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Articles

Current issue

Vol. 48, juin 2018, No 1

 

ARTICLES

 

 

  • Agences de conseil en vote: réflexion comparative et critique sur leur encadrement réglementaire Ivan Tchotourian, Anne Shirley LeBel et Francis Paradis
  • État et cultures juridiques autochtones: un droit en quête de légitimité
  • Introduction Ghislain Otis
  • La production du droit autochtone: comportement, commandement, enseignement Ghislain Otis
  • Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse Mylène Jaccoud, Marie-Ève Sylvestre, Anne Fournier, Christian Coocoo, Marie-Andrée Denis-Boileau et Marie-Claude Barbeau-Leduc
  • L'interaction entre le droit innu et le droit québécois de l'adoption Sébastien Grammond et Christiane Guay
  • Porcupine and Other Stories: Legal Relations in Secwépemcélecw Hadley Friedland, Bonnie Leonard, Jessica Asch et Kelly Mortimer
  • De facto, non de jure ou De facto, hoc de jure? Incursions dans la pratique de l'interaction entre le droit étatique et le droit coutumier rom en Roumanie Sergiu Miscoiu et Laura Maria Herta

Upcoming issue

Vol. 48, janvier 2019, No 2

 

NOS LAURÉATS

  • Prix Germain-Brière
  • Prix Beaulne-Brière

 

IN MEMORIAM

  • Jacques Beaulne (1954-2018)
  • Ernest Caparros (1938-2018)

 

ARTICLES

« À l'occasion du travail » : une notion classique utile à la reconnaissance de l'obligation de disponibilité des travailleurs? Une exploration de la jurisprudence, Gabrielle Bruno, Nancy Martel et Guylaine Vallée

Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d'« intelligibilité » de la loi, Jean-Claude Gémar

Présence et ominiprésence de la notion d'atteinte initiale dans l'arrêt Montréal (Ville) c Dorval de la Cour suprême du Canada, Patrick Forget

Raison d'être et perspectives d'avenir de l'Organisation internationale du travail (OIT) à l'aube de son centenaire, Isabelle Duplessis

L'arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol, Fabien Gélinas et Giacomo Marchisio

Numéro hors série

Vol. 49, janvier 2019, No hors série

 

Le rôle du Canada à l'égard de la protection des droits de la personne au sein des Amériques

Canada's Role in Protecting Human Rights in the Americas

El papel de Canada en la proteccion de los derechos humanos en las Américas

 

ARTICLES

  • Introduction du directeur de la publication - Nelson Arturo Ovalle Diaz
  • L'approche canadienne : assurer la protection des droits de la personne de façon distinctive - Marie Deschamps
  • Poids et contrepoids : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme - Ariane Rémy Quevedo
  • Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : une obligation moderne pour le Canada - Mariana Balcorta et Pierre-Gilles Bélanger
  • L'engagement latino-américain au respect des droits de l'homme et l'incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) sur le droit brésilien - Jania Maria Lopes Saldanha
  • L'accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain - Nelson Arturo Ovalle Diaz
  • Ten Reasons Why Canada Should Join the American Convention on Human Rights - Bernard Duhaime
  • Parental Rights for Lesbian, Gay, Bisexual and Transsexual Persons: A Comparison Between the European and the Inter-American Systems of Human Rights - Jolane T. Lauzon
  • Between International Integration and National Autonomy in Favour of Concrete Cases: The Italian Constitutional Court's 'Internationally Oriented Automatism's Prohibition' Doctrine - Riccardo Perona
  • Mexico's Relationship with the Inter-American Court of Human Rights: Success or Failure? - Arturo Argente Villarreal and Karen Sigmond
  • The Emergence of a More Conventional Reading of the Conventionality Control Doctrine - Alvaro Paul
  • La juriprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos como fuente de derecho. Une revision de la doctrina del "control de convencionalidad" - Sergio Fuenzalida Bascunan
  • Limites en el ejercicio del control de convencionalidad y aplicacion de estandares internacionales por tribunales estatales. El caso peruano - Carolina Loayza-Tamayo
  • Derechos de la infancia, adopciones irregulares y proteccion del vinculo familiar en el Sistema Interamericano de Derechos Humanos: Un analisis del Caso Forneron e hija vs Argentina - Salvador Herencia Carrasco

 

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