L’impact des mesures de confinement de la COVID-19 sur le droit de protection de l’enfant contre la maltraitance et la violence

L’impact des mesures de confinement de la COVID-19 sur le droit de protection de l’enfant contre la maltraitance et la violence

Par : Érica Dubé


Il y a plus d’un an et demi, une pandémie soit la COVID-19 prenait premier élan mondialement. Afin de pallier cette pandémie, plusieurs mesures nous ont été imposées telles que des restrictions sociales, l’isolement, la fermeture des écoles et des garderies, etc. Cependant, avez-vous déjà pensé aux impacts des mesures de confinement sur le droit de protection de l’enfant contre la maltraitance et la violence? Bien que les répercussions de ce virus fassent vivre une panoplie d’épreuves difficiles ainsi que du stress chronique aux adultes, n’oublions surtout pas que l’enfant a des droits et étant vulnérable, il a besoin de protection.

Il est bien évident que les mesures de confinement ont eu un grand impact sur la protection de l’enfant. En effet, il y a eu une diminution significative des signalements de maltraitance et de violence envers l’enfant (Radio-Canada). Ce qui est directement lié à la fermeture des écoles et des garderies, établissements où les signalements étaient faits le plus fréquemment (Radio-Canada). Malgré cette diminution, selon la directrice médicale des Services de protection de l’enfance au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO), Dre Michelle Ward, en seulement cinq mois il y a eu deux fois plus de bébés victimes de maltraitance devant ce faire traiter pour des fractures et des traumatismes crâniens, que dans cette même période l’an dernier (Le Droit). Cette augmentation tragique est sans doute le résultat de l’isolement et du stress causé par la pandémie tel qu’expliqué par la Dre Ward (Le Droit). Bref, ceci nous démontre que la maltraitance de l’enfant augmente depuis l’imposition des mesures de confinement, mais que le nombre de signalements diminue de façon alarmante. Il est donc incontestable que la COVID-19 a un effet dévastateur sur la protection de l’enfant.

Cet accroissement de maltraitance et de violence, possiblement causé par les mesures de confinement, nous amène à réfléchir davantage sur le prétendu droit de protection de l’enfant contre les mauvais traitements et la violence.

La protection de l’enfant contre la maltraitance et la violence est un droit reconnu mondialement par la Convention relative aux droits de l’enfant. Ladite Convention est un instrument législatif international qui souligne l’importance du droit de protection de l’enfant en imposant à la charge des États membres, une obligation de prendre des mesures afin de « protéger l’enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle (…) » (art. 19). Au niveau interne, la protection de l’enfant contre de mauvais traitements et la violence est assurée par différentes lois provinciales. En effet, ce sont des lois différentes qui s’appliquent dans chaque province, mais elles appliquent tous les mêmes principes. Par exemple, au Québec c’est la Loi sur la protection de la jeunesse et en Ontario c’est la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Cependant, même avec la protection de l’enfant contre les mauvais traitements et la violence au niveau international et au niveau interne, nous pouvons clairement voir que ce n’est pas suffisant pour le protéger pendant cette pandémie mondiale.

Ces observations nous amènent à conclure que les mesures de confinement ont un impact extrêmement néfaste sur le droit de l’enfant à la protection. Par conséquent, afin d’assurer le respect de ce droit, il est essentiel que les intervenants en protection de la jeunesse, ayant contact avec des familles vulnérables soient outillé à détecter des situations de détresse pouvant mener à la maltraitance et la violence envers l’enfant (Observatoire des tout-petits).


Références

Haddad, N. (21 avril 2020). « Les signalements de maltraitance des enfants sont à la baisse et les experts sont inquiets ». Radio-Canada. Repéré à https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1695721/signalement-abus-maltraitance-enfants-jeune-baisse-experts-protection [consulté le 30 mars 2021]. (Radio-Canada).

Milette, J-S. (29 janvier 2021). « Le CHEO note une tendance alarmante de bébés victimes de maltraitance ». Le Droit. Repéré à https://www.ledroit.com/actualites/sante/le-cheo-note-une-tendance-alarmante-de-bebes-victimes-de-maltraitance-ecd0b88d4aa56f926704697c38ec1953 [consulté le 30 mars 2021]. (Le Droit).

L’équipe de l’Observatoire. (8 mai 2020). « Covid-19 : Les facteurs de risques de maltraitance accentués par la crise ». Observatoire des tout-petits. Repéré à https://tout-petits.org/publications/sur-le-radar/prevenir-la-maltraitance/covid-19-les-facteurs-de-risque-de-maltraitance-accentues-par-la-crise/ [consulté le 31 mars 2021]. (Observatoire des tout-petits).

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