Faculté de droit – Section de droit civil

Diffusion: The Conversation
Date: 26 janvier 2020
"As far-fetched as it sounds, the Supreme Court of Canada just heard a case that raises the question of whether the protection against cruel and unusual punishment set out in the Canadian Charter of Rights and Freedoms extends to corporations."

Diffusion: Ici Alberta | Radio-Canada
Date: 25 janvier 2020
« En fait, nous avons la procédure de modification constitutionnelle la plus dure à mettre en oeuvre. Je pense que le dossier constitutionnel, quant à lui, il est fermé, il est clos et il le sera longtemps. », selon Benoît Pelletier.

Diffusion: Ici Grand Montréal | Radio-Canada Première
Date: 24 janvier 2020
(5:22:32) Le professeur en droit civil de l'Université d' Ottawa David Robitaille invoque 2 possibilités dans cette cause: invoquer la liberté d'expression ou invoquer la défense de nécessité. Dans les deux cas, le tribunal pourrait rejeter les arguments.

Diffusion: Bonjour La Côte | Radio-Canada Première
Date: 22 janvier 2020
La loi sur les mines est contestée devant les tribunaux par la communauté algonquine de Lac-Barrière en Abitibi. Explications de Sophie Thériault.

Diffusion: 20 minutes
Date: 20 janvier 2020
« Un grand nombre de Canadiens sont très heureux de savoir que Meghan et Harry vont s’établir ici, mais ils ne veulent pas payer la facture liée à leur protection », confirme notamment l’ex-ministre québécois Benoît Pelletier.

Diffusion: Phare Ouest | Radio-Canada Première
Date: 17 janvier 2020
David Robitaille n'est pas surpris de la décision de la Cour suprême puisque la mesure législative mis e ne place par la Colombie-Britannique était uniquement destiné à s'appliquer à TransMountain; elle a voulu réglementer quelque chose qui est de juridiction canadienne.