Michelle Giroux

Carte électronique

Michelle Giroux
Professeure titulaire

Avocate - Barreau du Québec, 1989
LL.L., Faculté de droit, Université d'Ottawa, 1988
M.A., spécialisation en droit médical et éthique, King's College, Londres, Angleterre, 1991

Pièce : 57, rue Louis-Pasteur, bureau 308
Bureau : 613-562-5800 poste 3243
Télécopieur : 613-562-5121
Courriel professionnel : Michelle.Giroux@uOttawa.ca

Biographie

Michelle Giroux est professeure titulaire à la Section de droit civil. Elle enseigne le droit des personnes et de la famille, la bioéthique et le droit médical. Ses recherches portent sur les soins de fin de vie ainsi que sur la filiation et la définition de la famille. Elle travaille notamment sur des thèmes liés à la procréation assistée dont le droit fondamental de connaître ses origines et la maternité pour autrui. Elle s’intéresse aux approches multidisciplinaires pour analyser le droit. Elle est l’auteure de plusieurs publications, rapports de recherche et communications, au Canada et à l’étranger. Elle a été professeure invitée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, (2008 et 2017), à l'Institut national de la recherche scientifique - Urbanisation Culture Société à Montréal (2014-2015), à l’Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne et à l’École des Hautes études en sciences sociales (EHESS), à Paris (2012) ainsi qu’à l’Université de Barcelone (2003).

En août 2017, elle a été élue membre associée de l’Académie internationale de droit comparé. Depuis juillet 2015, elle est membre du Comité consultatif de la Commission du droit de l’Ontario, sur le projet Améliorer les dernières étapes de la vie. Elle a fait partie du comité de juristes experts désigné par le gouvernement du Québec pour étudier la mise en œuvre des recommandations de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale du Québec sur la question de mourir dans la dignité et dont le rapport a été rendu public en janvier 2013. 

En 2007, elle s’est vue octroyer une bourse de réorientation pour le développement de l’expertise multidisciplinaire en santé de la Fondation canadienne de recherche sur les services de santé. 

Elle a présidé l’Association québécoise de droit comparé en 2013-2014 ainsi que l'Association des professeures et des professeurs de droit du Québec en 1998-1999. Elle a été vice-doyenne et secrétaire de la Section de droit civil en 1999-2000.

Michelle Giroux est membre du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE) et du Centre de droit, politique et éthique de la santé (CDPES). Elle est impliquée dans plusieurs projets et partenariats de recherche sur le plan national et international.

Rang/Statut 

Professeure titulaire depuis 2010. Membre de la Faculté des études supérieures et postdotorales.

Publications et Communications

Livres

Monographie en droit médical québécois, dans Kluwer Law international, International Encyclopaedia of Laws series, Medical Law - Suppl. 58 (June 2009), Kluwer Law International BV, The Netherlands, 2009, 160 p.

The Right to Know One's Origins: Assisted Human Reproduction and the Best Interests of Children, Brussels, Academic and Scientific Publishers nv, 2012 (Avec Juliet Grichon & Ian Mitchell)

Chapitres de livres

‘’Procreating, fostering and passing on: adults and children in post-modern societies: Questionnaire from Canada (avec Vanessa Gruben)’’, dans Jehanne Sosson, Geoffrey Willems et al. (dir.), Adults and Children in Postmodern Societies, Intersentia, 2019.

« Les juges français et la gestation pour autrui », (avec M. Gross et L. Brunet), dans Isabel Côté, Kévin Lavoie et Jérôme Courduriès (dir.), Perspectives internationales sur la gestation pour autrui. Expériences des personnes concernées et contextes d’action, Québec, PUQ, 2018, 273-298.

« Les conventions de procréation ou de gestation pour autrui au Québec : entre solution jurisprudentielle et réforme du droit », dans V. Boillet, M. Roca i Escoda et E. de Luze (coord.), La gestation pour autrui. Approches juridiques internationales, Limal, Anthemis, 2018, pp. 125-142.

“The right to know one’s origins, the SCC Reference and Pratten v AGBC: a call for provincial legislative action’’, dans Trudo Lemmens, Andrew F. Martin, Ian B. Lee, and Cheryl Milne, eds., Regulating Creation. The Law, Ethics and Policy of Assisted Human Reproduction. Toronto, University of Toronto Press, 2017, 124- 144 (avec Cheryl Milne).

