Trois nouveaux partenariats permettent à Jennifer Quaid de continuer à explorer la corruption et la responsabilité des entreprises

Publié le mercredi 12 août 2020

Dans un contexte juridique qui évolue rapidement et où les grandes entreprises utilisent leur puissance et influence économique pour éviter les poursuites criminelles, la professeure Jennifer Quaid est l’une des rares chercheurs qui étudie comment le droit pénal est appliqué aux organisations. Grâce à trois nouvelles subventions accordées à des projets de recherche auxquels elle participe, ainsi qu’à de nouveaux partenariats interdisciplinaires fructueux auxquels elle fait partie, elle sera bien placée pour continuer de nous éclairer sur la façon dont le droit peut favoriser une bonne gouvernance et des pratiques commerciales éthiques.

En effet, elle a récemment reçu une subvention Savoir du CRSH pour réfléchir à de nouvelles solutions permettant de combattre la corruption et les autres crimes économiques perpétrés par les entreprises. Dans le cadre d’une recherche empirique de quatre ans intitulée Les moyens de résolution des poursuites en matière de corruption : une étude comparative du Canada, de la France et de la Suisse, la professeure Quaid et ses collègues étudieront l’efficacité de moyens de règlement hors tribunal de cas de corruption et d’autres crimes économiques impliquant des entreprises, comme les régimes d'accords de réparation. Les chercheures s’intéresseront particulièrement à des cas traités au Canada, en France et en Suisse, trois pays fortement engagés dans la lutte à la corruption, mais dont les approches n’ont jamais été comparées. Cette étude réunira des données probantes pour soutenir des propositions visant à reformer le régime d’accord de réparation actuellement en vigueur au Canada et établira réseau international de chercheurs et d’intervenants prêts à encourager les efforts de promotion d’une éthique organisationnelle à l’échelle internationale. Le projet de la professeure Quaid réunit la professeure Véronique Magnier de l’Université Paris-Sud (Paris XI), la professeure Isabelle Augsburger-Bücheli de la Haute école de gestion Arc de l’Université de Fribourg, la professeure Ursula Cassani de l’Université de Genève ainsi que Sara Albertin, de l’Institut des hautes études sur la justice, situé à Paris. 

La professeure Quaid est également co-chercheure dans un autre projet financé par une subvention Savoir, intitulé Corporate Corruption in Canada et dirigé par le professeur Steven Bittle du Département de criminologie (Faculté des sciences sociales). Sa perspective de juriste s’ajoute ainsi à celles d’autres chercheurs en criminologie et en sociologie pour explorer et expliquer la réticence du Canada à s’attaquer à la corruption des entreprises. L’équipe espère arriver à cerner la nature et la portée de la corruption au Canada ainsi que les interventions de l’État qui la rendent possible et probable.

En plus de son de travail sur la corruption, la professeure Quaid est également co-chercheure au sein d’une équipe menée par le professeur Kevin Quigley, directeur de l’Institut MacEachen en politiques publiques et en gouvernance de l’Université Dalhousie, qui a récemment reçu une subvention de développement de partenariat du CRSH pour se pencher sur les risques et les pressions qui interviennent dans les évacuations massives. Ce projet, intitulé Working across Disciplines to Understand and Improve Mass Evacuations: Examining Different Types of Risk and Contextual Pressures, met à contribution son expertise en matière de responsabilité des entreprises en cas d’évènements catastrophiques et l’amènera à collaborer avec des scientifiques et des spécialistes des risques et des évacuations des secteurs public et privé ainsi que des ONG. L’objectif consiste à mettre en relation des experts universitaires dans le domaine du risque et des responsables des évacuations massives pour développer une compréhension commune des risques liés aux évacuations.

La Section de droit civil félicite la professeure Quaid pour sa participation à ces projets interdisciplinaires novateurs !

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