« Nous demandons à cette Cour de ne pas envoyer le message aux Canadiens qu'ils ne peuvent pas collectivement, par le biais du Parlement, prendre des mesures ciblées pour protéger l'environnement et leur santé lorsqu'une province n'assume pas sérieusement ses responsabilités » * 2:19:24
« Nous, on pense justement que le régime fédéral est respectueux de cette diversité provinciale, parce que le régime ne va s'appliquer qu'à défaut pour les provinces pour avoir des mesures suffisantes pour lutter contre les changements climatiques. »
« Il faut définir de façon très précise le sujet d'intérêt national sur lequel le Parlement peut intervenir puis notre avis: c'est l'imposition d'une tarification uniforme sur le carbone au Canada »
* Cosignataire : David Robitaille, professeur, constitutionnaliste, avocat-conseil pour le CQDE et Équiterre dans le dossier de la tarification carbone
« La plupart des activités dans les accords de réparation sont extrêmement récentes, a observé Jennifer Quaid, professeure de droit pénal à l'Université d'Ottawa. Il n'y a pas nécessairement une longue tradition de tenir les sociétés criminellement responsables dans plusieurs juridictions européennes. »
« Même si ce n'est pas interdit et que ça ne pourrait pas tomber sous le chef d'une règle d'éthique professionnelle, son comportement laisse chez moi l'idée que ça s'inscrivait dans une sorte de planification d'un moment où tout serait rendu public », explique Mme Quaid.
La Faculté de droit, Section de droit civil, aura une nouvelle doyenne le 1erjuillet prochain!
Le 17 avril 2019, le recteur de l’Université d’Ottawa, Jacques Frémont, a annoncé que le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs avait approuvé la nomination de la professeure Marie-Eve Sylvestre au poste de doyenne de la Faculté de droit, Section de droit civil, pour un mandat débutant le 1erjuillet 2019 et se terminant le 30 juin 2024.
L’Université d’Ottawa vient de signer une nouvelle entente de partenariat avec MITACS qui totalise 2.7 millions de dollars en bourses. Elle permettra à des étudiants et des étudiantes de premier cycle et des cycles supérieurs, ainsi qu’à des stagiaires postdoctoraux d’effectuer de la recherche et d’innover dans le monde entier.
La Revue générale de droit vient de recevoir une subvention de 95 679$ de la part du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour les trois prochaines années.
Du 24 au 28 mars dernier, 7 étudiants de la Section de droit civil ont eu la chance de vivre une superbe expérience dans le cadre de la simulation des Nations Unies. La Section dont il s’agissait de la première participation, a su faire plus que bonne impression.
Le 18 mars dernier, la professeure Pascale Cornut St-Pierre a reçu le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice lors d’une cérémonie organisée dans les salles du Conseil d’État à Paris. Outre la lauréate, la cérémonie rassemblait les membres du jury du prix Jean Carbonnier, des représentants de la Mission de recherche Droit et Justice, des éditions Dalloz et de divers ministères du gouvernement français, ainsi que des membres de la famille de Jean Carbonnier.
La Section de droit civil et l’Université d’Ottawa fournissent plusieurs services et mesures afin de favoriser le bien-être et la résilience de la communauté étudiante.