« L’aménagement des conflits en matière de soins de fin de vie », dans Catherine Régis, Lara Khoury et Robert P. Kouri (ed.), Les grands conflits en droit de la santé. Les rencontres en droit de la santé – Volume 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2016, pp. 35-62.

« Les droits de l’enfant : Rapport du Canada », (avec Carmen Lavallée), dans Cvejić Jaňcić (dir.), The Rights of the Child in a Changing World. 25 Years after the UN Convention on the Rights of the Child, Switzerland, Springer, 2016 .

« Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux couples de parents de même sexe à la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec », Colloque de l’Association internationale des démographes de langue française, 21-24 juin 2016, Strasbourg, Actes du colloque. À paraître (avec Martine Gross et Laurence Brunet).

«Droits et soins de fin de vie», dans Mélanie Bourassa-Forcier et Anne-Marie Savard (dir.), Droits et politiques de la santé, Lexis Nexis 2014 (mis à jour en 2018).

« La transmission des gènes et l’identité », dans Myriam Jézéquel et Françoise-Romaine Ouellette (dir.), CE QUE TRANSMETTRE VEUT DIRE AUJOURD'HUI, Montréal, Éditions FIDES, 2013.

"The Recognition of the Right to Identity of Children Born of Assisted Procreation:  A Provincial Responsibility", dans Juliet R. Guichon, Ian Mitchell, Michelle Giroux, “The Recognition of the Right to Identity of Children Born of Assisted Procreation: A Provincial Responsibility”, dans Juliet Guichon, Ian Mitchell & Michelle Giroux (eds.), The Right to Know One’s Origins: Assisted Human Reproduction and the Best Interests of Children, Brussels, Academic and Scientific Publishers nv, 2012 (avec Mariana De Lorenzi).

“Right to know one’s origins and non-discrimination in the Canadian context”, dans Susana Navas Navarro et al., No Discriminación y Persona, Valencia, Tirant Lo Blanch, 2012, p. 305-319.

Giroux, M., Ouellette, F.-R., Valiquette-Tessier, S.-C. & Gagné, A. (2013). La question de la filiation: un enjeu d’importance dans la transformation du lien familial. Collection Débats et enjeux (4), Québec, ARUC – Séparation parentale, recomposition familiale. 

« Regard sur les politiques publiques en matière de sécurité du patient: de l'institution au domicile », dans Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys (dir.), Le droit à la sécurité. La sécurité par le droit, Montréal, Thémis, 2011, p. 135-164.

« Le mariage homosexuel: perspective québéco-canadienne», dans Susana Navas Navarro (Dir.), Matrimonio homosecual y adopcion. Perspectiva nacional e internacional, coll.: «Juridica General. Jornadas», 2006, Madrid, Editorial Reus, p. 17-44.

« Impact des droits fondamentaux sur les soins médicaux au Québec: du C.c.B.-C. à la Charte canadienne des droits et libertés», dans Josep M Castellà Andreu (Dir.), Derechos y libertades en Canadà, coll.:  « Canadiana», 2005, Barcelone, p. 407-428.

Sélection d'articles publiés (avec ou sans comités de lecture)

« L’identité de genre et l’expression de genre au Québec : de la pathologie à l’autodétermination » (titre provisoire) avec Louise Langevin, accepté pour publication, 2019, 38 pages.

"Informing the Future of End-of-Life Care in Canada: Lessons from the Quebec Legislative Experience", Fall 2016, Vol. 39 Issue 2, Dalhousie Law Journal 431-454.

« Le droit de l'enfant québécois à la connaissance de ses origines évalué à l'aune de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant », (avec Carmen Lavallée) (2013) 72 Revue du Barreau 147-175

« Le recours controversé à l'adoption pour établir la filiation de l'enfant né d'une mère porteuse: entre ordre public contractuel et intérêt de l'enfant », (2011) 70 Revue du Barreau 509-544.

« Putting the child first: A necessary step in the recognition of the right to identity in Canadian Law», (avec Mariane De Lorenzi) (2011) 27 (1) Canadian Journal Family law 53-94. 

« Right to know one's origins and non-discrimination in the Canadian context », dans Susana Navas Navarro et al., No Discriminación y Persona, Valencia, Tirant Lo Blanch, 2012, p. 305-319.

« Filiation de l’enfant né d’une procréation assistée», dans JurisClasseur Québec –Collection Droit civil, Personnes et famille (N˚ 1), fascicule 30, Montréal, LexisNexis Canada,  2010 (mis à jour annuellement), 20 pages.

