Emmanuelle Bernheim

Biographie

La professeure Emmanuelle Bernheim est une spécialiste de renommée internationale dans le domaine du droit de la santé mentale, de l’accessibilité à la justice ainsi que de la théorisation du droit et de la méthodologie de la recherche interdisciplinaire.

Détentrice de deux doctorats, soit un doctorat en droit de l’Université de Montréal et un doctorat en sciences sociales de l’École normale supérieure de Cachan en France, la professeure Bernheim jouit d’un vaste réseau international et interdisciplinaire. Ses travaux portent sur les pratiques judiciaires en matière de santé mentale, s’intéressant notamment à l’accessibilité à la justice des personnes ayant des problèmes de santé mentale et au respect de leurs droits dans un contexte de consentement aux soins, d’internement, de traitements forcés, d’isolement et de contention. Au cours des dernières années, elle a mené deux ethnographies de grande envergure à la Chambre civile de la Cour du Québec, à la Cour supérieure et à la Division de la santé mentale du Tribunal administratif du Québec en matière de garde en établissement, d’autorisation de soins et de suivi des accusés déclarés criminellement non responsables ou inaptes à subir leur procès. Membre active du Grand Partenariat de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ) mené par le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal, elle a mené des travaux novateurs sur les pratiques d’accompagnement des justiciables non représentés et sur la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. 

Elle contribue à des ouvrages d’envergure internationale, comme en témoignent sa participation au Research Handbook on Law, Medicine and Society, à paraître chez Edward Elgar Publishing, ainsi que dans des livres publiés chez les Éditions du Septentrion, en France, et Ashgate en Angleterre. Ses articles sont publiés dans des revues prestigieuses telles que la Revue Droit et Société, l’International Journal of Law and Social Sciences et Sociologie et Société. 

La professeure Bernheim a enseigné à plusieurs reprises des cours de droit psychiatrique, de fondements des études en droit et société et de méthodologie de la recherche au premier cycle et aux cycles supérieurs. Elle supervise actuellement trois étudiants au doctorat, cinq étudiants à la maîtrise et trois de ses étudiants de maîtrises sont diplômés. 

En carrière, elle est l’auteure ou la co-auteure de cinq monographies (dont deux à titre de première auteure ou unique auteure), 32 articles publiés dans les revues évaluées par les pairs (dont 28 où elle est première auteure ou unique auteure), 17 chapitres d’ouvrages collectifs (dont 14 à titre de première auteure ou d’unique auteure), sept rapports de recherche en plus de trois directions de publications. Enfin, elle a aussi publié 19 autres textes. Elle a de plus prononcé de très nombreuses conférences, la plupart scientifiques, mais aussi plusieurs destinées aux milieux de pratique ou aux groupes sociaux et professionnels.

La professeure Bernheim détient actuellement deux subventions du CRSH à titre de chercheure principale, deux subventions à titre de co-chercheure et deux à titre de collaboratrice. Elle poursuit des recherches subventionnées depuis 2011, année où elle a obtenu sa première subvention du CRSH à titre de chercheure principale.

Cours enseigné

• Thèmes choisis en droit : droit psychiatrique.

Prix et distinctions

• Prix d'excellence de thèse en sciences humaines et sociales, arts et lettres - Association des doyens des études supérieures au Québec en partenariat avec le Fond de recherche société et culture du Québec (2012) 
• Prix de la meilleure thèse en sciences sociales - Faculté des études supérieures et post-doctorales de l'Université de Montréal (2012) 
• Prix de la meilleure thèse en droit privé - Association Henri-Capitant, section Québec (2012) 
• Liste d'honneur du doyen soulignant le mérite des étudiants dont le cheminement a été exemplaire dans la réalisation de leur parcours doctoral - Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'université de Montréal (2012) 
• Mentions thèse exceptionnelle et très honorable - Université de Montréal et École normale supérieure de Cachan (2011)

