Droits fondamentaux et environnement

André Braën (dir.)

Décembre 2013
Wilson et Lafleur Ltée
ISBN : 978-2-89689-155-9

Résumé (dans la langue de publication) :

L’ouvrage, dirigé par le professeur André Braën, regroupe les textes de spécialistes des Universités de Rennes I en France et de Louvain en Belgique, ainsi que de Sébastien Grammond, Heather McLeod-Kilmurray, Sylvie Paquerot, David Robitaille et Sophie Thériault de l’Université d’Ottawa. Les auteurs se penchent sur la reconnaissance constitutionnelle ou législative du droit fondamental à un environnement sain dans les juridictions telles que la France, la Belgique et le Québec. On observe effectivement que certaines interprétations judiciaires associant une dimension environnementale aux droits fondamentaux, invoquant notamment les droits à la vie, la sécurité et à l'intégrité de la personne, à la vie privée, à l'inviolabilité de la demeure et à la propriété. Il est finalement question des moyens judiciaires permettant l’accès à la justice environnementale pour le citoyen et la communauté

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Le professeur André Braën est l'auteur de nombreuses publications portant principalement sur le droit maritime et les droits linguistiques. Il est aussi reconnu pour son expertise en droit administratif et en droit constitutionnel. Il a été professeur invité et conférencier dans plusieurs institutions étrangères et il a apporté sa collaboration à des projets de réforme du droit entrepris dans certains pays.

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