Jennifer Quaid reçoit une nouvelle subvention de 10 000$

Publié le vendredi 5 août 2016

Jennifer Quaid

Jennifer Quaid a reçu une subvention de 10 000$ de l’Université d’Ottawa pour son projet de recherche intitulé Taking Stock of Trends in Sentencing Organizations since the Bill C-45 Amendments to the Criminal Code.  Le financement accordé à la professeure Quaid est partagé de façon égale entre le Programme de financement pour le développement de la recherche de l’Université d’Ottawa (PDR) et la Section de droit civil.

Au cours du dernier siècle, la notion qui tend à tenir criminellement responsables les entités collectives a subi une transformation étonnante menant à l’entrée en vigueur, le 31 mars 2004, du projet de loi C-45.  Ce projet de loi avait pour but de changer l’étendue de ce qui était alors considéré comme la responsabilité criminelle des entreprises au Canada. Toutefois, plus de dix ans plus tard, l’impact du nouveau régime conserve une portée limitée.

Le projet de recherche de Jennifer Quaid vise à construire une image plus complète quant à l’efficacité des réformes adoptées dans le cadre du projet de loi C-45.  Son hypothèse est qu’on ne dispose pas d’outils d’analyse nécessaires pour adapter au caractère collectif des organisations un droit criminel conçu pour s’appliquer aux individus.  Pour tester cette idée, Jennifer Quaid étudie la composante la plus souvent appliquée dans ces réformes – soit les facteurs organisationnels de détermination de la peine spécifiquement ciblés – pour faire ressortir la façon dont les tribunaux conçoivent  l’organisation aux fins de l’imposition de la peine.  L’organisation est-elle conçue comme une collectivité qui est en mesure de subir et de réagir à des sanctions pénales ou comme un moyen indirect de sanctionner des individus ? Un recensement des tendances issues de ces décisions pourrait nous éclaircir à la fois sur la raison pour laquelle le changement transformationnel dans le droit pénal des entreprises demeure obstinément évasif et sur des pistes de solution prometteuses.    

La recherche de Jennifer Quaid devrait être le premier volet d’un projet plus exhaustif qui reprendra les conclusions de la recherche afin de déterminer si les peines organisationnelles sont plus efficaces lorsque les objectifs de réhabilitation et de réconciliation sont mis en évidence dans l’explication de la peine.

Félicitations à Jennifer Quaid ! 

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