Nouvelles nominations à la magistrature

Publié le vendredi 26 juin 2015

L'honorable Marie-Josée Bédard, juge de la Cour fédérale, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec, district de Gatineau, Labelle et Pontiac en remplacement de monsieur le juge M. Bédard (Gatineau), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 juin 2015.

Madame la juge Bédard a été nommée à la Cour fédérale en 2010. Au moment de sa nomination, elle était vice-présidente de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, où elle avait servi depuis 2008. Elle possède une expérience approfondie dans les domaines du droit du travail, des relations de travail et des ressources humaines, ainsi que du droit administratif, des droits civils et du droit public. En 2000, elle s'est jointe à la Société de transport de l'Outaouais et plus tard est devenue l'avocate spéciale pour la haute direction jusqu'en 2006. De plus, elle a exercé le droit chez Bédard, Saucier à Hull (maintenant Gatineau) de 1993 à 1999.

La juge Bédard a obtenu un baccalauréat en droit civil (magna cum laude) de l'Université d'Ottawa en 1992 et a été reçue au Barreau du Québec en 1993.

L'honorable Sylvie Roussel, avocate au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité à Ottawa, est nommée juge de la Cour fédérale. Elle remplace madame la juge Marie-Josée Bédard, qui a été nommée à la Cour supérieure du Québec, district de Gatineau, du Pontiac et de Labelle.

Madame la juge Roussel a obtenu un baccalauréat en sciences sociales (sciences politiques) en 1983, un baccalauréat en droit (cum laude) en 1986 et un baccalauréat en common law (cum laude) en 1987, tous de l'Université d'Ottawa. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1987.

Madame la juge Roussel était avocate générale principale au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité depuis 2007. Auparavant, soit de 1988 à 2007, elle exerçait le droit au sein du cabinet Noël & Associés. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit public/constitutionnel, le droit pénal, le droit lié à la Charte et les droits de la personne.

L'honorable Yves de Montigny, juge de la Cour fédérale à Ottawa, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale en remplacement de monsieur le juge R. Mainville, qui a été nommé à la Cour d'appel du Québec le 1er juillet 2014.

Monsieur le juge de Montigny a été nommé juge de la Cour fédérale en 2004. Avant sa nomination, il a occupé différents postes au ministère de la Justice du Canada, notamment ceux de chef de cabinet du ministre, de conseiller principal auprès du sous-ministre et de conseiller juridique principal du Groupe du droit public. Il a aussi été directeur général de l'équipe responsable de la stratégie et des plans en matière constitutionnelle au Bureau du Conseil privé. De plus, il a rempli les fonctions de conseiller spécial au ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec et de conseiller juridique au ministère de la Justice du Québec. Ses principaux domaines de pratique comprenaient le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit international et public.

Il a été professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (1982-1997) et chargé de cours à l'École du Barreau du Québec, à la Faculté de droit et à la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal. Monsieur le juge de Montigny a obtenu un baccalauréat en droit en 1978 et une maîtrise en droit en 1979, tous deux de l'Université de Montréal. De plus, il détient une maîtrise en philosophie de la politique de l'Université d'Oxford. Il a été admis au Barreau du Québec en 1983.

Armoiries de la Cour Supérieure du Québec, de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale

 

 

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