Victoire pour les enfants autochtones

Publié le mardi 2 février 2016

Deux membres de la Faculté de droit ont joué un rôle important dans la victoire majeure remportée le 26 janvier dernier par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations devant le Tribunal canadien des droits de la personne.  Sébastien Grammond, professeur à la Section de droit civil, et Anne Levesque, directrice du Programme de pratique du droit à la Section de common law, faisaient partie de l’équipe juridique qui a représenté bénévolement la Société dans le cadre de cette plainte déposée en 2007.

La plainte de la Société portait sur le sous-financement des services de protection de la jeunesse et d’aide à l’enfance dans les communautés autochtones.  Il a été démontré que le financement accordé par le gouvernement fédéral à ces services était entre 22% et 34% moins élevé que le financement moyen accordé par les provinces aux services destinés aux enfants non autochtones.  Dans une décision qui a eu un grand retentissement à travers le pays, le Tribunal a conclu que cette situation était discriminatoire et qu’une réforme du programme fédéral de subvention s’imposait.  De plus, le Tribunal a jugé que la structure des règles fédérales de financement entraînait des effets pervers et incitait les services de protection de l’enfance à recourir plus fréquemment au placement d’enfants autochtones dans des familles d’accueil.  C’est ce qui explique qu’à l’heure actuelle, un enfant autochtone est 12 fois à risque d’être placé en famille d’accueil qu’un enfant non autochtone.

Me Anne Levesque, avocate au dossier depuis 2009 a, entre autres choses, aidé à élaborer la stratégie du dossier et les arguments juridiques concernant la discrimination et les réparations appropriées. « Le Tribunal a adopté une définition large de l’égalité. Cette décision établit un nouveau précédent important en droits de la personne au Canada. » De son côté, le professeur Sébastien Grammond a présenté les arguments de droit constitutionnel et de droit des autochtones lors des audiences finales en octobre 2014.  Il a aussi coordonné, avec les autres membres de l’équipe, la préparation de l’argumentaire écrit que la Société a présenté au Tribunal et qui fait plus de 200 pages.  Le professeur Grammond s’est réjoui de la décision rendue par le Tribunal : « C’est la première fois que l’on utilise le droit à l’égalité pour faire avancer les revendications des peuples autochtones.  La décision du Tribunal brise donc le mythe selon lequel les autochtones reçoivent plus que leur juste part.  Le message est clair : c’est totalement l’inverse, ils reçoivent moins de services que les autres citoyens. »

Cindy Blackstock, la directrice exécutive de la Société, a tenu à exprimer ses remerciements à l’équipe dont faisaient partie Me Anne Levesque et le professeur Sébastien Grammond : « Ils ont représenté les enfants et la Société avec un grand cœur, en volant du temps à leur famille et en travaillant les soirs, les fins de semaines et durant les vacances ».

Le professeur Sébastien Grammond plaide devant le Tribunal canadien des droits de la personne, en compagnie de Me Anne Levesque, sous le regard de « Spirit Bear », qui symbolise les enfants autochtones au nom de qui cette cause est menée. 

Haut de page