Actualités

Diffusion: #ONfr
Date: 11 juillet 2019
«On ne remet pas en cause ce droit, mais on le restreint grandement, car cela veut dire qu’un fonctionnaire ne peut l’exercer que dans sa région désignée, au sein de son bureau, mais que s’il fait affaire avec une autre région qui n’est pas désignée, il devra accommoder son correspondant», résume Pierre Foucher.

Diffusion: Le Téléjournal | Radio-Canada
Date: 11 juillet 2019
(4:00) Le premier ministre du Québec a déclaré qu'aucun pipeline ne traverserait son État puisque le projet n'a pas l'appui de la population. Le constitutionnaliste Benoît Pelletier pense que le gouvernement fédéral pourrait avoir le dernier mot dans ce dossier. 

Diffusion: TVA
Date: 10 juillet 2019
Pour le constitutionnaliste David Robitaille, qui a représenté le CQDE et Équiterre, les deux cours «ont rendu des jugements nuancés et équilibrés par rapport aux compétences fédérales et provinciales.»