Une mobilisation exceptionnelle de connaissances, d’expériences et d’idées visant un rayonnement du droit privé et comparé : la richesse des travaux de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon

Publié le mercredi 20 octobre 2021

 

Fondée en 2019 dans le cadre d'une collaboration de recherche conjointe entre l'Université d'Ottawa et l'Université Jean Moulin – Lyon 3, la Chaire-miroir Ottawa-Lyon sur Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité promeut des perspectives riches et plurales sur les enjeux et les défis auquel est confronté le droit privé face à la discipline de l'intelligence artificielle. Sous la direction des cotitulaires, les professeurs Mariève Lacroix (Université d’Ottawa) et Olivier Gout (Université Jean Moulin – Lyon 3), la Chaire a récemment lancé un nouveau site Web, diffusant ses contributions en recherche, ainsi que les événements et les enseignements à venir.

Le droit comparé, en mettant à profit l’expérience de toutes les nations, éclaire les juristes sur le rôle et la signification du droit.
René David

Le nouveau site Web fournit une description détaillée de l’équipe de recherche, des axes de recherche couverts par la Chaire-miroir, des productions scientifiques, ainsi que des nombreuses activités liées à la recherche. Par un traitement transversal en droit privé et suivant une perspective interdisciplinaire, les activités de la Chaire-miroir s’articulent autour de deux axes de recherche qui valorisent tant la recherche fondamentale – explorant la qualification juridique d’une entité non humaine – que la recherche appliquée et partenariale – traitant de la responsabilité civile d’une entité non humaine.

La professeure Mariève Lacroix

À titre d'exemple de recherche appliquée et partenariale, la professeure Lacroix a récemment obtenu un financement de la Chambre des notaires du Québec pour traiter de la personne dématérialisée confrontée à l'acte technologique notarié. Si toutes les disciplines se repensent et se repositionnent à la lumière des évolutions numériques, le droit notarial moderne fait nécessairement partie de ce mouvement. Prenant acte de cette ère technologique, le projet se positionne dans une appréhension, voire une anticipation, du rôle du notaire pour répondre aux préoccupations exprimées par son client, en sa personne dématérialisée, lorsque confrontée à l’acte notarié technologique. L’environnement numérique opère ici une considération renouvelée de l’identité et de la capacité du client, mais également de son patrimoine. Au surplus, l’avènement d’une nouvelle « vulnérabilité numérique » commande un traitement opportun. Globalement, le projet a pour but d’améliorer l’accès à la justice. Il ne se limite pas à sa dimension institutionnelle, mais vise plus largement à contrer la méfiance du justiciable vis-à-vis des praticiens et à rechercher la pleine mise en œuvre des droits fondamentaux, incluant les droits économiques, sociaux et culturels, pour le justiciable et l’ensemble de la population.

La Chaire organise également des événements conçus pour approfondir l’adaptation créative, voire la création adaptée, du droit privé face à l’intelligence artificielle. Par exemple, la semaine dernière, le professeur Gout a dirigé un séminaire de deux jours à la Faculté de droit de l’Université Lyon 3, sous les auspices du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), consacré à « La responsabilité civile et l’intelligence artificielle ». Une cinquantaine de chercheurs européens et canadiens ont échangé sur ce thème à travers une approche sectorielle et transversale de l’intelligence artificielle. La professeure Lacroix a contribué par une présentation sur le thème « La nécessité de créer un nouveau régime ? vers la reconnaissance d'une nouvelle personnalité juridique ? ».

Le professeur Olivier Gout

Un peu plus tôt cette année, en mai 2021, la professeure Lacroix a modéré une table ronde intitulée « Les discriminations algorithmiques au regard de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec (enjeux techniques et juridiques) ». Me Marie Carpentier de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Eleonore Fournier-Tombs, Professeure auxiliaire à l’Université d’Ottawa, se sont réunies pour examiner si nos outils juridiques sont bien adaptés aux enjeux de l’intelligence artificielle et si les algorithmes utilisés en intelligence artificielle sont sensibles aux biais de genre possibles dans leur développement. Cliquez ici pour écouter cette table ronde.

Par ailleurs, la Chaire a donné lieu à la publication de plusieurs articles importants qui traitent de l’adaptabilité du droit privé face à l'intelligence artificielle. En janvier, la professeure Lacroix a publié un article sur la responsabilité du robot dans la Revue du Barreau canadien intitulé « Portrait-robot de la responsabilité du robot ». À la lueur d’une résolution du Parlement européen visant à définir des normes juridiques applicables aux robots, l’autrice s’est livrée à un exercice similaire au Québec en considérant le statut juridique du robot et sa responsabilité personnelle en droit privé québécois. L'automne dernier, la professeure Lacroix a examiné comment les nouvelles technologies brouillent la frontière entre la vie et la mort dans un chapitre du livre Mourir au 21e siècle : entre corporalités et technologies (Éditions Yvon Blais, 2020) intitulé « Un cadavre « juridiquement » exquis : sujet de droit ou objet de respect ? ». Toujours à l’automne 2020, la professeure Lacroix et le professeur Gout ont co-dirigé un numéro thématique de la Revue générale de droit de l'Université d'Ottawa, « Vers une typologie novatrice des préjudices matériel et moral ». Ce numéro – qui présente des contributions de la professeure Audrey Ferron Parayre et du professeur Vincent Caron, entre autres – se concentre sur le mouvement perpétuel du droit de la responsabilité civile et la façon dont cette métamorphose conduit à l'émergence de nouveaux préjudices qui nous permettent de mieux connaître nos sociétés respectives et leurs aspirations. Le professeur Gout offre une contribution sur la responsabilité médicale, tandis que la professeure Lacroix présente un traitement novateur du préjudice esthétique.

La Chaire-miroir Ottawa-Lyon continue d'être un véritable incubateur qui consolide les forces en droit privé et comparé de deux institutions de renommée internationale. Visitez le nouveau site Web de la Chaire-miroir pour plus d’information sur ses activités et projets.

Le droit comparé, c’est l’art du « vivre ensemble ».
H. Patrick Glenn

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