Publications  
 

Articles scientifiques 

• Laniel, R.-A., Bahari-Dionne, A. et Bernheim, E. (2018). Agir seul en justice : du droit au choix. État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés. Les Cahiers de droit, 59(3), 495–532. http://dx.doi.org/10.7202/1052476ar.
• Bernheim, E., Laniel, R.-A. et Jannard, L.-P. (2018). Les justiciables non représentés face à la justice : une étude ethnographique du Tribunal administratif du Québec. Revue des Affaires Juridiques et Sociales de Windsor/Windsor Review of Legal and Social Issues, 39, 67–104. Récupéré de https://heinonline.org/HOL/P?h=hein.journals/wrlsi39&i=71.
• Bernheim, E. (2017). Sur la réforme des mères déviantes : les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité. Revue générale de droit, 47(hors-série), 45–75. http://dx.doi.org/10.7202/1040517ar.
• Bernheim, E., Chalifour, G. et Laniel, R.-A. (2016). La santé mentale en justice – invisibilité et déni de droits : une étude statistique de la jurisprudence en autorisation de soins. Revue droit et santé de McGill/McGill Journal of Law and Health, 9(2), 337–382. Récupéré de https://mjlh.mcgill.ca/issues/volume-9-issue-2-92-2016/la-sante-mentale-en-justice-invisibilite-et-deni-de-droits-une-etude-statistique-de-la-jurisprudence-en-autorisation-de-soins/.
• Bernheim, E. (2016). Seul.e devant la justice : état de la situation québécoise. Nouveaux Cahiers du socialisme, (16), 61–69. Récupéré de http://id.erudit.org/iderudit/82650ac.
• Bernheim, E. (2015). De petite fille abusée à mère négligente : protection de la jeunesse et matrice de domination. Canadian Journal of Women and the Law/Revue Femmes et droit, 27(2), 184–206. Récupéré de http://muse.jhu.edu/journals/jwl/summary/v027/27.2.bernheim.html.
• Bernheim, E. (2015). La judiciarisation des mesures d’internement au Québec : de la force idéalisée du droit à sa mise en pratique. Revue de droit social et sanitaire, 6, 1007–1016.
• Bernheim, E. et Laniel, R.-A. (2015). Le droit à l’avocat, une histoire d’argent. Revue du Barreau canadien/Canadian Bar Review, 93(1), 251–276. Récupéré de https://heinonline.org/HOL/P?h=hein.journals/canbarev93&i=251.
• Bernheim, E. et Lebeke, C. (2014). De la mère « normale » : normes, expertises et justice en protection de la jeunesse. Enfances, Familles, Générations, (20), 109–127. Récupéré de http://journals.openedition.org/efg/532.
• Bernheim, E. et Laniel, R.-A. (2014). Un grain de sable dans l'engrenage du système juridique : les justiciables non représentés : problèmes ou symptômes ? Windsor Yearbook of Access to Justice/Recueil annuel de Windsor d'accès à la justice, 31(1), 45–65. Récupéré de https://heinonline.org/HOL/P?h=hein.journals/windyrbaj31&i=48.
• Bernheim, E. (2013). La procédure en matière d’intégrité de la personne, entre spécificité et transposition. Un enjeu de droits fondamentaux. Revue générale de droit, 43(2), 309–331. http://dx.doi.org/10.7202/1023200ar.
• Bernheim, E. (2013). Le pluralisme normatif appliqué. Une étude de la mobilisation des normes par les acteurs sociaux dans le champ psychiatrique. Droit et Société, (85), 669–692. Récupéré de https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2013-3-page-669.htm..
• Bernheim, E. (2013). The Applied Normative Pluralism: A Study of Norms Mobilization by Social Actors in the Psychiatric Field. GSTF Journal of Law and Social Sciences (JLSS), 2(2), 136–146. Récupéré de http://dl6.globalstf.org/index.php/jlss/article/view/563/509.
• Bernheim, E. (2012). De la mise en scène de la justice. Accès aux droits, rôle des tribunaux et statut citoyen en santé mentale. Droit et Société, (81), 365–380. Récupéré de https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2012-2-page-365.htm.
