Faculté de droit – Section de droit civil

Diffusion: Le Devoir
Date: 18 juillet 2019
« Dans l’immédiat, c’est une victoire importante pour le gouvernement du Québec, mais pour la suite des choses, c’est plus dur à dire », juge le constitutionnaliste et ancien ministre libéral Benoît Pelletier.

Diffusion: Canadian Lawyer Magazine
Date: July 17, 2019
According to Benoit Pelletier, “The current selection process is unfair under the concept of federalism, which is based on the theoretical equality of both sides.”

Diffusion: Le Téléjournal | Radio-Canada
Date: 11 juillet 2019
(4:00) Le premier ministre du Québec a déclaré qu'aucun pipeline ne traverserait son État puisque le projet n'a pas l'appui de la population. Le constitutionnaliste Benoît Pelletier pense que le gouvernement fédéral pourrait avoir le dernier mot dans ce dossier. 

Diffusion: #ONfr
Date: 11 juillet 2019
«On ne remet pas en cause ce droit, mais on le restreint grandement, car cela veut dire qu’un fonctionnaire ne peut l’exercer que dans sa région désignée, au sein de son bureau, mais que s’il fait affaire avec une autre région qui n’est pas désignée, il devra accommoder son correspondant», résume Pierre Foucher.

Diffusion: TVA
Date: 10 juillet 2019
Pour le constitutionnaliste David Robitaille, qui a représenté le CQDE et Équiterre, les deux cours «ont rendu des jugements nuancés et équilibrés par rapport aux compétences fédérales et provinciales.»

Diffusion: 24/60 | RDI
Date: 9 juillet 2019
Benoît Pelletier explique que le Québec s'adresse à la Cour suprême parce que selon lui (le Québec), les compétences fédérales n'incluent pas la tarification du carbone. Sachant que la Cour suprême est d'ordinaire encline à favoriser Ottawa lorsqu'il est question d'urgence canadienne, les chances du Québec de gagner sont minces, mais il n'a pas le choix de revendiquer son autonomie.