Le nouvel ordre constitutionnel canadien : Du rapatriement de 1982 à nos jours

Benoît Pelletier et François Rocher

Juillet 2013
Presses de l’Université du Québec
ISBN : 978-2-7605-3760-6

Résumé (dans la langue de publication) :

Cet ouvrage prend la mesure des conséquences politiques du rapatriement de la Constitution, tout en faisant le point sur la place qu’occupe le Québec à l’intérieur du Canada et sur les tendances qui sont susceptibles de marquer dans l’avenir l’évolution du fédéralisme canadien. Il rassemble les analyses d’acteurs qui ont participé de près aux négociations ayant mené au rapatriement. La signification et les conséquences de ce dernier sont abordées, suivies de l’examen des incidences de l’« enchâssement » de la Charte dans la Constitution. Cet ouvrage offre un regard extérieur sur les enjeux constitutionnels propres au Canada et au Québec, à la lumière des dynamiques politiques prévalant dans des nations minoritaires comme la Catalogne, l’Écosse et l’Irlande. Enfin, il réunit les points de vue de commentateurs politiques chevronnés, qui présentent des perspectives contrastées sur le rapatriement. Au-delà d’analyser le rapatriement en tant que tel, l’ouvrage se veut porteur d’un nouveau dialogue entre les Québécois et les autres Canadiens.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Admis au Barreau du Québec en 1982, Benoît Pelletier a d’abord pratiqué le droit au sein du contentieux des affaires civiles et du droit immobilier du ministère de la Justice du Canada (de 1983 à 1989) et des Services juridiques du Service correctionnel du Canada (en 1989 et 1990), à Ottawa. C’est en 1990 qu’il s’est joint au corps professoral de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, dont il fait encore partie et où il assume en ce moment la fonction de professeur titulaire. Benoît Pelletier a aussi assumé la fonction de doyen adjoint à cette faculté de droit de 1996 à 1998.

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