Symposium sur la nomination des juges à la CSC

Publié le vendredi 23 mai 2014

Marc Nadon

Le Groupe de droit public à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa vous invite cordialement au symposium de l'affaire Nadon intitulé « La nomination des juges à la Cour suprême au 21e siècle suite au Renvoi sur la Loi sur la Cour suprême », le 28 mai 2014, de 10 h 15 à 16 h, dans la salle tribunal-école Gowlings, pavillon Fauteux, pièce 147.

Le symposium comprend deux panels d’experts suivis d’une table ronde qui clôturera cet évènement. Voici les thèmes qui seront explorés lors de ces discussions :

Panel I : Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6 : Perspectives critiques sur l’interprétation législative et constitutionnelle
Modératrice : Tonda MacCharles, Toronto Star

  1. Paul Daly, Université de Montréal, « Les nouveaux modèles d’influence et d’engagement universitaires »
  2. Stéphane Beaulac, Université de Montréal, « Peut-on ou doit-on parler de catastrophe méthodologique dans le Renvoi Nadon? »
  3. Sébastien Grammond, Université d’Ottawa, « La résurgence de la théorie du pacte fédératif dans le Renvoi sur la Loi sur la Cour suprême » 
  4. Jamie Cameron, Osgoode Hall, « Juger les juges : la loi de l’admissibilité et les politiques de qualifications »

Panel II : La modification constitutionnelle après le Renvoi : compétence et caractéristiques de la Cour suprême 
Président : Pierre Thibault, Université d’Ottawa

  1. Gilles Letourneau, juge à la retraite, Cour d’appel fédérale, « L’affaire Nadon : une triste et malheureuse saga »
  2. Benoît Pelletier, Université d’Ottawa, « La portée des caractéristiques essentielles de la Cour suprême du Canada »
  3. Peter Oliver, Université d’Ottawa, « La Constitution du Canada après Nadon »
  4. Rosemary Cairns Way, Université d’Ottawa, « La diversité à la Cour suprême du Canada »

Table ronde : La Cour suprême du Canada dans le contexte politique et constitutionnel actuel
Modératrice : Alison Crawford, SRC

  1. Adam Dodek, Université d’Ottawa
  2. Sean Fine, Globe and Mail
  3. Carissima Mathen, Université d’Ottawa
  4. David Schneiderman, Université de Toronto

QUOI :                 
« La nomination des juges à la Cour suprême au 21e siècle suite au Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême »

QUAND :            
Le mercredi 28 mai 2014
de 10 h 15 à 16 h

OÙ :                      
Tribunal-école Gowlings, pavillon Fauteux, pièce 147
Université d’Ottawa, Faculté de droit, 57, rue Louis-Pasteur

Cet évènement est gratuit, mais l’inscription est obligatoire. RSVP à clawrsvp@uottawa.ca au plus tard le 24 mai 2014. 

Prière de cliquer ici pour consulter le programme du symposium.

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