• Bernheim, E. (2012). Des « étiquettes juridiques ». La catégorisation par le droit en santé mentale. Lien social et Politiques, (67), 107–121. http://dx.doi.org/10.7202/1013019ar.
• Bernheim, E. (2012). Le refus de soins psychiatriques est-il possible au Québec ? Discussion à la lumière du cas de l’autorisation de soins. Revue de droit de McGill, 57(3), 553–594. http://dx.doi.org/10.7202/1009067ar.
• Bernheim, E. et Commaille, J. (2012). Quand la justice fait système avec la remise en question de l'État social. Présentation du dossier. Droit et Société, (81), 281–298. Récupéré de https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2012-2-page-281.htm.
• Vézina, C. et Bernheim, E. (2011). Action collective et égalité réelle : contributions des droits économiques et sociaux à l’agir ensemble. Nouvelles pratiques sociales, 23(2), 97–110. http://dx.doi.org/10.7202/1006131ar.
• Bernheim, E. (2011). De l’existence d’une norme de l’anormal. Portée et valeur de la recherche empirique au regard du droit vivant : une contribution à la sociologie du droit. Les Cahiers de droit, 52(3-4), 461–496. http://dx.doi.org/10.7202/1006694ar.
• Bernheim, E. (2011). Le « pluralisme normatif » : un nouveau paradigme pour appréhender les mutations sociales et juridiques ? Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 67(2), 1–41. http://dx.doi.org/10.3917/riej.067.0001.
• Bernheim, E. (2010). La médication psychiatrique comme contention : entre autonomie et protection, quelle place pour un cadre juridique? Santé mentale au Québec, 35(2), 163–184. http://dx.doi.org/10.7202/1000558ar.
• Vezina, C., Bernheim, E., Bédard, E., Ahern, E., Noreau, P. et Dorvil, H. (2010). Risques de santé et populations marginalisées : reflexion interdisciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 40(1-2), 1–30. Récupéré de https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_40/articlecommun.pdf.
• Larue, C., Dumais, A., Ahern, E., Bernheim, E. et Mailhot, M.-P. (2009). Factors influencing decisions on seclusion and restraint. Journal of Psychiatric and Mental Health Nursing, 16(5), 440–446. http://dx.doi.org/10.1111/j.1365-2850.2009.01396.x.
• Bernheim, E. (2009). Le droit à l'information des patients gardes en établissement : un instrument essentiel de promotion des valeurs démocratiques et du statut citoyen. Revue de droit de McGill, 54(3), 547–577. http://dx.doi.org/10.7202/038894ar.
• Bernheim, E. et Larue, C. (2009). Mesures de contrôle en psychiatrie : impacts cliniques et juridiques de la recherche interprétative. Aporia: The Nursing Journal, 1(1), 52–62. Récupéré de http://www.oa.uottawa.ca/journals/aporia/articles/2009_01/AP_JAN2009-Bernheim%20et%20Larue.pdf.
• Bernheim, E. (2009). Une tension normative irréconciliable. Les discours psychiatrique et juridique sur le risque psychiatrique. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 40(1-2), 31–63. Récupéré de https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_40/Bernheim.pdf.
• Bernheim, E. et Vézina, C. (2008). La trajectoire normative dans le domaine de la santé : entre normes officielles et officieuses. ¿ Interrogations ?, (6), 42–59. Récupéré de http://www.revue-interrogations.org/La-trajectoire-normative-dans-le.
• Bernheim, E. (2008). Le psychiatre devant le juge : entre pragmatisme et captivité, une communication aléatoire. Canadian Journal of Law and Society/Revue Canadienne Droit et Société, 23(1-2), 39–61. http://dx.doi.org/10.1017/S0829320100009571.
• Bernheim, E. (2008). Perspective Luhmannienne sur l'interfaction entre droit et psychiatrie : théorisation de deux modèles dans le contexte particulier de l'expertise psychiatrique. Lex Electronica, 13(1). Récupéré de http://www.lex-electronica.org/s/594. 

