l’endroit des morts en droit privé québécois », dans Jean-François Boudet (dir.), Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique, Paris, P.U.F., 2019, pp. 93-102 (contribution à 90 %).
  6. Lacroix, M., « Sens et non-sens de la responsabilité civile des aliénés et des infantes », dans Johann Le Bourg et Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Savoie, Université Savoie Mont Blanc, 2018, pp. 331-357.
  7. Lacroix, M., « La dignité humaine au théâtre des ombres », dans Christine Morin et Brigitte Lefebvre (dir.), Mélanges Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, pp. 163-176.
  8. Lacroix, M., « Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile », dans Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française. Regards croisés franco-québécois Paris, Dalloz, 2018, pp. 79-94.
  9. Popovici, A. & Lacroix, M., « Les dommages-intérêts généraux – Oblivio aut omissio Balduini? », dans Benoît Moore (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, pp. 891-919 (contribution à 50 %).
  10. Lacroix, M., « Le « clair-obscur » de l’illicéité dans le système helvétique en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel », dans Générosa Bras Miranda et Benoît Moore (dir.), Mélanges Adrian Popovici, Montréal, Éditions Thémis, 2010, pp. 281-315.

 

Chapitres de livres sur invitation (sans comité de lecture) (10):

  1. Lacroix, M., « Le cadavre et sa protection juridique : la situation au Québec », à paraître dans Jean-Pol Beauthier (dir.), Traité de médecine légale, Bruxelles, Bruylant, 2021.
  2. Lacroix, M. & Bouhon, F., « Le juge doit-il être frappé d’anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits québécois et belge », dans M. Jaouhar, H. Tak Tak et A. Chahir (dir.), Regards croisés sur la justice marocaine, Mauritius, Éditions Universitaires Européennes, 2020, pp. 127-143 (contribution à 50 %).
  3. Lacroix, M., « El panorama juridico de la responsabilidad civil en Quebec », dans Pierre Gilles Bélanger et Jaime Alberto Sandoval Mesa (dir.), Debates y desafíos del estado de derecho y las formas alternas de justicia, Colombie, Ediciones Nueva Jurídica, 2019, pp. 25-38.
  4. Lacroix, M., « L’inviolabilité du corps humain au-delà de la mort et sa protection en droit privé québécois », dans Mariève Lacroix, Alicia Mâzouz et Valérie Menes-Redorat (dir.), Dialogues entre la mort et le droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, pp. 21-46.
  5. Lacroix, M., « La responsabilité », dans Mariève Lacroix et Benoît Moore (dir.), Le droit québécois, Paris, Lextenso, 2016, pp. 85-91.
  6. Lacroix, M., « La responsabilité civile des forces policières », dans JurisClasseur du Québec – Responsabilité professionnelle, Montréal, LexisNexis, fascicule 51, 30 pp. (2015 avec mise à jour annuelle prévue).
  7. Lacroix, M., « La pratique professionnelle », dans JurisClasseur du Québec – Responsabilité professionnelle, Montréal, LexisNexis, fascicule 33, 20 pp. (2015 avec mise à jour annuelle prévue).
  8. Lacroix, M., « Le Code civil du Québec… en chair et en os? », dans Vincent Caron et al. (dir.), Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, Éditions Thémis, 2014, pp. 1-30.
  9. Lacroix, M., « Les dommages-intérêts punitifs et modalités procédurales », dans JurisClasseur du Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis, fascicule 28, 41 pp. (depuis 2012 avec mise à jour annuelle).
  10. Lacroix, M., « Les caractères du préjudice admissible à compensation », dans JurisClasseur du Québec – Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis, fascicule 20, 53 pp. (depuis 2008 avec mise à jour annuelle).

 

Articles publiés dans des revues avec comité de lecture (27):

