Juin 2014

• Un système de collusion et de corruption mis à jour

  

  Publication: Journal de Québec
  Date: 28 juin 2014
  Charles-Maxime Panaccio discute de la commission Charbonneau et le travail qu'elle a effectué. « On a eu moins de preuves directes, mais il y a quand même des indices qui laissent présager que certaines firmes ont donné de l’argent aux politiques dans l’espoir d’obtenir des contrats », précise-t-il.

• Début d'une nouvelle époque pour les négociations territoriales au Canada

  Publication: Radio-Canada
  Date: 27 juin 2014
  Sébastien Grammond commente la décision juridique de la Cour Suprême du Canada qui a reconnu le titre ancestral d'une Première Nation sur un territoire spécifique. « [La décision] va déterminer la portée et la force des droits que les Autochtones peuvent revendiquer dans toutes les régions du pays où il n'y a pas eu de traités, principalement en Colombie-Britannique, également dans le sud du Québec, potentiellement dans les Maritimes et à quelques autres endroits»,  affirme-t-il.

• Droit ancestral : les Autochtones du Nouveau-Brunswick ravis de la décision de la Cour suprême

  

  Publication: Radio-Canada
  Date: le 27 juin 2014
  (0:35-0:45) Sophie Thériault discute de l'accord aux six bandes de la Première Nation britanno-colombienne Tsilhqot'in le droit de gérer un territoire de plus de 1750 kilomètres carrés. « Effectivement, ça pourrait changer la donne de manière importante, puisque les Autochtones obtiendraient ainsi un droit exclusif d'occupation et d'exploitation des ressources qui se trouvent sur le territoire », explique-t-elle.

• Un avocat soutient que les tribunaux québécois sont illégitimes, afin de défendre son client

  Publication: Radio-Canada (1:09-1:32)
  Date: Mercredi le 25 juin 2014 
  Sébastien Grammond discute de l'historique des cas où la légitimité des cours québécoises a été remise en question. « Il y a plusieurs autres provinces qui ont, au cours de l'histoire, aboli leur chambre haute et tout le monde est parvenu à la conclusion qu'une province peut unilatéralement abolir sa chambre haute », affirme-t-il.

• Who is ISIS? 5 things to know about the Iraqi jihadist group

  

  Publication: CBC
  Date: June 24th 2014
  Jabeur Fathally gives background information on ISIS, a group of Sunni jihadists led by 43-year-old Abu Bakr al-Baghdadi.

• Federal Court has no jurisdiction for Mainville challenge: Quebec Chief Justice

  

  Publication: Global News Canada
  Date: June 24, 2014
  Pierre Thibault comments on a Toronto lawyer's challenge of Robert Mainville's nomination to the Quebec Court of Appeal. "In my opinion, it could be seen as a transfer instead of a pure nomination under Sec. 98 of the Constitution, which is clear that judges from the Quebec courts shall come from the bar," he states.

• La Commission Charbonneau s'apprête à ajourner ses travaux pour l'été. Certains observateurs restent sur leur faim.

  

  Publication: Radio-Canada – Faut pas croire tout ce qu’on dit
  Date: 21 juin 2014
  Charles-Maxime Panaccio discute de l'efficacité de la Commission Charbonneau. «C'est une commission qui, de manière générale, fait bien son travail et effectivement, son travail c'était de démontrer l'existence de certains faits sur le terrain», affirme-t-il.

• Les États-Unis n'enverront pas de troupes en Irak

  

  Les États-Unis n'enverront pas de troupes en Irak
  Publication: Radio-Canada cet après-midi (0:55:45-1:03:00)
  Date: 19 juin 2014
  Jabeur Fathally discute du refus des américains d'envoyer des troupes en Irak.

  Groupe extrémiste tente un nouvel assaut en Irak
  Publication: Radio-Canada - Les voies du retour (02:24:30-02:34:31)
  Date: 17 juin 2014
  Jabeur Fathally commente la situation en Irak où un groupe de djihadistes contrôle maintenant un territoire de la taille de l'île de Montréal. «L'armée ou les soldats irakiens ont pris la fuite et n'ont manifesté aucune résistance devant ces quelques combattants. Et là, on peut dire que possiblement c'est la lâcheté et la corruption de l'armée irakienne qui a permis cette infiltration. C'est la réponse courte et directe, mais je pense que l'explication tient à d'autres raisons plus profondes», affirme-t-il.

• Benoît Pelletier officier de l'Ordre national

  

  Publication: Le Droit
  Date: 18 juin 2014
  Benoît Pelletier voit sa contribution soulignée en devenant officier de l’Ordre national du Québec.