« Impact des droits fondamentaux sur les soins médicaux au Québec: du C.C.B.-C. à la Charte canadienne des droits et libertés », dans Josep MCastellà Andreu (Dir.), Derechos y libertades en Canadá, coll. : « Canadiana », 2005, Barcelone, p. 407-428.

« Le partage des responsabilités parentales après une rupture: rôle et limites du droit », (2003) 105 Revue du Notariat 87-111.

« Test d’ADN et filiation à la lumière des développements récents : dilemmes et paradoxes », (2002) 32 Revue générale de droit 865-907.

« L’émergence de la Loi sur les services de santé et les services sociaux de 1991 : une chronologie des événements », ( avec Guy Rocher et Andrée Lajoie), (1999) 33 Revue juridique Thémis 659-695.

Sélection des rapports et mémoires 

Audition visant à présenter les résultats du Rapport de recherche Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale. Rapport final. Juillet 2017, devant le Conseil d’État, dans le cadre des États Généraux de la Bioéthique 2018, le 10 avril 2018, Paris, France (avec Laurence Brunet, Jérôme Courduriès et Martine Gross).

Audition visant à présenter les résultats du Rapport de recherche Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale. Rapport final. Juillet 2017, devant le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, dans le cadre des États Généraux de la Bioéthique 2018, le 22 février 2018, Paris, France (avec Laurence Brunet, Jérôme Courduriès et Martine Gross).

État civil de demain et transidentité : Rapport du Canada (Québec) (avec M.-A. Grégoire) dans le cadre du projet du même nom dirigé par l’anthropologue Laurence Hérault, décembre 2017.

L’avenir de la famille : analyse sous l’angle de l’égalité de traitement - Rapport sur le droit privé québécois (avec Brigitte Lefebvre), remis en septembre 2017, dans le cadre du projet suisse Famille et Égalité de traitement, financé par le FNS, Neuchâtel, Suisse.

Conditions de la reconnaissance de l’état civil des personnes transsexuelles et transgenres. Rapport du Canada (avec Louise Langevin), Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Fukuoka, Japon, 2018, remis en octobre 2017. Sur ce même thème, un article est en préparation pour publication dans une revue avec comité de lectures.

Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale. Rapport final. Juillet 2017. Co-responsable scientifique avec Jérôme Courduriès, disponible à l’adresse suivante: http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-droit-a-lenfant-et-la-filiation-en-france-et-dans-le-monde-2/

Mémoire au Commissaire à la Santé et au Bien-Être du Québec dans le cadre d’une consultation sur les activités de procréation assistée au Québec, juin 2013.

Mettre en œuvre les recommandations de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale sur la question de mourir dans la dignité, janvier 2013, Rapport du Comité de juristes experts (avec Jean-Pierre Ménard et Jean-Claude Hébert). Le rapport ainsi qu’un résumé sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/salle-de-presse/ficheCommunique.php?id=447

Sélection des communications orales 

« Perspectives franco-canadienne sur la filiation en matière de procréation assistée », Journée d’Études organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, Paris, 25 juin 2018 (avec Laurence Brunet).

 « Comment accompagner la rédaction de directives anticipées ? », Symposium organisé dans le cadre du Congrès International Francophone de Gérontologie et Gériatrie (CIFGG), en collaboration avec M. de Saint-Hubert (CHU UCL Louvain, IRSS, Belgique), S. Pautex (Gériatre et soins palliatifs, HUG Genève, Suisse) et al., Montreux, Suisse, juin 2018.

« La jeunesse en droit québécois », Les approches de la jeunesse en droit étranger, Université de Bretagne occidentale, Rennes, France, juin 2018.

« Le recours transnational à la reproduction assistée avec don par des Français·es : quels enseignements sur le droit de la filiation au Québec et en France ? », Chaire de recherche sur l’homophobie, UQAM, Montréal, 25 janvier 2018.

« Famille et Égalité de traitement en droit privé », dans le cadre du projet suisse financé par le FNS, Neuchâtel, Suisse, octobre 2017.

“Family law governing parental status and family de facto stories: Lessons from an empirical research conducted in France and in Québec” (avec Laurence Brunet), ISFL World Congress Family Law and Family Realities, 25-29 July 2017, Amsterdam, VU University Amsterdam.

