Victoire pour la municipalité de Ristigouche Sud-Est et pour la justice sociale

Publié le jeudi 1 mars 2018

David a gagné contre Goliath! C’est l’impression générale qui ressort suite au jugement rendu par l’honorable Nicole Tremblay de la Cour supérieure du Québec le 28 février 2018, dans la cause qui opposait la petite municipalité de Ristigouche Sud-Est à Gastem Inc.

Gastem est une compagnie pétrolière qui souhaitait construire une plateforme de forage à Ristigouche Sud-Est, une toute petite municipalité en Gaspésie, qui ne dispose d’aucun aqueduc pour desservir les 160 habitants qui y vivent. Les citoyens dépendent de la rivière pour leur approvisionnement en eau et ils craignaient que sa qualité soit affectée par les activités de forage de la pétrolière. À la demande des citoyens, le conseil municipal a adopté un règlement pour protéger son eau, lequel interdisait d’injecter des produits chimiques à moins de 2 km de la rivière. Gastem a par la suite poursuivi Ristigouche pour près de 1,5 millions de dollars, une somme astronomique pour la municipalité qui, loin de s’écraser, a décidé de se défendre. Pendant quatre ans, la petite municipalité a tenté de recueillir des fonds pour financer sa défense contre Gastem. La campagne Solidarité Ristigouche a permis d’amasser plus de
340 000 $ sur les 370 000 $ nécessaires pour assurer sa défense !

Me Jean-François Girard (Dufresne Hébert Comeau) était l’avocat principal pour la défenderesse. Le professeur de droit constitutionnel David Robitaille qui s’est d’abord joint au dossier à titre d’avocat-conseil, mais qui a éventuellement participé à la plaidoirie, s’est montré très content du résultat : "Ce jugement confirme que les municipalités, pallier de gouvernance le plus près des citoyens, ont un rôle important à jouer pour la protection de l'environnement et qu'il ne faut pas attendre un sinistre environnemental avant d'agir. La Cour confirme aussi que les entreprises souhaitant obtenir des dommages en raison de l'adoption d'un règlement municipal ont, en droit public, le fardeau très élevé de démontrer la mauvaise foi grave des élus, ce qui n'était manifestement pas le cas dans cette affaire. Enfin, en jugeant la poursuite abusive et en ordonnant le remboursement d'une part importante des honoraires d'avocats, ce jugement envoie aux promoteurs et entreprises mécontents de la réglementation municipale le message clair d'y penser deux fois avant d'intenter des poursuites non-fondées en droit".

Me Jean-François Girard et Me David Robitaille

 

Dans son jugement, non seulement la juge Tremblay déboute Gastem Inc., mais la condamne en plus à verser à la municipalité de Ristigouche Sud-Est une somme de 154 123,93$ pour le remboursement de ses frais d’avocats, plus 10 000$ pour rembourser la firme de communication qui avait orchestré la campagne de socio-financement.

Félicitations aux citoyennes et citoyens de Ristigouche et à Me Jean-François Girard, pour avoir mené et remporté cette bataille judiciaire. Félicitations aussi au professeur David Robitaille et à Pierre Rogué, qui était étudiant à la Section de droit civil au moment où toute cette histoire a débuté, et qui a donné un bon coup de main en participant à la recherche et à l’élaboration des arguments de la défense. David Robitaille et Pierre Rogué ont travaillé bénévolement.

Une belle victoire pour la municipalité de Ristigouche-Sud-Est, pour l’environnement et pour la justice sociale !

Me Jean-François Girard, Me David Robitaille et François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est

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