Jennifer Quaid

Carte électronique

Jennifer Quaid
Professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche (en congé en 2020-21)

PhD Queen’s
LLM Columbia
LLM Cambridge (R-U)
LLB magna cum laude Ottawa
LLL magna cum laude Ottawa
B Sc Soc (science économique) Ottawa

Pièce : 57, rue Louis Pasteur, bureau 207
Bureau : 613-562-5800 poste 3240
Courriel professionnel : Jennifer.Quaid@uottawa.ca

Biographie

Jennifer Quaid est professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche (en congé en 2020-21) à la Section de droit civil.  Elle est une experte reconnue du droit pénal des entreprises, la gestion responsable et les pratiques commerciales éthiques. Ses activités savantes et ses interventions publiques s’inscrivent dans la poursuite d’un programme de recherche axé sur l’étude de la perpétration d’infractions criminelles et réglementaires par des entreprises dans le cours normal de leurs activités commerciales (telles la corruption, la fraude et le défaut de protéger la sécurité des travailleurs et l’environnement) et ce, dans le but d’élaborer des mesures juridiques et politiques favorisant une saine gestion des risques et l’adoption de pratiques d’affaires éthiques. Ses recherches interdisciplinaires, qui marient le droit pénal à des approches tirées du domaine des études des organisations, portent sur le rôle que joue les entreprises dans la création des conditions propices à la perpétration d’infractions criminelles et réglementaires.  Ses projets actuels étudient l’opportunité de favoriser la réhabilitation des entreprises par l'entremise d'un processus d'imposition de la peine qui préconise le changement de culture et la consultation des parties prenantes.  Elle est également interpellée par les questions liées à la lutte contre la corruption et l'adoption du nouveau régime canadien d’accords de réparation. À l'extérieur du droit pénal des entreprises, la professeure Quaid s'intéresse au droit pénal général, le droit régissant les agressions sexuelles, l'imposition de la peine ainsi qu'aux divers aspects du droit des affaires, notamment le droit de la concurrence, les mesures anti-corruption et la gouvernance d’entreprise.

Membre du Barreau du Québec, de l’Ontario and de l’État de New York, la professeure Quaid a exercé la profession d’avocate pendant de nombreuses  années, d’abord au Ministère de la Justice fédéral et ensuite en pratique privée au sein d’un cabinet new-yorkais.   Elle a été auxiliaire juridique  auprès de l’honorable Frank Iacobucci à la Cour suprême du Canada.

La prof. Quaid est membre du Bureau des gouverneurs de l'Université (jusqu'au 30 juin 2021). Elle est membre de Transparency International Canada et siège à son comité juridique.
 

Projets de recherche

  • Resolving corruption prosecutions with negotiated settlements: a comparative study of Canada, France & Switzerland (2020-2024) (Subvention CRSH Savoir)
    (Les moyens de résolution des poursuites en matière de corruption: une étude comparative du Canada, de la France et de la Suisse)
  • Corporate Corruption in Canada (2020-2024) (Subvention CRSH Savoir)
  • Working across Disciplines to Understand and Improve Mass Evacuations: Examining Different Types of Risk and Contextual Pressures (2020-2023) (Subvention CRSH Développement partenariat)
  • Analysis of Antibody Neutralization Efficiency and Cellular Immunity in SARS-CoV-2-Positive Individuals Identified in At-Risk Individuals (2020-2021) (Subvention de fonctionnement  IRSC: intervention de recherche rapide contre la COVID-19)
  • A Critical Assessment of the Impact of Canada's New Remediation Agreement Regime on the Effectiveness of Criminal Enforcement against Organizational Offenders (2019-2020) (Subvention CRSH Développement Savoir)
    (Étude critique de l’impact du nouveau régime d’accords de réparation (Partie XXII.1 Ccr.) sur la mise en application du droit pénal aux organisations)
  • Sentencing Organizational Offenders: Building a Creative Sentencing Framework (2018-2021)
    (L'élaboration d'un nouveau cadre d'imposition de la peine aux organisations axé sur la consultation et les mesures réparatrices)
  • Taking Stock of Trends in Sentencing Organizations since the Westray Amendments (2016-2018)
    (L'état des lieux en matière d'imposition de la peine aux organisations: les tendances depuis l'adoption de la loi Westray)

Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur chacun de ces projets.
 