Panéliste dans le panel d’experts, La personne en fin de vie : qu’en est-il de ses choix, qu’en est-il de nos responsabilités?, avec Vincent Dumez, Serge Daneault et Hubert Doucet et animé par Marie-France Bazzo, présenté le 8 juin 2017 à l’Université de Montréal dans le cadre du Forum des soins de fin vie RUIS de l’Université de Montréal.https://www.fourwav.es/view/335/info/.

« Procreating, fostering and passing on: adults and children in post-modern societies : report from Canada, Adults and Children in Postmodern Societies Conference, Bruxelles, juillet 2017.

“Empirical research on Surrogacy: A comparison respecting how judges, lawyers, and families consider the question in France and in Québec”, dans le cadre de la conférence Surrogacy in Canada- Critical Perspectives in Law and Policy, 17-18 mai 2017, Ottawa, Canada.

« Vers un droit à l’enfant ? », Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice. Du 30 janvier au 02 février 2017, Paris, 1er février 2017 (avec Laurence Brunet).

“How Disputes and Liability Issues are Playing Out in Quebec”, Conférence d’Ottawa sur l’aide médicale à mourir, 15 octobre 2016.

« Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux couples de parents de même sexe à la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec », dans le cadre du XIXe colloque international de l’AIDELF à Strasbourg (France), intitulé Configurations et dynamiques familiales, 21 au 24 juin 2016 (avec Martine Gross et Laurence Brunet).

« La situation juridique de la maternité pour autrui au Québec: état du droit actuel et propositions de réforme », dans le cadre du colloque internationale Gestation pour autrui: dialogue entre le droit et les sciences sociales, Université de Lausanne, Suisse,  26 et 27 mai 2016.

« Quelle place pour la maternité pour autrui dans la famille de demain?», dans le cadre du Colloque organisé conjointement par la Chaire du Notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil  Le raport du Comité consultatif sur le droit de la famille: Quelle famille pour demain?, Université de Montréal, 5 mai 2016.

“End of life care: Lessons from the Quebec Legislative Experience”, dans le cadre de la conférence intitulée The future of Health Law the 7th National Health Law Conference, tenue à Ottawa, 19-21 novembre 2015.

« La diversité des modèles familiaux contemporains et la réforme du droit : quelle place pour le droit aux origines ? », 7e Congrès international des recherches féministes dans la francophonie – Colloque : Manufactures familiales. Techniques, Procréation, Identification, 25 août 2015, Université du Québec à Montréal. 

« Conférence plénière Mourir dans la dignité : cadre légal et défis d’application », avec l’honorable Louise Arbour et Eugene Bereza, 7e Symposium de BLG en droit de la santé, 22 mai 2015, Montréal.

« La mort : une inéluctable destinée », Conférence – La destinée en droit civil, Chaire Jean-Louis Baudouin, 1ermai 2015, Université de Montréal.

« La réforme concernant les soins de fin de vie: contexte, contenu et enjeux », dans le cadre du mini colloque - Mourir dans la dignité, organisé par l'Association du Barreau canadien - Section Santé et Aînés, le 31 octobre 2014, à Montréal.

« Les directives médicales anticipées et les soins de fin de vie: avancées et limites », dans le cadre de lconférence Protection de l'adulte vulnérable: approche de droit comparé, organisé conjointement par la Chaire de notariat et par la Chaire Jean-Louis Beaudouin en droit civil, tenue le 25 septembre 2014, à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

« Le projet de loi n52: Loi concernant les soins de fin de vie. Contexte et contenu – qu'en est-il?», dans le cadre du colloque annuel de l'Association québécoise de droit comparé, La réforme des soins de fin de vie et le regard du droit comparé, tenu le 9 mai 2014 à la Faculté de droit de l'Université McGill.

“Care at the end of life: An Overview of legal aspects and of Quebec’s reform proposals”, dans le cadre d’un atelier intitulé: “Ensuring a healthy death: public health’s role at the final frontier of assisted dying” - (with Trevor Hancock University of Victoria, School of Public health and social policy and Besty MacKensie, Public Health Consultant, Victoria), Canadian Public Health Association, Ottawa, 10 juin 2013.

« La question non résolue de l’anonymat des donneurs/donneuses de gamètes », invitée à une Table ronde intitulée Dix ans après la mise en œuvre de la Loi instituant l’union civile et les nouvelles règles de filiation: quels enjeux socio-juridiques demeurent en suspens?, dans le cadre du Colloque 637 Regards croisés sur les familles issues de la diversité sexuelle: enjeux scientifiques, sociaux et juridiques, ACFAS, Université Laval, Québec, 10 mai 2013.

