La bioprospection dans l’outre-mer français : Opportunités et limites des dispositifs de régulation émergents dans l’outre-mer français

Thomas Burelli

(2014) 4 Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 1747-1787.

Résumé (dans la langue de publication) :

Les sociétés humaines ont de tout temps appuyé leur développement et leur prospérité sur l’utilisation des ressources naturelles, en particulier sur celles issues du vivant. Elles ont progressivement appris à tirer avantage de leurs ressources environnantes mais aussi à les modifier afin de les rendre utiles à leurs projets. Ainsi la biodiversité – l’ensemble du vivant – a accompagné et continue d’accompagner le développement des sociétés humaines. De nouvelles techniques d’identification et d’analyse de la biodiversité sont apparues au cours du XXe siècle et ont laissé entrevoir de nouvelles perspectives de découverte. Il s’agit notamment des techniques issues du génie génétique et de la biologie qui ont permis d’accéder à la compréhension du fonctionnement génétique du vivant. Ainsi les ressources génétiques sont des ressources qui présentent aujourd’hui un très grand intérêt pour les chercheurs. C’est dans ce contexte d’attrait renouvelé pour les ressources du vivant et en particulier les ressources génétiques que la notion de bioprospection s’est développée de manière importante durant les années 80. Les activités de bioprospection alimentent de nombreux espoirs de découverte et d’innovation dans les domaines des biotechnologies, agroalimentaire, pharmaceutique, environnemental ou encore cosmétique.

L’outre-mer français et ces 12 territoires représentent un ensemble de lieux éparpillés aux quatre coins du globe où il apparaît particulièrement propice d’un point de vue environnemental et ethnologique de mener des recherches relatives à des ressources biologiques et génétiques d’intérêt pouvant faire l’objet d’exploitations scientifiques et commerciales.

Dans ce contexte, la question qui se pose est de savoir si d’un point de vue juridique les activités de bioprospection peuvent être menées dans l’outre-mer français de manière satisfaisante pour les utilisateurs et dans le respect des principes de l’APA. Dans le cadre de notre étude nous entendons focaliser notre attention sur les cas de la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane et de la Polynésie française étant donné que ces trois territoires ont développé des réflexions et des mesures dans le champ de la bioprospection.

Nous analyserons les dispositifs mise en œuvre et de la pertinence des activités de bioprospection dans ces contextes, nous déterminerons le degré de satisfaction des cadres existants au regard des exigences des conventions internationales puis au regard des attentes des différents acteurs en présence. Cette analyse nous permettra de faire un bilan des solutions adoptées jusqu’à présent et de déterminer les territoires les plus accueillants et sécurisés pour les bioprospecteurs.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Les recherches du professeur Burelli portent sur la circulation des savoirs traditionnels et sur les relations entre les scientifiques et les communautés autochtones et locales au Canada et en France. Il étudie en particulier les différents instruments et pratiques développées afin d'aménager les relations d'échange des savoirs traditionnels entre autochtones et non autochtones. Il a participé à plusieurs missions de terrain dans l'outre-mer français (Nouvelle-Calédonie, Guyane et Polynésie française) sur le thème de l'accès et de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

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