Chapitres de livres 

• Bernheim, E., Ouellet, G. et Langlois, M. Le droit comme « agent thérapeutique » ? Enjeux méthodologiques et épistémologiques de l'interface droit-clinique. Dans V. Albe, J. Commaille et F. Le Bot (dir.). L'échelle des régulations XVIIIe – XXIe siècles. Rennes, France : Presses de l'Université de Rennes.
  Notes: à paraître
• Bernheim, E. (2018). Les experts « psy » en justice ou la mise en cause de la fonction judiciaire. Dans F. Claveau et J. Prud'homme (dir.). Expert, sciences et sociétés (p. 135–152). Montréal : Presses de l’Université de Montréal. Récupéré de https://www.pum.umontreal.ca/catalogue/experts-sciences-et-societes.
• Bernheim, E. (2016). La thèse et l’argent. Dans E. Bernheim et P. Noreau (dir.). La thèse : un guide pour y entrer... et pour s'en sortir (p. 75). Montréal : Presses de l’Université de Montréal.
• Bernheim, E. (2016). Multidisciplinarité et doctorat. Dans E. Bernheim et P. Noreau (dir.). La thèse : un guide pour y entrer... et pour s'en sortir (p. 315–328). Montréal : Presses de l’Université de Montréal.
• Bernheim, E. et Ouellet, G. (2015). La recherche de terrain et ses contraintes: impératifs multiples, négociations et ajustements. Dans M. Mebtoul (dir.). Les Sciences Sociales à l’épreuve du terrain (p. 181). Paris : L'Harmattan.
• Bernheim, E. (2015). Quinze ans de garde en établissement. De l’état des lieux à la remise en question. Dans Service de la formation continue du Barreau du Québec (dir.). La protection des personnes vulnérables (vol. 393, p. 197). Cowansville : Yvon Blais.
• Bernheim, E. (2014). Gardes préventive, provisoire et en établissement. Dans A.-M. Savard et M. Bourassa Forcier (dir.). Droit et politiques de la santé (p. 823–850). LexisNexis.
• Bernheim, E. et Visotzky-Charlebois, M. (2014). Mesures de contrôle : isolement, contentions, substances chimiques. Dans A.-M. Savard et M. Bourassa Forcier (dir.). Droit et politiques de la santé(p. 851–881). LexisNexis.
• Bernheim, E. (2014). Quand le droit et la justice contribuent à la marginalisation – Sur la rupture de solidarité sociale en santé mentale au Québec. Dans M.C. Doucet et M. Moreau (dir.). Penser les liens entre santé mentale et société aujourd'hui (p. 141–157). Québec : Presses de l'Université du Québec.
• Bernheim, E. (2014). The rhetoric of rights in mental health : between equality responsibility and solidarity. Dans D. Holmes, J.D. Jacob et A. Perron (dir.). Exposing Psychiatric Practices: Assistance, repression and transformation (p. 47–60). Londres : Ashgate Publishing.
• Bernheim, E. (2013). Aspects éthiques et légaux de la pratique infirmière en santé mentale et en soins psychiatriques. Dans K.M. Fortinash et P.A. Holoday Worret (dir.). Soins infirmiers : psychiatrie et santé mentale (2e éd., p. 134–159). Montréal : Chenelière Éducation.
• Bernheim, E. (2013). Prendre le droit comme un « fait social ». La sociologie du droit par et pour elle-même. Dans G. Azzaria (dir.). Les cadres théoriques et le droit. Actes de la journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie (p. 93–114). Cowansville : Yvon Blais.
• Bernheim, E. (2011). Repenser la vulnérabilité sociale en termes d'égalité réelle : une contribution des droits de la personne. Dans Service de la formation continue du Barreau du Québec (dir.). La protection des personnes vulnérables (vol. 330, p. 187–214). Cowansville : Yvon Blais.

