Le Groupe de droit public de l’Université d’Ottawa a conseillé le gouvernement au sujet du nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême

Publié le vendredi 19 août 2016

Le 2 août 2016, le gouvernement du Canada annoncé l’avènement d’un nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada (CSC).

Ce nouveau processus vise à accroître la transparence et la responsabilité du système de nomination à la CSC et à le rendre plus impartial et apolitique. Dans le cadre de ce processus plus ouvert, les exigences et critères applicables aux candidatures de même que le questionnaire que chaque nouveau candidate, nouvelle candidate devra remplir, seront rendus publics.

Afin de s’assurer que ces critères et ce questionnaire soient les plus exhaustifs possibles, le gouvernement a sollicité la collaboration de trois membres du Groupe de droit public ; il s’agit des experts en droit public et constitutionnel que sont les professeurs de droit de l’Université d’Ottawa Adam Dodek et Carissima Mathen de la Section de Common Law et Charles-Maxime Panaccio de la Section de droit civil.

« Je suis fier que des membres du Groupe de droit public de l’Université d’Ottawa aient été appelés à collaborer avec le gouvernement afin de concevoir un processus de nomination des juges de la plus haute instance du Canada, car Il faut s’assurer que les juristes finalement nommés à ces fonctions cruciales soient les plus qualifiés possibles, souligne le directeur du Groupe, Michael Pal. « La transparence et la responsabilité sont les piliers sur lesquels reposent les institutions publiques du Canada et je crois que ce nouveau processus renforcera la confiance que les Canadiennes et Canadiens ont en leur Cour suprême. »

Pour en savoir davantage au sujet du nouveau processus de nomination à la CSC.

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