   

• Constitutional experts question merits of challenge to Quebec judge

  

  Publication: CBC News
  Date: June 18th 2014
  Pierre Thibault comments on the Toronto lawyer, Rocco Galati's, contestation of Robert Mainville's appointment to the Quebec Court of Appeal. He explains that if the appointment process which he is denouncing is in fact unconstitutinal, "two-thirds of the judges of the Quebec Court of Appeal would have been appointed illegally."

• Mères porteuses

  

  Publication: Le Devoir
  Date: 14 juin 2014
  Michelle Giroux commente la décision de la Cour d'appel qui a mis fin à un flou juridique autour des dossiers touchant les mères porteuses. « À partir du moment où la mère porteuse est d'accord pour remettre l'enfant aux parents d'intention, et que de toute façon elle ne s'occupera pas de l'enfant, il semble assez logique de permettre cette adoption, » affirme-t-elle.

  La maternité pour autrui : un geste aux contours juridiques flous
  Publications: Radio-Canada Médium large (7:00-31:00)
  Date: Mardi le 10 juin 2014
  Michelle Giroux échange au sujet des mères porteuses et l'état du droit au Québec et au Canada en la matière. 

• Another Marc Nadon? Conservatives appoint federal judge to Quebec court

  Publication:  Global News Canada
  Date:  June 13th 2014
  Sébastien Grammond comments on Robert Mainville's appointment to the Quebec Court of Appeal.

   

• Mourir dans la dignité: Vers des poursuites judiciaires

  

  Mourir dans la dignité: Vers des poursuites judiciaires
  Publication: Radio-Canada Pas de midi sans info (1:20:30-1:25:30)
  Date: Lundi le 9 juin 2014
  David Robitaille aborde la question de la constitutionalité de la Loi 52 adoptée par l'Assemblée nationale du Québec vendredi 6 juin 2014.

  Réplique d'Ottawa face à la loi Mourir dans la dignité
  Publication: Radio-Canada cet après-midi (11:30-21:00)
  Date: Lundi le 9 juin 2014
  David Robitaille commente au sujet de la loi 52 adoptée par l'Assemblée nationale et la possible riposte du gouvernement fédéral en la matière.

• Loi sur la prostitution : clients et les proxénètes criminalisés

  

  Publication: Radio-Canada cet après-midi (38:45-48:30)
  Date: Jeudi le 5 juin 2014
  Marie-Ève Sylvestre donne son avis d'experte sur la criminalisation de la prostitution. Elle précise que «la Cour Suprême avait indiqué dans l'affaire Bedford en décembre que le Parlement était libre de réglementer, même d'interdire la prostitution au Canada mais qu'il devait le faire de façon à ne pas imposer des conditions dangereuses pour sa pratique et en respectant les droits des travailleurs et des travailleuses du sexe.»

  Le projet de loi encadrant la prostitution au Canada: Les implications juridiques
  Publication: Radio-Canada Pas de midi sans info (1:32:00-1:39:30)
  Date: Jeudi le 5 juin 2014
  Marie-Ève Sylvestre donne son avis au sujet des implications du nouveau projet de loi du gouvernement fédéral en réponse à l'affaire Bedford en matière de prostitution.

• Justice and Lac-Mégantic

  

  Publication: The Montreal Gazette
  Date: Thursday June 5th, 2014
  Jennifer Quaid discusses the charges that three MMA employees are facing in light of the tragedy at Lac-Mégantic.

• Fatah et Hamasi ont mis fin à une querelle de plusieurs années

  

  Publication: Radio-Canada - Y a pas deux matins pareils (39:00-45:00)
  Date: Mercredi le 4 juin 2014
  Jabeur Fathally commente le nouveau gouvernement d'union national interpalestinien qui a prêté serment devant le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas. «L'objectif, on sait bien pour le président Abbas que pour le Hamas, est de réunir enfin les Palestiniens sous un même gouvernement, sous un même toit et arrêter cette division qui a duré plus de sept ans,» explique-t-il.

• Harper clôt l'affaire Nadon en plaidant l'urgence

  Harper clôt l'affaire Nadon en plaidant l'urgence
  Publication: Le Devoir
  Date: Mercredi le 4 juin 2014
  Sébastien Grammond donne son avis d'expert sur le nouveau juge de la Cour Suprême, Clément Gascon. Il explique que «le fait qu'on lui ait assigné un dossier de cette complexité démontre qu'il était bien vu par la direction de la Cour supérieure. […] Il est généralement très bien vu dans le milieu du litige commercial à Montréal.» 
  

  Harper appoints Quebec Court of Appeal judge Gascon to Supreme Court
  Publication: Globe and Mail 
  Date: Wednesday June 4th 2014
  Sébastien Grammond comments on Clément Gascon's appointment to the Supreme Court of Canada

• Fixing the judicial selection process

  

  Publication: Canadian Bar Association National Magazine
  Date: June 2014
  Pierre Thibault discusses the judicial nomination process at the Supreme Court in light of the recent controversy following the failed nomination of Justice Nadon.