Quatre professeurs obtiennent du financement de la Chambre des notaires

Publié le vendredi 17 avril 2015

Vincent Caron, Michelle Giroux, Mariève Lacroix et Julie Paquin

Vincent Caron se voit accorder un montant de 9000$ pour La responsabilité du rédacteur. Ce projet vise à analyser la responsabilité du rédacteur vis-à-vis le tiers et  propose d’éclairer notre compréhension sur ce sujet en soulignant que s’il est possible de penser que le rédacteur n’est pas totalement immunisé contre le recours d’un tiers, l’intensité et la portée de cette responsabilité restent inconnues. En permettant d’en cibler les fondements et l’étendue, l’étude de la responsabilité du rédacteur envers le tiers permettrait, en effet, de répondre à des questions pointues sur la pratique notariale.

 Le projet de Michelle Giroux, Analyse de la notion d’identité vers l’élaboration d’un nouveau paradigme en droit de la famille : application à la recomposition familiale obtient 8666$. ». Ce projet vise à améliorer notre compréhension de la notion d’identité dans le but de vérifier si ce concept pourrait permettre de mieux concevoir les normes dans le domaine du droit de la famille (parenté, parentalité, filiation et origines).

 Mariève Lacroix, quant à elle, obtient 5000$ pour le projet Le «droit à la mort» confronté au «droit du mort» - Du respect des volontés de fin de vie à la protection conventionnelle du cadavre. En premier lieu, ce projet vise à examiner les limites du droit fondamental à l’inviolabilité, plus particulièrement en lien avec les volontés de fin de vie consignées dans un mandat de protection ou un « testament biologique ». Deuxièmement, le projet appréhende le statut juridique du corps humain au décès et tente d’évaluer  l’impact des nouvelles utilisations du corps humain sur la protection post-mortem, notamment au regard des volontés testamentaires exprimées.

Enfin, Julie Paquin reçoit un montant de 20 000$ pour un projet portant sur L’évolution du marché des services juridiques au Québec : étude empirique du rôle du notaire. Ce projet vise à améliorer notre compréhension du travail des notaires et des conditions dans lesquelles il s’exerce, dans le but d’éclairer la réflexion en cours sur la place des notaires dans un marché des services juridiques en mutation. Il comprendra une revue de littérature et une étude empirique auprès d’un groupe de notaires québécois.

 Félicitations à vous quatre!

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