Reconnaissance des cancers d’origine professionnelle au Québec

Katherine Lippel

Dans Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, pp.297-368.

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Résumé (dans la langue de publication) :

Cet article porte sur la reconnaissance des cancers professionnels en droit québécois. Il se limite à une analyse de la législation et de la jurisprudence, et est donc forcément incomplet parce qu’on n’a aucune donnée sur les pratiques quotidiennes et les politiques de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), ni même sur les pratiques des comités des maladies pulmonaires professionnelles et du comité spécial des présidents, comités formés de pneumologues et créés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour informer la CSST lors de l’évaluation de maladies pulmonaires. Après avoir survolé le droit applicable à ce sujet dans d’autres juridictions, nous nous attarderons, dans cette introduction, aux questions reliées à la preuve scientifique, élément clef de chaque litige devant la CLP en matière de reconnaissance d’un cancer à titre de maladie professionnelle.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail Katherine Lippel s’est jointe à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, le 1er mars 2006. Membre du Barreau du Québec depuis 1978 elle a été professeure de droit au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal de 1982 à 2006. Elle est membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la biologie, la santé, la société et l’environnement de l'Université du Québec à Montréal. (CINBIOSE) depuis 1995. Chercheure spécialisée sur des questions relatives à la santé et la sécurité du travail, elle est l'auteure de nombreuses publications scientifiques et de communications présentées lors de rencontres nationales et internationales et de plusieurs livres sur le droit de la santé et la sécurité du travail.

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