Jennifer Quaid

Carte électronique

Jennifer Quaid
Professeure adjointe

PhD Queen’s
LLM Columbia
LLM Cambridge (R-U)
LLB magna cum laude Ottawa
LLL magna cum laude Ottawa
B Sc Soc (science économique) Ottawa

Room : 57, rue Louis Pasteur, bureau 310A
Bureau : 613-562-5800 poste 3240
Courriel professionnel : Jennifer.Quaid@uottawa.ca

Biographie

Jennifer Quaid est professeure adjointe à la Section de droit civil.  Spécialiste du droit pénal des entreprises, la professeure Quaid s’intéresse plus particulièrement aux questions théoriques et pratiques soulevées par l’application du droit pénal à des entités collectives.  Ses recherches actuelles marient une perspective fondée sur le mérite à des approches tirées du domaine de la théorie des organisations pour développer un nouveau cadre analytique de la détermination de la responsabilité pénale des organisations pour des infractions de mens rea. Ses recherches interdisciplinaires touchent également à l’étude de questions portant sur l’imposition de la peine aux organisations ainsi qu’à la détermination de la responsabilité des organisations pour des infractions à caractère réglementaire.  À l'extérieur du droit pénal des entreprises, la professeure Quaid s'intéresse au droit pénal général, particulièrement la philsophie du droit pénal et de l'imposition de la peine ainsi qu'aux divers aspects du droit des affaires, notamment le droit de la concurrence, la réglementation des entreprises, le financement de l’entreprise et la régie d’entreprise.

Membre du Barreau du Québec, de l’Ontario and de l’État de New York, la professeure Quaid a exercé la profession d’avocate pendant de nombreuses  années, d’abord au Ministère de la Justice fédéral et ensuite en pratique privée au sein d’un cabinet new-yorkais où elle a travaillé au siège et à Melbourne (Australie).   Elle a fait son stage auprès de l’honorable Frank Iacobucci à la Cour suprême du Canada.

Publications et communications

Avec comité de lecture

“Bref commentaire sur l’affaire Tervita de 2015 », 28 :3 CPI (à paraître à l'automne 2016) (avec Mistrale Goudreau)

"Cinq décisions en droit de la concurrence en 2013", (2014) 26:2 CPI 523-552 (avec Mistrale Goudreau).

“Making Sense of the Shift in Paradigm on Cartel Enforcement: The Case for Applying a Desert Perspective” (2012) 58:1 McGill LJ, 149 - 198.

Autres publications

“Infractions relatives à la concurrence“, dans Droit de la consommation et de la concurrence, vol. 6, Droit des affaires collection (S. Rousseau, éd.), Encyclopédie Jurisclasseur Québec, Montréal: LexisNexis Canada, 2015.

“La responsabilité pénale des organisations“, dans Droit pénal général, vol. 1, Droit pénal collection (S. Roy & M.-P. Robert, éds.), Encyclopédie Jurisclasseur Québec, Montréal: LexisNexis Canada, 2013.

 

Communications

“Finance and Criminal Accountability for the Materialization of Catastrophic Risk: A Consideration of the Moral Limits of the Profit Motive”, presentation to be made at Finance & Social Justice Conference, organized by Finance & Philosophy @ UBT,  Departments of Philosophy & Economics, University of Bayreuth, Bayreuth, Germany, 3-5 November 2016.

“Plea-Bargaining and Economic Crime: Exploring the Tensions and Contradictions in Canadian Law”, presentation to be made at Corporate Crime and Negotiated Justice: Comparing Experiences conference co-organized by Fondazione Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale (CNPDS), Commissione “Enrico de Nicola” di diritto e procedura penale and the International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Programme (ISPAC), Milan, Italy, 28 October 2016.

“At Cross Purposes: Abstract Individualism, Organizational Reality and the Criminal Law”, presentation to be made at Collective Action: Ontology, Ethics, and Application conference, organized by the Manchester Centre for Political Theory, Manchester, UK, 8-9 September 2016.

« Dénoncer à tout prix? La coexistence inconfortable entre les régimes de disqualification aux appels d’offres publics et les programmes d’immunité et de clémence en matière de concurrence », Conformité en entreprise : perspective canadienne et internationale, Université de Montréal, le 6 novembre 2015. 

"The Next Frontier of International Criminal Law: Holding Organizations to Account as Distinct Responsible Actors”,International Criminal Justice: The State of Play Conference, Simon Fraser University, Vancouver, 18-20 mars 2015. (Lire le Rapport final de la conférence)

Projet de recherche

2015: "Strengthening Organizational Accountability Under the Criminal Law for the Materialization of Foreseeable Risks of Catastrophic Harm: Considering the Merits of An Approach Based on Organization Culture", projet subventionné par la Fondation du Barreau du Québec.

L'objet de ce projet de recherche est d'examiner l'opportunité d'incorporer des notions tirées du domaine de la culture des organisations à la détermination de la responsbilité pénale des entreprises, et ce à l'instar de certains développements récents au Royaume-Uni et en Australie.

Cours enseignés

  • DRC 1701 Droit pénal I
  • DRC 4590 Droit de l’entreprise II
  • DRC 4594 Droit de la concurrence

Champs d'intérêt

  • Droit pénal des entreprises
  • Droit pénal général
  • Philosophie du droit pénal et de l’imposition de la peine
  • Droit de la concurrence
  • Droit des affaires
  • Théories de l'organisation et culture des organisations
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