Justice environnementale et peuples autochtones : les possibilités et les limites du système interaméricain des droits de la personne

Sophie Thériault

Revue québécoise de droit international,129 (numéro hors-série), 2015.

Résumé (dans la langue de publication) :

Cet article a pour objet d’analyser la notion de justice environnementale en prenant appui sur les décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme portant sur l’interprétation et l’application des droits à la vie et à la propriété en contexte autochtone.  Les peuples autochtones, dont les territoires ancestraux regorgent de ressources naturelles convoitées à des fins marchandes, doivent pour plusieurs composer avec les répercussions écologiques, sociales et culturelles délétères des activités extractives.  Dans de telles circonstances, et en l’absence de recours efficaces et accessibles en droit interne, certains de ces peuples ont, durant la dernière décennie, mobilisé le système interaméricain des droits de la personne comme vecteur potentiel de droits et de justice sur le plan environnemental. Notre analyse nous amène à conclure que l’interprétation large et libérale, par la Cour interaméricaine, des droits et libertés fondamentaux consacrés par la Convention américaine des droits de l’homme est susceptible de contribuer, sous réserve de son effectivité, à une justice environnementale accrue pour les Autochtones.  Il en est ainsi en particulier de l’affirmation d’un droit à une vie « digne » (« vida digna »), de même que de la reconnaissance du droit de propriété collectif des peuples autochtones.  En revanche, cette jurisprudence, qui consacre à certaines conditions la préséance du développement économique sur le droit de propriété des peuples autochtones, ne permet pas de mettre en cause de manière plus radicale les dynamiques économiques et politiques à l’origine de la crise écologique contemporaine et des inégalités devant la dégradation environnementale. Dans l’optique de promouvoir la justice environnementale, l’interprétation et l’application des droits de la personne devraient rendre compte de manière encore plus audacieuse des rapports d’interdépendance qui unissent les êtres humains, leurs sociétés et l’environnement.

Cliquez ici pour consulter cet article.

Domaines :

À propos de l’auteur :

Sophie Thériault est avocate et professeure agrégée à la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa. La professeure Thériault détient un doctorat en droit de l’Université Laval, pour lequel elle a obtenu une bourse de la Fondation Trudeau. Elle a été clerc auprès de l’Honorable juge LeBel à la Cour suprême du Canada. Ses travaux de recherche portent principalement sur les rapports entre les droits territoriaux des peuples autochtones et la sécurité alimentaire, sur l’obligation de consulter les peuples autochtones, en particulier dans le contexte de l’extraction des ressources naturelles, sur la justice environnementale et postcoloniale, ainsi que sur les liens entre la dégradation de l’environnement et les droits fondamentaux de la personne. Ses principaux champs d’enseignement sont le droit des peuples autochtones, le droit de l’environnement et le droit constitutionnel.

Cliquez ici pour visiter sa page web de la Faculté.

Haut de page