Jennifer Quaid

Carte électronique

Jennifer Quaid
Professeure adjointe

PhD Queen’s
LLM Columbia
LLM Cambridge (R-U)
LLB magna cum laude Ottawa
LLL magna cum laude Ottawa
B Sc Soc (science économique) Ottawa

Room : 57, rue Louis Pasteur, bureau 310A
Bureau : 613-562-5800 poste 3240
Courriel professionnel : Jennifer.Quaid@uottawa.ca

Biographie

Jennifer Quaid est professeure adjointe à la Section de droit civil.  Spécialiste du droit pénal des entreprises, ses recherches interdisciplinaires, qui marient le droit pénal à des approches tirées du domaine des études des organisations, sont orientées vers l'élaboration de stratégies de mise en application de la loi pouvant répondre de manière efficace à la commission d'infractions criminelles et réglementaires par des organisations.  À l'extérieur du droit pénal des entreprises, la professeure Quaid s'intéresse au droit pénal général, l'imposition de la peine ainsi qu'aux divers aspects du droit des affaires, notamment le droit de la concurrence.

Membre du Barreau du Québec, de l’Ontario and de l’État de New York, la professeure Quaid a exercé la profession d’avocate pendant de nombreuses  années, d’abord au Ministère de la Justice fédéral et ensuite en pratique privée au sein d’un cabinet new-yorkais.   Elle a été auxiliaire juridique  auprès de l’honorable Frank Iacobucci à la Cour suprême du Canada.

Projets de recherche

Sentencing Organizational Offenders: Building a Creative Sentencing Framework (2018-2020)

L'élaboration d'un nouveau cadre d'imposition de la peine aux organisations axé sur la consultation et les mesures réparatrices

Ce projet, financé par une subvention Développement Savoir du CRSH, étudie l'opportunité de modifier le processus d'imposition de la peine dans le but de favoriser la confection de peines pouvant mieux cibler les causes structurelles et culturelles qui sont souvent à l'origine de la commission de crimes graves par des organisations.

Le projet intégrera trois domaines complémentaires: l'imposition de la peine dite "créative", développée dans le cadre de la mise en application des lois sur la protection de l'environnement, la justice corrective et l'analyse dialogique du changement de culture des organisations.  Il s'attardera sur deux questions d'actualité: (1) l'importance d'encourager le recours plus fréquent à des peines autres que des amendes, plus particulièrement des peines destinées à effectuer des changements de pratiques au sein de l'organisation; et (2) le besoin d'accroître la participation de parties prenantes autres que la direction dans le processus d'imposition de la peine dans le but de leur permettre de communiquer les incidences de la peine sur eux et de renseigner le tribunal sur les mesures à être intégrées à la peine imposée.

 

Taking Stock of Trends in Sentencing Organizations since the Westray Amendments (2016-2018)

L'état des lieux en matière d'imposition de la peine aux organisations: les tendances depuis l'adoption de la loi Westray

Ce projet, financé par une subvention de démarrage de la recherche de l'Université d'Ottawa étudie l'état actuel de la mise en application des dispositions portant sur l'imposition de la peine aux organisations, ajoutées au Code criminel en 2004 suite aux modifications du projet de loi C-45 (la loi Westray).

Le but principal du projet est de recueillir, de consolider et d'analyser le contenu d'un échantillon représentatif des décisions rendues en matière d'imposition de la peine aux organisations depuis 2004 dans les domaines où les poursuites contre des organisations sont plus fréquents (la concurrence, la protection de l'environnement, la sante et la sécurité au travail, la corruption).  En ce faisant, nous cherchons à étudier les questions suivantes (1) l'impact des modification sur la nature des peines imposées aux organisations (2) l'ouverture des juges à examiner la peine sur l'angle du caractère collectif des organisations au lieu de se limiter à vision individuelle de la responsabilité pénale (3) sur la foi des conclusions sur les question 1 et 2, identifier des mesures pouvant encourager la prise en compte de facteurs propre à l'organisation dans la confection de peines.  

Maintenant en sa phase finale, notre analyse des données recueillies indiquent que les dispositions sur la peine ajoutées en 2004 sont encore peu appliquées en comparaison avec les amendes. Sur la foi de nos analyses, nous entendons proposer des mesures destinées à encourager l'imposition de peines qui cadrent mieux avec les attentes exprimées lors de l'adoption des modifications Westray.

Dans le cadre du projet, nous étudions également l'impact de modifications récentes au Code criminel, adoptés en juin 2018.  Ces modifications ajoutent un nouveau moyen de règlement de poursuites pénales entamées contre des organisations. Appelé "accord de remédiation," ce moyen de règlement s'inspire des "deferred prosecution agreements" développés aux USA et au Royaume-Uni.  Il permet l'arrêt des procédures pénales contre une organisation moyennant le respect d'entente convenue entre la poursuite et la défense, dont les conditions sont approuvées par un tribunal.