Livres 

• Noreau, P. et Bernheim, E. (2018). La déontologie judiciaire appliquée. Wilson-Lafleur : Montréal.
• Bernheim, E. et Noreau, P. (dir.). (2016). La thèse : un guide pour y entrer… et en sortir. Montréal : Presses de l’Université de Montréal.
• Bernheim, E. et Noreau, P. (2014). Applied judicial ethic. Montréal : Wilson et Lafleur.
• Bernheim, E. et Noreau, P. (2013). La déontologie judiciaire appliquée (3e éd.). Montréal : Wilson et Lafleur.
• Bernheim, E. (2011). Garde en établissement et autorisation de soins : quel droit pour quelle société?Cowansville : Éditions Yvon Blais.
   

Actes de colloque

• Bernheim, E. et Laniel, R.-A. (2016). Assumer son engagement en recherche juridique : entre évidence, nécessité et expérience. Dans G. Azzaria (dir.). Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique – Actes des 4e et 5e Journées d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, (p. 199-228). Cowansville : Yvon Blais.

 
Autres publications

• Perrin, C.(intervieweur) et Bernheim, E.,(interviewée). (2018). L’accès à la justice, le débat qui manque à la campagne électorale. Dans Radio-Canada(prod.). Médium Large. 18 septembre. Récupéré de https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/medium-large/segments/entrevue/87410/justice-campagne-electorale-robert-bernheim
• Cardwell, M.,(intervieweur) et Bernheim, E.,(interviewée). (2018). Mental Health Courts on the rise in Quebec. Canadian Lawyer, (February 12). Récupéré de http://www.canadianlawyermag.com/legalfeeds/author/mark-cardwell/mental-health-courts-on-the-rise-in-quebec-15270/#tab_1
• Millan, L.,(intervieweur) et Bernheim, E.,(interviewée). (2018). Quebec judge’s actions draw rebuke from Appeal Court. The Lawyer’s Daily, (July, 24). Récupéré de https://www.thelawyersdaily.ca/articles/6982/quebec-judge-s-actions-draw-rebuke-from-appeal-court-
• Muller, S.,(intervieweur) et Bernheim, E.,(interviewée). (2018). Une entreprise fait des profits grâce aux contraventions. Radio-Canada Alberta, (15 mai). Récupéré de https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1101062/rooco-application-amende-tribunal-alberta
• Gauvreau, C. (2018). Élargir l'accès à la justice. Emmanuelle Bernheim plaide en faveur d'une démocratisation du système juridique. Actualités UQAM, (26 octobre). Récupéré de https://www.actualites.uqam.ca/2018/elargir-acces-justice?utm_campaign=UQAMHEBDO&utm_medium=email&utm_source=31OCT2018&utm_content=elargir-acces-justice
• Couturier, C.,(intervieweur) et Bernheim, E.,(interviewée). (2017). Démystifier la thèse en trois étapes. Réduire le niveau de stress et informer : le double objectif d’un ouvrage qui aborde la thèse à l’échelle humaine. Affaires universitaires, (28 juin). Récupéré de https://www.affairesuniversitaires.ca/conseils-carriere/conseils-carriere-article/demystifier-la-en-trois-etapes/
• Thériault, C.,(intervieweur) et Bernheim, E.,(interviewée). (2014). [Reportage sur l’autorisation de soins]. Dans Télé-Québec(prod.). Une petite pilule, une petite granule. 30 janvier.
• Duchaine, G.,(intervieweur) et Bernheim, E.,(interviewée). (2014). Une dérive des droits fondamentaux. La Presse, (8 juin).
• Tremblay, J.,(intervieweur) et Bernheim, E.,(interviewée). (2012). [Table-ronde « Derrière la grève étudiante »]. Dans Radio de Radio-Canada(prod.). Les années lumières. 13 mai.
• Bourdon, M.-C.,(intervieweur) et Bernheim, E.,(interviewée). (2011). Emmanuelle Bernheim: entre le juge et le psychiatre. Journal l'UQÀM, Série Visages de la relève, (3 octobre).