  1. Lacroix, M., « Portrait-robot de la responsabilité du robot », accepté pour publication : à paraître en 2021 dans la Revue du Barreau canadien.
  2. Lacroix, M., « Le préjudice esthétique : entre identité et altérité », (2020) 50 Revue générale de droit pp. 461-476.
  3. Lacroix, M. & Ferron Parayre, Audrey, Lambert, Kim, « La pratique notariale confrontée aux directives médicales anticipées : une « nouvelle » responsabilité pour le notaire? », (2019) 121 Revue du notariat pp. 427-462 (contribution à 50 %).
  4. Jafferali, R., Lacroix, M. & al., « La vulnérabilité en droit économique. Résolution en droit comparé d’un cas pratique relatif à l’ignorance de la règlementation urbanistique lors de l’acquisition d’un immeuble », (2019) 2 Revue de droit international et de droit comparé pp. 259-291 (contribution à 10 %).
  5. Lacroix, M., « La dignité humaine au théâtre des ombres », (2018) 4 Cahiers Jean Moulin (18 pp.).
  6. Lacroix, M. & Gidrol-Mistral, G., « L’animal : un nouveau centaure dans les curies de la responsabilité civile? », (2018) 120 Revue du Notariat, pp. 371-390 (contribution à 75 %).
  7. Lacroix, M. & Mâzouz, A., « Rencontre entre le droit au respect de l’image et l’art du selfie », (2018) Revue internationale de droit comparé, pp. 59-88 (contribution à 50 %).
  8. Lacroix, M., « La responsabilité civile des forces policières : l’impact de la Charte québécoise et l’octroi de dommages punitifs », (2017) 51 Revue juridique Thémis, pp. 547-590.
  9. Lacroix, M., « L’immunité judiciaire au Québec : son fondement et sa mise à l’épreuve », (2017) 47 Revue générale de droit, pp. 309-342.
  10. Bouhon, F. & Lacroix, M., « L’(ir)responsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l’épreuve de l’immunité judiciaire en droits québécois et belge », (2017) Revue de droit international et de droit comparé, pp. 385-486 (contribution à 50 %).
  11. Lacroix, M. & Torres Ceyte, J., « Requiem pour un cadavre », (2016) 62 Revue de droit McGill, pp. 487-525 (contribution à 60 %).
  12. Lacroix, M., « L’égoportrait : chronique du réel », (2016) 75 Revue du Barreau,  pp. 251-277.
  13. Lacroix, M., « L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec – Second mouvement », (2016) 46 Revue générale de droit, pp. 5-26.
  14. Lacroix, M., « Une conceptualisation novatrice de la diffamation en droit privé à la lueur de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec », (2016) 93 Revue du Barreau canadien, pp. 1-46.  
  15. Lacroix, M., « L’atteinte à la vie familiale au Québec – Premier mouvement », (2015) 45 Revue générale de droit, pp. 443-499.
  16. Lacroix, M., « La relativité aquilienne en droit de la responsabilité civile – Analyse comparée des systèmes germanique, canadien et québécois », (2013) 59 Revue de droit McGill, pp. 425-474.
  17. Lacroix, M., « Le cas des inaptes et leur (ir)responsabilité civile », (2013) 54 Cahiers de droit, pp. 811-850.
  18. Lacroix, M., « Chronique. Attention au gros lot! Richard c. Time Inc. », (2012) 71 Revue du Barreau, pp. 147-173.
  19. Lacroix, M., « Une conjugaison des temps passé et présent de l’illicéité : analyse conceptuelle à travers un prisme historique et comparatiste », (2012) 89 Revue de droit international et de droit comparé, pp. 457-504.
  20. Lacroix, M., « Le dommage en matière de responsabilité civile extracontractuelle : continuum de la lésion d’un intérêt à la lésion d’un droit », (2012) 46 Revue juridique Thémis, pp. 293-332.
  21. Lacroix, M., « Le fait générateur de responsabilité civile extracontractuelle personnelle : continuum de l’illicéité à la faute simple au regard de l’article 1457 C.c.Q. », (2012) 46 Revue juridique Thémis, pp. 25-54.
  22. Lacroix, M., « Contribution épistémologique à l’édifice de la responsabilité civile », (2010) 1 Studia Universitatis Babes-Bolyai Iurisprudentia, pp. 31-48.
  23. Lacroix, M. & Clouet, J., « De l’« être » vers l’« avoir été » : muabilité du corps humain au moment du décès », (2010) 15 Lex electronica, 15 pp. (contribution à 50 %).
  24. Arbour, M.-È. & Lacroix, M., « Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit », (2009-2010) 40 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, pp. 231-268 (contribution à 50 %).
  25. Lacroix, M., « Les fondations épistémologiques de la responsabilité civile », (2009) 50 Cahiers de droit, pp. 415-433.
  26. Lacroix, M., « Pour une reconnaissance encadrée des dommages-intérêts punitifs en droit privé français contemporain, à l’instar du modèle juridique québécois », (2007) 85 Revue du Barreau canadien, p. 569.
  27. Lacroix, M., « L’option de responsabilité en droit international privé québécois », (2005) 84 Revue du Barreau canadien, p. 277.

