Faculté de droit – Section de droit civil

Publication: Le Journal de Montréal
Date: 18 avril 2018
On cite un article du Canadian Lawyer Magazine qui citait Benoît Pelletier selon qui la requête du Barreau du Québec pour faire invalider les lois a l'effet d'une « bombe »

Publication: La Presse +
Date: 18 avril 2018
Les tribunaux ont clairement établi que les entreprises dites « fédérales » doivent respecter les lois provinciales, rappelle David Robitaille.

Publication: Canada Lawyer Magazine
Date: 17 avril 2018
“It’s a bombshell, there’s no other way to describe it,” says Benoît Pelletier, a constitutional law professor at the University of Ottawa and a former Quebec Liberal cabinet minister. “I’m sure the Quebec government is quite upset about it — and worried, too.”

Publication: l'action D'Autray
Date: 17 avril 2018
David Robitaille et son collègue Me Jean-François Girard (équipe de défense dans Gastem c. Ristigouche-Sud-Est), seront prononceront une conférence pour les élus et la population de Saint-Gabriel-de-Brandon le 5 mai prochain. Ils présenteront les divers aspects légaux de la loi 132: loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Publication: Boulevard du Pacifique | Radio-Canada Première Vancouver
Date: 16 avril 2018
Les gouvernements sont obligés de consulter les peuples autochtones, qui pourraient faire valoir des titres ancestraux pour bloquer le projet de pipeline, selon David Robitaille.

Publication: The Vancouver Sun
Date: 16 avril 2018
Lettre d'opinion: « In our view, there are three options available to the federal government, to Alberta, and to the American company Kinder Morgan: to negotiate, to drop the project, or to go to court » (David Robitaille)