Communications

• « Les droits des patients psychiatriques au Québec : de l'intention législative à la mise en ¿uvre », Congrès international francophone psychiatrie et violence, avril 2017 
• « Expertises multiples, décision singulière: des effets du foisonnement expert sur les jugements en matière de protection de la jeunesse », Journée d'étude « Expertises judiciaires : modèles et pratiques », École normale supérieure de Cachan, Cachan, juin 2014 
• « La judiciarisation des soins sans consentement. De la force idéalisée du droit à sa mise en oeuvre pratique. L'exemple du Québec », Journées d'études Internationales du programme Contrast, « Perspectives croisées sur la protection des droits de la personne dans le domaine de la santé mentale », École des Hautes Études en Sciences Sociales, juin 2014 
• « Sur l'écueil interdisciplinaire. Penser et conceptualiser la recherche par l'objet », Colloque « Le Rapport Arthurs à 30 ans : regard sur l'état de la recherche juridique et de l'enseignement du droit au Québec », 82e congrès de l'ACFAS, mai 2014 
• « Une perspective critique sur les autorisation de soins: du dévoilement aux retombées espérées de la recherche et de l'enseignement en droit », AGIDD-SMQ, Association des groupes d'intervention en défense de droit en santé mentale du Québec, Colloque sur les autorisations de soins, mai 2014 
• « À la recherche du discours social dans la rhétorique juridique. Une analyse inductive et critique du discours doctrinal et jurisprudentiel sur les justiciables non représentés », 4e journée d'étude sur la méthodologie juridique, Université Laval, mai 2014 
• « Consentement, mesures d'hébergement et de soins des aînés. Entre protection et droits, des enjeux juridiques et sociaux majeurs », Conférence midi, Université Laval, Québec, mars 2014 
• « Le justiciable non représenté : problème ou symptôme ? », Colloque annuel de l'Association des juristes progressistes (AJP), février 2014 
• « Retour aux sources de la réforme du Code civil du Québec. Sur l'intégrité de la personne et la garde en établissement », Journées de droit civil de la Cour du Québec (organisées par le Conseil de la magistrature du Québec), octobre 2013 
• « Garde en établissement et autorisation de soins: un droit en quête de justice? », Formation ALPABEM - Organisme communautaire de soutien aux familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale, octobre 2013 
• « La « santé mentale » : du « grand renversement » épistémologique à la coercition. Justice civile et normalisation », Colloque « À partir de la marge: pensées radicales pour les pratiques et la recherche en santé », Ve conférence In Sickness and in health, Montréal, juillet 2013 
• « Refus de terrain, induction et triangulation : faire de la recherche à tâtons », Colloque « La logique de la découverte en recherche qualitative », IVe congrès du Réseau international francophone de la recherche qualitative, Fribourg, juin 2013 
• « Culture des droits et rupture du pacte social. Responsabilité et solidarité en santé mentale au Québec » , Colloque international l'État des droits, Paris, juin 2012 
• « Psychologisation du juridique: triomphe du juriste ou de l'expert? », Journée d'étude sur le thème: « Régulation, droits, normes et expertise », École normale supérieure de Cachan, Cachan, juin 2012 
• « Droit et violence symbolique en santé mentale. Tribunaux, formalisme et diffusion des diagnostics psychiatriques », Colloque « Penser les liens entre santé mentale et société aujourd'hui », Congrès de l'ACFAS, Montréal, mai 2012 
• Vulnérabilité sociale et tribunaux : de l'importance de repenser le rôle des juges en matière de santé mentale, Table ronde Tribunaux, identités, marginalité et vulnérabilité : à la frontière entre le droit et le social, Ottawa, mai 2011. 
• Droits fondamentaux en psychiatrie et encadrement légal des mesures de contrôle : l'exemple problématique de la contention chimique, 31è congrès de l'Académie de droit et santé mentale, New York, juillet 2009