 

Communications publiées dans les compte-rendus de congrès avec comité de lecture (3):

  1. Grégoire, M.A. & Lacroix, M., « Les tiers dans la sphère contractuelle – droit québécois », Rapport produit lors des Journées panaméennes, mai 2015, organisées par l’Association Henri Capitant, Paris, 2016, pp. 193-202 (contribution à 25 %).
  2. Lacroix, M. & Chammas, N., « Droit privé et partage des compétences législatives en droit canadien », dans le cadre de la Journée bilatérale Québec-Suisse, Fédéralisme : du droit public au droit privé, organisée par l’Association Henri Capitant, Lausanne, Suisse, 2013 (contribution à 50 %) (43 pp.).
  3. Arbour, M.-È. & Lacroix, M., « Le statut juridique du corps humain », Rapport produit lors des Journées Suisses, juin 2009, organisées par l’Association Henri Capitant, Paris, 2012, pp. 213-240 (contribution à 50 %).

 

Autres documents en ligne (4):

1. Lacroix, M., « La diffamation en droit civil québécois », dans Responsabilité civile en bref, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013.

2. Lacroix, M., « Quelques actualités en matière de dommages-intérêts punitifs », dans Responsabilité civile en bref, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.

3. Lacroix, M., « Principes généraux et portée de l’article 976 C.c.Q. eu égard au droit comparé et aux considérations de politique générale : la décision  Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette », Chronique Droit civil en ligne, Éditions Yvon Blais, 2009.

4. Lacroix, M., Commentaires sur les articles 776-943 du Code civil du Québec dans Droit civil en ligne, Éditions Yvon Blais, 2007.

 

Série d'articles publiés lors des fêtes ou des événements spéciaux et qui visent à vulgariser le droit civil avec humour (3):

Les zombies ont-ils des droits?
Publication: La Presse+
Date: 31 octobre 2015
Si l’homme a un corps et que le mort est un corps, qu’en est-il du « zombie » ?

Respecter le voisin
Publication: La Presse+
Date: 1er juillet 2015
Un rappel à établir des relations cordiales, en ce jour national du déménagement!

Valentin au tribunal
Publication: La Presse+
Date: 14 février 2015
Mise en garde : ce texte s’adresse à tous les Valentins séducteurs qui tenteraient de détourner l’affection d’une femme mariée… Vous pourriez vous exposer à une poursuite civile pour aliénation d’affection !

 

Projets de recherche (en cours et passés)

 

1. Sujet : L’intelligence artificielle et les véhicules autonomes

Organisme subventionnaire: Pack Ambition International – Région Auvergne-Rhônes-Alpes (10 000 euros)

Rôle : co-chercheuse

Date : 2020-2023

 

2. Sujet : Les directives médicales anticipées et la responsabilité notariale

Organisme subventionnaire : Chambre des notaires du Québec (19 500 $)

Rôle : co-chercheuse

Date : 2018-2021

 

3. Sujet : Le droit et la mort

Organisme subventionnaire : Chambre des notaires du Québec (24 000 $)

Rôle : chercheuse principale

Date : 2015-2021

 

4.Sujet : La vulnérabilité dans tous ses états

Organismes subventionnaires : CRSH Connexion (24 993 $), Chambre des notaires du Québec (7 000 $), Université d’Ottawa (3 000 $), Section de droit civil (3 000 $)

Rôle : chercheuse principale

Date : 2018

 

5. Sujet : Responsabilité et immunité des juges en droit comparé

Organisme subventionnaire : Bourse Barbe & Larose (10 000 $)

Rôle : chercheuse principale

Date : 2015-2016

 

6. Sujet : La responsabilité civile des forces policières

Organisme subventionnaire : Fondation du Barreau du Québec  (5 000 $)

Rôle : chercheuse principale

Date : 2015

 

7. Sujet : Le droit au respect de la vie familiale

Organisme subventionnaire : Université d’Ottawa – Programme de financement pour le développement de la recherche (PFDR) (14 000 $)

Rôle : chercheuse principale

Date : 2014-2015

 

8. Sujet : La diffamation civile

Organisme subventionnaire : Fondation du Barreau du Québec  (5 000 $)

Rôle : chercheuse principale

Date : 2014

 

9. Sujet : La relativité aquilienne

Organisme subventionnaire : Fondation du droit de l’Ontario (11 000 $)

Rôle : chercheuse principale

Date : 2011 et 2012

Fields of Interest

  • Droit privé des obligations
  • Droit privé des personnes et de la famille
  • Droit privé comparé
  • Épistémologie du droit
  • Jurilinguistique
  • Méthodologie du droit
  • Théorie du droit
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