Le professeur Vincent Caron reçoit une subvention de la Fondation du Barreau du Québec

Publié le lundi 18 janvier 2021

Logo de la Fondation du Barreau du Québec et Vincent Caron

Chaque année, la Fondation du Barreau de Québec soutient, par l’entremise de son programme d’attribution de subventions, des travaux de recherche dans le but de produire une publication savante. Nous sommes fiers d’annoncer que le professeur Vincent Caron était au nombre des bénéficiaires du programme 2020-2021!

Depuis son arrivée à la Section de droit civil, le professeur Caron poursuit sa réflexion sur l’interprétation des contrats amorcée dans sa thèse de doctorat (Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple volonté à la pyramide de sens, préface de l’honorable Benoît Moore, Montréal, Éd. Thémis, Prix Thémis 2016). Ses travaux se penchent sur l’interprétation de certains actes juridiques dont le contenu est partiellement ou complètement imposé par un tiers. Il a déjà été subventionné par la Fondation du Barreau du Québec en 2014 pour ses recherches sur l’assurance responsabilité professionnelle, de même qu’en 2016 pour étudier le contrat d’assurance automobile et la Convention d’indemnisation directe. Sa plus récente subvention l’appuiera dans son analyse de l’interprétation du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BDSQ).

Résumé du projet : Fondé par trois organismes névralgiques dans le domaine de la construction, le BDSQ est responsable de l’application obligatoire du Code des soumissions dans les différentes régions administratives du Québec pour certaines catégories de travaux. Source normative de premier ordre dans un des secteurs les plus importants de l’économie, le Code du BDSQ est pourtant boudé par la doctrine civiliste. Or, il appert que ce Code peut contribuer grandement à l’avancement des connaissances entourant la théorie générale des obligations, que ce soit en regard des sources de l’obligation, de l’effet relatif du contrat ou du rôle du juge à l’égard du contrat. Plus encore, l’étude du Code du BSDQ permet d’apporter un éclairage nouveau à la théorie classique de l’interprétation du contrat. En effet, cet acte juridique est interprété sans véritablement référer à l’intention commune des trois organismes fondateurs; des considérations relatives à la sécurité du public et des marchés ayant plutôt préséance.

Félicitations au professeur Caron!

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