Publications et communications

Avec comité de lecture

Jennifer A Quaid, "At Cross Purposes: Abstract Individualism, Organizational Reality and the Criminal Law," dans Tracy Isaacs, Kendy Hess & Violetta Igneski, éds, Collectivity: Ontology, Ethics, and Social Justice, Lanham, MD: Rowman & Littlefield, 2018. (33 pages) (sous presse)

Jennifer A Quaid, “Negotiated Justice and Economic Crime: Lessons from the Canadian Experience” dans Stefano Manacorda & Francesco Centonze, éds, Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale - Collana Convegni di studio "Enrico de Nicola - Problemi attuali di diritto e procedura penale”, Criminalità d’impresa e giustizia negoziata: esperienze a confronto, Milano: Giuffrè, 2017,123-163.

Jennifer Quaid, “What’s Good for the Goose is Good for the Gander: Considering the Merits of a Presumption of Organizational Capacity”, dans Marie-Ève Sylvestre, Julie Desrosiers & Margarida Garcia, éds, Réformer le droit criminel au Canada: défis et possibilités/ Criminal Law Reform in Canada: Challenges and Possibilities, Cowansville: Les Éditions Yvon Blais, 2017, 93-131.

Jennifer Quaid & Mistrale Goudreau“Bref commentaire sur l’affaire Tervita de 2015 », 28 :3 CPI, 703-720.

Jennifer Quaid & Mistrale Goudreau"Cinq décisions en droit de la concurrence en 2013", (2014) 26:2 CPI 523-552.

Jennifer Quaid, “Making Sense of the Shift in Paradigm on Cartel Enforcement: The Case for Applying a Desert Perspective” (2012) 58:1 McGill LJ, 149 - 198.

Autres publications

Jennifer A Quaid & Mark A Drumbl, "Good Faith, Bad Faith – and Justice Iacobucci’s Faith in the Human Condition", in Shauna Van Praagh (éd.), To Be Frank (Communications faites au colloque en l'honneur de Frank Iacobucci), Montréal, Canada: McGill Faculté de droit (publication privée), 2017, 12-15. (https://goo.gl/pJ2Vw9).

Jennifer A. Quaid. “The Next Frontier of International Criminal Law: Holding Organizations to Account as Distinct Responsible Actors”, dans Alexander Dawson & Jennifer Simons, éds., Conference Report – International Criminal Justice: The State of Play Conference – 19-20 March 2015, Vancouver: Morris J. Wosk Centre for Dialogue, Simon Fraser University & The Simons Foundation, 2016, 69-73.

“Infractions relatives à la concurrence“, dans Droit de la consommation et de la concurrence, vol. 6, Droit des affaires collection (S. Rousseau, éd.), Encyclopédie Jurisclasseur Québec, Montréal: LexisNexis Canada, 2015.

“La responsabilité pénale des organisations“, dans Droit pénal général, vol. 1, Droit pénal collection (S. Roy & M.-P. Robert, éds.), Encyclopédie Jurisclasseur Québec, Montréal: LexisNexis Canada, 2013.

 

Communications

"What’s Good for the Goose is Good for the Gander : Crafting a Presumption of Organizational Capacity. 2nd Biennial Conference on Criminal Law", Vers une réforme législative en droit criminel / Towards a Legislative Reform of Canadian Criminal Law, Québec, Canada, 3-5 mai 2017.

"Quel rôle devrait jouer le droit pénal des entreprises en réponse aux évènements survenus à Lac-Mégantic?"  . What Lessons Have We Learned from the Lac-Mégantic Rail Disaster? Conférence co-organisée par la Faculté de droit et le Centre de la recherche et de l'éducation sur les droits de la personne, University d'Ottawa, Ottawa, Canada, 8 décembre 2016.

“Finance and Criminal Accountability for the Materialization of Catastrophic Risk: A Consideration of the Moral Limits of the Profit Motive”, Finance & Social Justice Conference, Finance & Philosophy @ UBT,  Departments of Philosophy & Economics, University of Bayreuth, Bayreuth, Allemagne, 3-5 novembre 2016.

“Plea-Bargaining and Economic Crime: Exploring the Tensions and Contradictions in Canadian Law”, Corporate Crime and Negotiated Justice: Comparing Experiences, co-organisée par la Fondazione Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale (CNPDS), Commissione “Enrico de Nicola” di diritto e procedura penale et le International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Programme (ISPAC), Milan, Italie, 28 octobre 2016.

“At Cross Purposes: Abstract Individualism, Organizational Reality and the Criminal Law”, Collective Action: Ontology, Ethics, and Application, Manchester Centre for Political Theory, Manchester, R-U, 8-9 septembre 2016.

« Dénoncer à tout prix? La coexistence inconfortable entre les régimes de disqualification aux appels d’offres publics et les programmes d’immunité et de clémence en matière de concurrence », Conformité en entreprise : perspective canadienne et internationale, Université de Montréal, le 6 novembre 2015. 

"The Next Frontier of International Criminal Law: Holding Organizations to Account as Distinct Responsible Actors”,International Criminal Justice: The State of Play Conference, Simon Fraser University, Vancouver, 18-20 mars 2015.

 

Cours enseignés

  • DRC 1701 Droit pénal I
  • DRC 4590 Droit de l’entreprise II
  • DRC 4594 Droit de la concurrence

Champs d'intérêt

  • Droit pénal des entreprises
  • Droit pénal général
  • Philosophie du droit pénal et de l’imposition de la peine
  • Droit de la concurrence
  • Droit des affaires
  • Théories de l'organisation et culture des organisations
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