Publications et communications

Avec comité de lecture

  • Jennifer A Quaid. "AI and Competition Law." dans Florian Martin-Bariteau & Teresa Scassa, dirs., AI and the Law in Canada, Toronto: LexisNexis Canada, 2020 (accepté).
  • Jennifer A Quaid. "The Limits of Legislation as a Tool of Reform: A Study of the Westray Reform to Organizational Sentencing." Revue juridique Thémis (sous presse).
  • Jennifer A. Quaid. "Balancing Risk and Reward in the Time of COVID-19: Bridging the Gap Between Public Interest and the 'Best Interests of the Corporation'.” dans Colleen M. Flood, Vanessa MacDonnell, Jane Philpott, Sophie Thériault & Sridhar Venkatapurum, dirs, Vulnerable: The Law, Policy & Ethics of COVID- 19, Ottawa, University of Ottawa Press, 2020, 233-245.
  • Jennifer A Quaid, "At Cross Purposes: Abstract Individualism, Organizational Reality and the Criminal Law," dans Tracy Isaacs, Kendy Hess & Violetta Igneski, éds, Collectivity: Ontology, Ethics, and Social Justice, Lanham, MD: Rowman & Littlefield, 2018, 81-106.
  • Jennifer A Quaid, “Negotiated Justice and Economic Crime: Lessons from the Canadian Experience” dans Stefano Manacorda & Francesco Centonze, éds, Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale - Collana Convegni di studio "Enrico de Nicola - Problemi attuali di diritto e procedura penale”, Criminalità d’impresa e giustizia negoziata: esperienze a confronto, Milano: Giuffrè, 2017,123-163.
  • Jennifer Quaid, “What’s Good for the Goose is Good for the Gander: Considering the Merits of a Presumption of Organizational Capacity”, dans Marie-Ève Sylvestre, Julie Desrosiers & Margarida Garcia, éds, Réformer le droit criminel au Canada: défis et possibilités/ Criminal Law Reform in Canada: Challenges and Possibilities, Cowansville: Les Éditions Yvon Blais, 2017, 93-131.
  • Jennifer Quaid & Mistrale Goudreau“Bref commentaire sur l’affaire Tervita de 2015 », 28 :3 CPI, 703-720.
  • Jennifer Quaid & Mistrale Goudreau"Cinq décisions en droit de la concurrence en 2013", (2014) 26:2 CPI 523-552.
  • Jennifer Quaid, “Making Sense of the Shift in Paradigm on Cartel Enforcement: The Case for Applying a Desert Perspective” (2012) 58:1 McGill LJ, 149 - 198.
     

Autres publications

  • Jennifer A Quaid & Mark A Drumbl, "Good Faith, Bad Faith – and Justice Iacobucci’s Faith in the Human Condition", in Shauna Van Praagh (éd.), To Be Frank (Communications faites au colloque en l'honneur de Frank Iacobucci), Montréal, Canada: McGill Faculté de droit (publication privée), 2017, 12-15. (https://goo.gl/pJ2Vw9).
  • Jennifer A. Quaid. “The Next Frontier of International Criminal Law: Holding Organizations to Account as Distinct Responsible Actors”, dans Alexander Dawson & Jennifer Simons, éds., Conference Report – International Criminal Justice: The State of Play Conference – 19-20 March 2015, Vancouver: Morris J. Wosk Centre for Dialogue, Simon Fraser University & The Simons Foundation, 2016, 69-73.
  • “Infractions relatives à la concurrence“, dans Droit de la consommation et de la concurrence, vol. 6, Droit des affaires collection (S. Rousseau, éd.), Encyclopédie Jurisclasseur Québec, Montréal: LexisNexis Canada, 2015 (dernière mise à jour 2020).
  • “La responsabilité pénale des organisations“, dans Droit pénal général, vol. 1, Droit pénal collection (S. Roy & M.-P. Robert, éds.), Encyclopédie Jurisclasseur Québec, Montréal: LexisNexis Canada, 2013 (dernière mise à jour 2020).
     

Communications

À venir

  • "Corporate criminal liability and attribution of knowledge", Cambridge International Symposium on Economic Law, Cambridge, R-U, 9 septembre  2021.
  • “Risk, Reward and the Public Interest: Re-Thinking Corporate Personality for the 21st Century,” Contemporary Theories in Corporate Law and Corporate Governance, Atelier annuel du groupe Daughters of Themis, Kea, Greece, juin 2021.

