Faculté de droit – Section de droit civil

Diffusion: CPAC-F | L'Essentiel vote 2019
Date: 9 octobre 2019
Entrevue avec Benoît Pelletier, constitutionnaliste, à porpos du fait qu'une loi québécoise, la Loi 21, prend beaucoup de place dna sla campagne électorale canadienne.

Diffusion: Radio-Canada
Date: 7 octobre 2019
Selon le constitutionnaliste de l’Université d’Ottawa et membre du Centre québécois du droit de l’environnement, David Robitaille, le fédéral pourrait intervenir dans ce type de dossier.

Publication: The Lawyer's Daily
Date: October 2, 2019
"The judge held that if you are going to remove the right to strike as was the case here then there has to be an efficient and impartial mechanism in its place,” said Pelletier.

Publication: Le Devoir
Date: 2 octobre 2019
David Robitialle pense qu'en théorie, une municipalité peut utiliser le concept de « nuisance » pour interdire les armes à feu sur son territoire, mais la province pourrait toujours modifier la loi pour limiter le concept de nuisance. Selon lui, Ottawa devrait amender le Code criminel et déléguer ​​​​​​ par « renvoi » sa compétence criminelle directement aux villes.

Publication: Le Droit
Date: 27 septembre 2019
Selon le professeur émérite André Braën: « Il serait souhaitable que les partis politiques fédéraux soient interpellés lors de la présente élection sur la question de l’immigration francophone hors Québec.  »

Diffusion: Radio-Canada Première Québec
Date: 27 septembre 2019
(07:15:43) En 2016, l'entreprise IMTT Québec avait ajouté 7 réservoirs pour son terminal de vrac liquide dans le port de Québec, mais n'avait pas demandé les autorisations du gouvernement québécois. La Cour d'appel vient de statuer que lles lois québécoises ne s'appliquent pas au Port de Québec, qui est de juridiction fédérale. Le constitutionnaliste David Robitaille constate que c'est un revers important pour le gouvernement du Québec.