Taming the Disorderly one ticket at the time: the Penalization of Homeless People in Ontario and British Columbia

Catherine Chesnay, Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre

(2013) 55(1) Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice 161-186.

Résumé :

Au cours des vingt dernières années, les gouvernements provinciaux et municipaux du Canada ont mis en place diverses mesures pour réglementer le désordre urbain et contrôler l'utilisation des espaces publics par les personnes en situation d'itinérance. En 1999, l'Ontario est devenue la première province à adopter une nouvelle loi, soit la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues. La Colombie-Britannique lui a emboîté le pas et a adopté sa propre loi sur la sécurité dans les rues en 2004. Cet article aborde la question de l'application de la loi sur la sécurité dans les rues en Ontario et en Colombie-Britannique. l'aide de données quantitatives, l'article examine l'étendue des sanctions infligées aux personnes en situation d'itinérance ainsi que les tendances dans l'application de ces lois dans les deux provinces. L'article conclut que l'application À de ces lois reflète les tensions entourant la visibilité des sans-abri dans les espaces publics, particulièrement en ce qui a trait aux squeegees, en Ontario et en Colombie-Britannique.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Marie-Eve Sylvestre est vice-doyenne à la recherche et aux communications et professeure agrégée à la Section de droit civil. Elle enseigne le droit pénal, le droit des peines et la théorie du droit dans une perspective critique et multidisciplinaire. Ses travaux de recherche portent sur la judiciarisation et la pénalisation des conflits sociaux et de la pauvreté et le contrôle des espaces publics et touchent notamment aux questions suivantes: itinérance, prostitution, consommation d'alcool et de drogues, santé mentale et dissidence politique. Elle est l'auteure de nombreux articles et chapitres de livres sur la judiciarisation et la pénalisation de l'itinérance au Canada et a agi à titre de spécialiste sur ces questions pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, le Barreau du Québec et le gouvernement du Québec. Elle a agi comme représentante du Barreau dans le cadre de l'adoption de la Politique nationale de lutte en itinérance par le gouvernement québécois et siège au comité interne du Programme d'accompagnement justice itinérance à la Cour municipale de Montréal (PAJIC) et au Groupe de travail sur l'adaptabilité des tribunaux en Outaouais (sur les questions d'itinérance, toxicomanie et santé mentale).

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