Communications antérieures

  • "Fraud and Corruption: Trends During Times of Crisis". Panelliste invitée. Association du barreau canadien - Série de droit - printemps 2020 (Section droit des affaires). Webinaire. 2 juin 2020.
  • "Accountability in Complex Settings", panelliste invitée dans le cadre de la série de conférences Policy Matters, MacEachen Institute for Public Policy and Governance, Université Dalhousie, 29 octobre 2019.
  • "Régler les questions liées aux cartels sans plaider coupable", panelliste invitée dans le cadre de la conférence d'automne de l'Association du barreau canadien sur le droit de la concurrence, Ottawa, 16-18 octobre 2019.
  • « Concevoir une réforme radicale : l’importance d’une approche axée sur les pratiques des acteurs », 1er Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice, Réformer la justice: des théories de l’action publique aux pratiques des acteurs, Montréal, 19-20 septembre, 2019.
  • « Les accords de réparation : Ce que vous devez savoir sur les accords de poursuite différé « Made In Canada »», panelliste invitée avec Me Stéphane Hould et M. Vladimir Napoléon (GRC) dans le cadre de l'Après-midi de dialogue 2019 – Montréal conférence organisée par Transparency International Canada, Montreal, le 6 juin 2019.
  • «Responsabilité pénale des entreprises : gouvernance et stratégie des entreprises en regard du régime de traitement alternatif de la criminalité », une de trois conférenciers invités à se prononcer sur le sujet de discussion (avec le prof. Amissi Manirabona et Me Tommy Tremblay) dans le cadre des Rendez-vous juridiques 2018-2019, Faculté de droit, Université de Montréal, le 13 mars 2019.
  • "In Search of Rehabilitation: Taking Stock of Trends in Sentencing Organizational Offenders in Canada since the Westray Reforms”, Encountering Crime, Doing Justice, 31ième Conférence de la Australian and New Zealand Society of Criminology (ANZSOC), University of Melbourne, Melbourne, Australia, 4-7 décembre 2018.
  • "What’s Good for the Goose is Good for the Gander : Crafting a Presumption of Organizational Capacity. 2nd Biennial Conference on Criminal Law", Vers une réforme législative en droit criminel / Towards a Legislative Reform of Canadian Criminal Law, Québec, Canada, 3-5 mai 2017.
  • "Quel rôle devrait jouer le droit pénal des entreprises en réponse aux évènements survenus à Lac-Mégantic?"  . What Lessons Have We Learned from the Lac-Mégantic Rail Disaster? Conférence co-organisée par la Faculté de droit et le Centre de la recherche et de l'éducation sur les droits de la personne, University d'Ottawa, Ottawa, Canada, 8 décembre 2016.
  • “Finance and Criminal Accountability for the Materialization of Catastrophic Risk: A Consideration of the Moral Limits of the Profit Motive”, Finance & Social Justice Conference, Finance & Philosophy @ UBT,  Departments of Philosophy & Economics, University of Bayreuth, Bayreuth, Allemagne, 3-5 novembre 2016.
  • “Plea-Bargaining and Economic Crime: Exploring the Tensions and Contradictions in Canadian Law”, Corporate Crime and Negotiated Justice: Comparing Experiences, co-organisée par la Fondazione Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale (CNPDS), Commissione “Enrico de Nicola” di diritto e procedura penale et le International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Programme (ISPAC), Milan, Italie, 28 octobre 2016.
  • “At Cross Purposes: Abstract Individualism, Organizational Reality and the Criminal Law”, Collective Action: Ontology, Ethics, and Application, Manchester Centre for Political Theory, Manchester, R-U, 8-9 septembre 2016.
  • « Dénoncer à tout prix? La coexistence inconfortable entre les régimes de disqualification aux appels d’offres publics et les programmes d’immunité et de clémence en matière de concurrence », Conformité en entreprise : perspective canadienne et internationale, Université de Montréal, le 6 novembre 2015. 
  • "The Next Frontier of International Criminal Law: Holding Organizations to Account as Distinct Responsible Actors”,International Criminal Justice: The State of Play Conference, Simon Fraser University, Vancouver, 18-20 mars 2015.
     

Cours enseignés

  • DRC 1701 Droit pénal I
  • DRC 4590 Droit de l’entreprise II
  • DRC 4594 Droit de la concurrence

Champs d'intérêt

  • Droit pénal des entreprises
  • Droit pénal général
  • Imposition de la peine
  • Droit de la concurrence
  • Droit des affaires
  • Governance d'entreprise
  • Pratiques commerciales éthiques
  • Théories de l'organisation et culture des organisations
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