« Libre propos – Le lien parent-enfant: quels fondements pour une réforme à la mesure de sa diversité? », à l'Université McGill, dans le cadre du colloque de l'A.Q.D.C., tenu le 3 mai 2013.

« Regards croisés sur la procréation assistée et l'adoption en droit comparé », dans le cadre de l'Atelier de droit de la famille et du patrimoine, dirigé par la professeure Anne-Marie Leroyer, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 26 novembre 2012.

« Couples de même sexe, mariage, adoption et AMP: la situation au Québec et au Canada », dans le cadre du séminaire Genre, personne, interlocution, dirigé par Irène Théry, École des Hautes études en sciences sociales (EHESS), Paris, 27 novembre 2012.

« The influence of legal frameworks on patient safety issues within home care settings : a study from Canada », dans le cadre de la conférence de l’Australasian Association of Bioethics & Health Law 12 - 13 July 2012, Viaduct Centre, Auckland, Nouvelle-Zélande.

« Le rôle du droit dans la recherche en intervention en santé des populations/ The role of law in PHIR », dans le cadre de PHIRNET Summer Institute / Institut d’été PHIRNET-RISP, Université de Montréal – 28 mai 2012.

« Thoughts on identity in legal developments : a right of the child’s perspective » dans le cadre du Symposium « Reference re : Assisted Human Reproduction Act : Implications of the Supreme Court’s Decision », organised by the Health Law Group, Faculty of Law and David Asper Center for Constitutional Rights, University of Toronto, November 4-5, 2011.

«La situation juridique du beau-parent : entre parentalité et parenté ...», dans le cadre du colloque 2011 de l'AIFI (Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées - Familles et séparations: la question de l'enfant. Approche pluridisciplinaire.), 27 mai 2011, Genève, Suisse.

Projets de recherche

Membre du projet Aux marges de la parenté : les liens créés par l’origine dans les nouvelles configurations familiales. At the edges of kinship: the connections created by origin in new familial configurations, financé par l’Agence Nationale de Recherche, en France, sous la direction d’Agnès Martial, CNRS France (2018-2021).

Membre du Partenariat de recherche Famille en mouvance (collaboratrice) dirigé par Hélène Belleau, INRS - Urbanisation Culture Société (2014-2018) (2018-2022).

Membre du projet Famille et Égalité de traitement en droit privé , financé par le Fonds National Suisse, Université de Neuchâtel, Suisse (2017-).

Membre du projet interdisciplinaire et international État civil de demain et transidentité, dirigé par l’anthropologue Laurence Hérault, professeure à l’Université d’Aix-Marseille, en France, financé par la mission droit et Justice, Ministère de la Justice, France. http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/etat-civil-de-demain-et-transidentite/ (2016-).

Membre du partenariat CRSH -L'expérience de la séparation parentale et de la recomposition familiale dans la société québécoise: acteurs, enjeux et parcours, co chercheure sous la direction de Marie-Christine Saint-Jacques, Université Laval, financé par le CRSH- Subvention de partenariat (2016-2023) ARUC (2010-2015).

Membre du projet de recherche Adults and Children in Postmodern Societies, dirigé par les professeurs Jehanne Sosson, Geoffrey Willems et al. de l’Université catholique de Louvain, Belgique (2015-2018).

Cours enseignés

  • DRC 1506/DRC 4792 – Droit des personnes et de la famille
  • DRC 4760/DCC 4538 – Droit, médecine et biologie
  • DRC 4557 – Droit de la famille avancé
  • DRC 4568 - Cours d’intégration des connaissances en droit de la famille (avec Me Anne-France Gagnon et Me Émilie DeBellefeuille)
  • DRC 4731/CML 3374 – Droit de la santé publique avec la professeure Vanessa Gruben, Section de common law
  • DRC 1500 – Introduction au droit
  • DRC 3500 – Séminaire d'exposés juridiques (sur différents thèmes liés au droit des personnes et de la famille ainsi qu’au droit médical)
  • POP 8930 – Interventions en santé des populations (cours obligatoire au programme de doctorat en santé des populations (co-enseignement  avec la Dr. Nancy Edwards, Faculté des sciences de la santé – nursing et épidémiologie). 

Champs d'intérêt

  • Bioéthique
  • Droit des personnes
  • Droit de la famille
  • Droit médical
  • Droits de l'enfant
  • Droit comparé
  • Droit et approches multidisciplinaires
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