Septembre 2019

• Opinion - Les élections et l’immigration francophone

  

  Publication: Le Droit
  Date: 27 septembre 2019
  Selon le professeur émérite André Braën: « Il serait souhaitable que les partis politiques fédéraux soient interpellés lors de la présente élection sur la question de l’immigration francophone hors Québec.  »

• L'application de la loi en environnement : IMTT Quebec

  

  Diffusion: Radio-Canada Première Québec
  Date: 27 septembre 2019
  (07:15:43) En 2016, l'entreprise IMTT Québec avait ajouté 7 réservoirs pour son terminal de vrac liquide dans le port de Québec, mais n'avait pas demandé les autorisations du gouvernement québécois. La Cour d'appel vient de statuer que lles lois québécoises ne s'appliquent pas au Port de Québec, qui est de juridiction fédérale. Le constitutionnaliste David Robitaille constate que c'est un revers important pour le gouvernement du Québec.

• Environnement : les lois fédérales s'appliquent au Port de Québec, confirme la Cour d'appel

  

  Publication: Radio-Canada
  Date: 26 septembre 2019
  David Robitaille croit que cette décision de la Cour d'appel a de lourdes conséquences: «La Cour dit que dans le fond, les pouvoirs discrétionnaires des autorités locales ne s’appliquent pas »

• Scheer ravive le dossier SNC-Lavalin à Montréal

  

  Publication: Le Devoir
  Date: 26 septembre 2019
  Le constitutionnaliste Benoit Pelletier (Université d’Ottawa), qui fut ministre dans le gouvernement Charest, estime que la proposition des conservateurs est « relativement bien ficelée » dans la mesure où la Cour suprême est impliquée dans le processus.

• Élections : faut-il s’inquiéter de l’avenir du Programme de contestation judiciaire?

  

  Publication: Radio-Canada Manitoba
  Date: 26 septembre 2019
  Selon Pierre Foucher, quand on n'a pas beaucoup de ressources financières, on néglige de demander le respect de nos droits linguistiques.

• Un gouvernement conservateur pourrait imposer un pipeline au reste du pays

  

  Publication: Radio-Canada International
  Date: 23 septembre 2019
  Selon Pierre Thibault, un gouvernement conservateur à Ottawa aurait le pouvoir, selon la Constitution canadienne, d’imposer la construction d’un pipeline qui traverse le territoire canadien.

• Vérification faite: Scheer peut-il construire un oléoduc au Québec ?

  

  Publication: La Presse
  Date: 19 septembre 2019
  Selon Pierre Thibault, oui le gouvernement fédéral peut construire un oléoduc au Québec, mais il y aurait fort ptobablement un prix politique à payer puisqu'au Québec, le construction d'oléoducs ne passe pas le test de l'acceptabilité sociale.

• Aide à mourir: appel au fédéral?

  

  Diffusion: Radio-Canada
  Date: 18 septembre 2019
  Étant donné le caractère très délicat des questions qui sont en jeu, Benoît Pelletier n'est pas surpris que le fédéral veuille en appeler de la récente décision de la Cour supérieure du Québec.

• Incendies en Amazonie : la responsabilité des Etats en question

  

  Publication: Le club des juristes (blogue)
  Date: 18 septembre 2019
  Les feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de l’Amazonie au Brésil au cours de l’été ont légitimement attiré l’attention sur la protection des écosystèmes forestiers. Le président du Brésil, Jair Bolsonaro a cependant minimisé la gravité des feux. Ces évènements tragiques nous interrogent ainsi sur les responsabilités respectives des États et de la communauté internationale en ce qui concerne la conservation des forêts et sur moyens d’action dont ils disposent. - Décryptage par Thomas Burelli, professeur, et Alexandre Lillo, doctorant et chargé de cours.

• Montreal judge tosses more than 260 charges over unreasonable delays

  

  Publication: CBC
  Date: September 17, 2019
  Marie-Eve Sylvestre, dean of the faculty of law at the University of Ottawa, has studied the phenomenon. "This is just another decision that tells us it's very costly, very inefficient and very derogatory to issue those tickets against homeless people in Montreal," Sylvestre told CBC.