Terms of Coexistence : Indigenous Peoples and Canadian Law

Sébastien Grammond

Septembre 2013
Carswell
ISBN : 978-0-7798-5410-3

Résumé (dans la langue de publication) :

This book contains an in-depth discussion of the aboriginal and treaty rights recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982, the provisions of the Indian Act regarding reserves and band councils, recent self-government regimes, the recognition of indigenous legal traditions, division of powers, taxation as well as the application of the child welfare and criminal justice systems. It also covers recent developments, such as the duty to consult and accommodate or the adoption of the United Nations Declaration on the Rights of the Indigenous Peoples.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires.  Il est devenu professeur titulaire en 2011.  Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Les recherches de Sébastien Grammond portent tout d’abord sur le droit des peuples autochtones et, plus généralement, sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.  Il est l’auteur de trois livres et de plusieurs articles portant sur ces sujets. 

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