Mistrale Goudreau et sa cochercheure reçoivent une subvention de 109 374$ du CRSH

Publié le lundi 19 septembre 2016

Collage de deux images: logo du CRSH et photo de la professeure Mistrale Goudreau.

Les professeures Mistrale Goudreau et Margaret Ann Wilkinson (University of Western Ontario) reçoivent une subvention d’un montant de 109 374 $ dans le cadre du programme Savoir du Conseil de Recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pour un projet de recherche de quatre ans portant sur « Le prisme de la culture d'entreprise et la protection des inventions et données ».

Traditionnellement, la propriété intellectuelle (PI) vise à établir un équilibre entre, d’une part, octroyer une juste récompense aux titulaires des droits pour leur activité inventive (brevet) , leur créativité (droit d’auteur) ou leur réputation unique sur le marché (marque de commerce) ; et d’autre part, donner au public un accès équitable aux connaissances brevetées, à l’information, aux œuvres créatives et aux signes distinctifs associés à des produits et services particuliers sur le marché.

Le projet de recherche tentera de déterminer si les récents développements de la PI (notamment sa valorisation comme actif d'entreprise ou objet d’investissement et de commercialisation) tendent ou non à une instrumentalisation de PI bénéficiant largement aux détenteurs de droits. L’hypothèse se vérifie-t-elle dans tous les secteurs de la propriété intellectuelle ? En particulier, les objectifs qui sous-tendent les exceptions législatives en matière de droit d'auteur sont-ils transposables en droit des brevets ou dans le régime de protection des secrets et des données techniques ? Y a-t-il entre ces différents secteurs des différences inéluctables (par exemple pour des raisons technologiques) ? Si oui, un droit, proprement qualifié de droit de propriété intellectuelle, doit-il être assujetti aux mêmes limitations que les autres droits de PI ? Si oui, comment cela peut-il être réalisé ?

Mistrale Goudreau est une spécialiste de propriété intellectuelle et industrielle. Elle enseigne aussi en interprétation des lois et en théorie du droit. Ses activités de recherche portent principalement sur le droit fédéral canadien de la propriété intellectuelle et son interaction avec les règles générales du droit civil.  Elle est aussi membre du Centre de recherche en droit, technologie et société.

Félicitation à Mistrale Goudreau et Margaret Ann Wilkinson !

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