La Section de droit civil offre un nouveau cours d’été sur le profilage racial en partenariat avec la Clinique juridique de Saint-Michel

Publié le mardi 13 avril 2021

Cours été profilage racial

En avril 2004, les policiers du Service de police de Montréal prennent en chasse une voiture taxi dans laquelle prend place Alexer Campbell, un jeune homme Noir du quartier Côte-des-Neiges à Montréal. Une fois descendu du taxi, les policiers tentent de l’intercepter et Campbell prend la fuite. Il sera arrêté un peu plus tard et accusé de possession de drogue. À son procès, son avocate, Judith Ann Shapiro Knight, plaide que son client a été victime de profilage racial et que son arrestation était illégale puisque les policiers n’avaient pas de motifs raisonnables d’intercepter le jeune Campbell au départ. Dans une décision inédite, l’honorable Juanita Westmoreland-Traoré de la Cour du Québec lui donne raison et l’acquitte de l’accusation qui était portée contre lui. Selon elle, «le profilage racial renforce le cynisme de certains membres des minorités raciales, parce qu'il confirme leurs appréhensions au sujet de l'égalité et leur sentiment que les forces policières entretiennent des préjugés à leur égard».

Plus de 15 années après cette décision historique et alors que de nombreuses personnes continuent de revendiquer une plus grande justice sociale et raciale, avons- nous fait des progrès? Que dit le droit sur cet enjeu? Peut-il apporter des solutions? Lesquelles? Afin de répondre à ces questions et à plusieurs autres, la Section de droit civil offrira cet été un cours inédit portant sur le profilage racial grâce à un partenariat avec la Clinique juridique de Saint-Michel (CJSM)

Me Fernando Belton

Me Fernando Belton

Le cours DRC 4731 A – Thèmes choisis en droit : Profilage racial propose une façon de comprendre l’état du droit en matière de profilage racial, que ce soit au niveau de la défense en matière criminelle, pénale ou auprès des organes administratifs comme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et le Comité de déontologie policière. Ce cours abordera le sujet d’un point de vue critique, mais également dans le but de trouver des solutions juridiques à cet enjeu. Autant les aspects théoriques que les aspects pratiques des différents enjeux liés au profilage racial seront ainsi abordés. L’étudiant sera amené à naviguer à travers différents domaines de droit, mais également devra aborder le point de vue d’un praticien pour résoudre les différents cas, fictifs et réels qui lui seront soumis tout au long du cours. Des exercices pratiques, notamment une plaidoirie à titre d’évaluation finale permettra aux étudiants de mettre en pratique leur talent de l’art oratoire, indispensable pour tout praticien exerçant dans ce domaine de droit. 

Le cours, qui est aussi ouvert aux étudiant.e.s inscrits dans les facultés de droit civil du Québec, sera offert par Me Fernando Belton, président-fondateur de la Clinique juridique de Saint-Michel.

Pour Me Belton, qui se spécialise en matière de profilage racial, « Ce cours cadre avec la mission de la CJSM de former des étudiants en droit qui pourront défendre adéquatement les victimes de profilage racial lorsqu’ils accèderont à la profession d’avocat. De plus, ce partenariat illustre aussi l’importance de la responsabilité des facultés de droit qui se doivent d’être alertes aux différents changements sociaux qui ont un impact sur le monde juridique et doivent s'adapter. L’ouverture d’esprit de cette faculté est digne de mention. »

 

Un partenariat pour une plus grande justice sociale
 

La doyenne Marie-Eve Sylvestre

Ce cours d’été s’inscrit dans le cadre d’un partenariat plus vaste entre la Section de droit civil et la Clinique juridique de Saint-Michel, un organisme à but non lucratif qui cherche à promouvoir l’accessibilité de la justice dans le quartier de Saint-Michel, et plus largement dans la ville de Montréal. Plusieurs étudiant.es de la Section membres de la dynamique Association des étudiants noirs en droit de l’Université d’Ottawa sont actifs comme bénévoles au sein de la Clinique, dont Edynne Grand-Pierre qui est coordonnatrice du programme profilage racial au sein de la Clinique cette année. Dès septembre 2021, la CJSM accueillera aussi un étudiant dans le cadre du programme d’enseignement coopératif.

Finalement, des projets de recherche sont en cours entre des professeurs de la Faculté et la Clinique portant sur la technologie et le profilage racial, en collaboration avec la Chaire sur l’intelligence artificielle dans un monde global de Céline Castets-Renard, ou encore sur le profilage racial dans les interpellations policières, en collaboration avec l’Observatoire des profilages et la doyenne Marie-Eve Sylvestre. 

« Ce cours et ce partenariat visent à former des étudiant.es engagé.es qui travaillent pour une plus grande justice sociale et qui deviendront des acteurs de changement dans leur communauté. » - Marie-Eve Sylvestre

 

 

 


Ce cours se déroulera du 15 au 25 juin 2021. Pour vous y inscire, veuillez contacter Madame Reine Chaar à dcivil@uottawa.ca. 

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