Deux autres diplômés accèdent à la magistrature

Publié le jeudi 27 septembre 2018

Le 31 août 2018, l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada a de nouvelles nominations à la magistrature, parmi lesquelles figurent deux diplômés de la Section de droit civil. Ainsi Me Sylvain Lussier (LL.L. 1977 - magna cum laude) et Bernard Synnott (LL.L. 1986) ont été nommés juges de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal.

Sylvain Lussier était, jusqu’à sa nomination, associé en litige du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt à Montréal. Il a pratiqué dans plusieurs domaines du droit, notamment en litige commercial et responsabilité civile, mais aussi en droit public administratif (il a entre autres représenté le procureur général du Canada pendant la Commission Gomery), en droit constitutionnel, en droits fondamentaux et en droit et libertés, en droit autochtone, en droit environnemental et en droit municipal. Il a participé à de nombreux recours collectifs. Il a représenté des clients devant divers tribunaux administratifs, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada, ainsi que les tribunaux du Nouveau-Brunswick.

Le juge Lussier a enseigné le droit administratif aux universités d’Ottawa et de Montréal, de même qu’au Barreau du Québec, où il a également enseigné la preuve et la responsabilité civile. Il a donné des conférences et publié des articles dans plusieurs domaines du droit. Il a dirigé une mission parrainée par la Banque mondiale visant la vérification et la recommandation d’améliorations au système juridique du Cameroun.

Il est Fellow de l’American College of Trial Lawyers et a présidé le comité provincial de cette association. Il est également l’ancien président du Comité sur la justice civile du Barreau de Montréal ainsi que de la section Droit constitutionnel et libertés civiles de l’Association du Barreau canadien. Il est Avocat émérite depuis 2007 et avocat spécial en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

À gauche: photo de graduation en 1977


Bernard Synnott a obtenu une licence en droit de l’Université d’Ottawa en 1986 et a été reçu au Barreau du Québec en 1987. Au moment de sa nomination, le juge Synnott était associé du cabinet Fasken Martineau où il exerçait principalement dans les domaines du litige civil, du droit administratif et du droit du travail.

Grandement impliqué au sein de son ordre professionnel, le juge Synnott a siégé à de nombreux comités et a notamment présidé le Comité des requêtes, le Comité des finances ainsi que le Conseil général du Barreau du Québec. Il a également été membre du Comité d’accès à la profession. Le juge Synnott a occupé la fonction de Bâtonnier du Québec (2014-2015) après avoir occupé celle de Bâtonnier de Montréal (2004-2005). Au moment de sa nomination, le juge Synnott était membre du conseil d’administration de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Bernard Synnott a été professeur à l’École du Barreau du Québec, où il enseignait le droit administratif et la procédure civile, avant de devenir membre du conseil d’administration de l’école. Il a donné plusieurs conférences et a participé à de nombreux colloques dans les domaines du droit administratif et du droit du travail. Il est coauteur du Grand collectif sur le Code de procédure civile (chapitre sur les incidents en cours d’instance).

Le juge Synnott a également siégé à un comité sur la justice dans le Grand Nord. En collaboration avec les cours itinérantes, il a participé à des missions dans le Nunavik afin de mieux comprendre la réalité des communautés autochtones et non autochtones, ainsi que pour permettre l’établissement de liens entre le Barreau du Québec, la population et les intervenants du système de justice du Grand Nord québécois.

En 2015, le juge Synnott a reçu la distinction Avocat émérite, puis en 2016, il a reçu le Mérite du Barreau du Québec en reconnaissance de son apport à la profession.

À gauche: photo de graduation en 1986

Félicitations aux honorables Sylvain Lussier et Bernard Synnott pour leur nomination !

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