Diffusion: Le Téléjournal | Radio-Canada Date: 11 juillet 2019
(4:00) Le premier ministre du Québec a déclaré qu'aucun pipeline ne traverserait son État puisque le projet n'a pas l'appui de la population. Le constitutionnaliste Benoît Pelletier pense que le gouvernement fédéral pourrait avoir le dernier mot dans ce dossier.
Diffusion: #ONfr Date: 11 juillet 2019
«On ne remet pas en cause ce droit, mais on le restreint grandement, car cela veut dire qu’un fonctionnaire ne peut l’exercer que dans sa région désignée, au sein de son bureau, mais que s’il fait affaire avec une autre région qui n’est pas désignée, il devra accommoder son correspondant», résume Pierre Foucher.
Diffusion: TVA Date: 10 juillet 2019
Pour le constitutionnaliste David Robitaille, qui a représenté le CQDE et Équiterre, les deux cours «ont rendu des jugements nuancés et équilibrés par rapport aux compétences fédérales et provinciales.»
Diffusion: 24/60 | RDI Date: 9 juillet 2019
Benoît Pelletier explique que le Québec s'adresse à la Cour suprême parce que selon lui (le Québec), les compétences fédérales n'incluent pas la tarification du carbone. Sachant que la Cour suprême est d'ordinaire encline à favoriser Ottawa lorsqu'il est question d'urgence canadienne, les chances du Québec de gagner sont minces, mais il n'a pas le choix de revendiquer son autonomie.
Diffusion: Le Devoir Date: 9 juillet 2019
Le professeur en droit linguistique à l’Université d’Ottawa Pierre Foucher estime que la CSEM pourrait envisager de recourir au Programme de contestation judiciaire (PCJ).
Diffusion: Le Devoir Date: 4 juillet 2019
Selon Pierre Foucher, « Il n’est pas question d’un conflit entre le droit d’un fonctionnaire de travailler dans sa langue et le droit du public d’être servi dans sa langue, c’est une question d’interprétation des droits des fonctionnaires de travailler dans leur langue ».
Oñati : refuge mythique de la sociologie du droit, lieu de rencontre entre académiques et intellectuels qui se posent des questions essentielles sur le vivre ensemble depuis trois décennies...
La professeure Audrey Ferron Parayre, spécialiste des questions de droit liées au domaine médical, travaille en ce moment sur un projet de recherche portant sur les violences gynécologiques et pour lequel elle vient d’obtenir une bourse des Instituts de recherche en santé du Canada.
Les 17, 18 et 19 juin derniers ont rassemblé à l’Université d’Ottawa près de 40 chercheurs provenant de 8 pays du monde. À l’ordre du jour :États et cultures juridiques autochtones : réforme et innovation dans la prise en charge du pluralisme juridique.
La Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est fière de vous présenter sa nouvelle vice-doyenne aux études, la professeure Sophie Thériault...
La Section de droit civil et l’Université d’Ottawa fournissent plusieurs services et mesures afin de favoriser le bien-être et la résilience de la communauté étudiante.
