Une équipe dirigée par la professeure Suzanne Bouclin obtient une Subvention d’engagement partenarial du CRSH

Publié le mercredi 3 octobre 2018

La professeure Suzanne Bouclin (Section de common law) a reçu une Subvention d’engagement partenarial du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), pour son projet intitulé « Assessing the discrimination against Ottawa's Homeless to Improve their Access to Justice » (Évaluer la discrimination envers les sans-abri d’Ottawa en vue d’améliorer leur accès à la justice). Ce travail contribuera à renforcer la clinique juridique communautaire qu’elle a relancée en 2014.

Ce nouveau projet de recherche a pour but de mettre en place le Programme de défense des contraventions (PDC), une clinique juridique communautaire mobile et gratuite. La professeure Bouclin l’a rétablie après presque une décennie d’absence, comme moyen d’aider les sans-abri accusés d’infractions réglementaires locales. Les sans-abri reçoivent régulièrement des contraventions de « nuisance » lorsqu’ils se livrent à une tactique de survie (mendier, dormir en public, s’introduire dans une propriété, etc.) Les contraventions impayées peuvent entraîner un refus d’emploi, une privation de services sociaux et des peines d’emprisonnement. En tant que seul organisme sans but lucratif d’Ottawa dont le mandat est explicitement de combattre ces contraventions, le PDC a été très efficace. Ce projet vise à fournir au PDC les statistiques et autres données nécessaires pour améliorer ses prestations de services juridiques et entreprendre un travail de défense plus vaste. Le projet permettra également de vérifier les données empiriques du PDC, qui mettent en évidence que des groupes marginalisés précis — à savoir les Premières Nations, les Métis, les Inuit et d’autres peuples autochtones — sont particulièrement visés par des pratiques policières discriminatoires. Dans cette recherche, la professeure Bouclin travaille en collaboration avec Cintia Quiroga, doyenne adjointe à la recherche de la Faculté de droit, et la professeure Marie-Eve Sylvestre, de la Section de droit civil de la Faculté.

Les subventions d’engagement partenarial du CRSH « offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. » (CRSH – Subventions d’engagement partenarial).

Félicitations à la professeure Bouclin et à son équipe !

Les chercheuses: Suzanne Bouclin, Cintia Quiroga et Marie-Eve Sylvestre

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