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Volume 51 n°1 – 2021

 

ARTICLES

OTIS, Ghislain, « Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux » (2021) 51:1 RGD 5-66

CAMPBELL, Angela, « Vulnerability and Volition in the Testamentary Law of Undue Influence and Captation » (2021) 51:1 RGD 67-96

CHIKOC BARREDA, Naivi, « De la COVID-19 à l’acte électronique à distance : réflexions sur les enjeux de l’authenticité dématérialisée » (2021) 51:1 RGD 97-134

PIQUET, Hélène, « Des enjeux des audiences à distance » (2021) 51:1 RGD 135-160

CHAFFAI-PARENT, Shana et PICHÉ, Catherine, « La primauté de l’efficacité dans l’administration d’une justice en crise : solutions judiciaires en perspective nord-américaine » (2021) 51:1 RGD 161-200

FORTIN, Marie-France et LILLO, Alexandre, « Les enjeux juridictionnels de la future Agence canadienne de l’eau » (2021) 51:1 RGD 201-244

DIBRA, Migen, « Employee Participation Rights During Company Restructuring: Lessons Learned from the “Capability for Voice” in British Law » (2021) 51:1 RGD 245-292

MATHIEU, Félix et GUÉNETTE, Dave, « De la mobilisation du consociationalisme par le droit / Comprendre les systèmes juridiques des sociétés fragmentées à la lumière de leurs trajectoires sociopolitiques » (2021) 51:1 RGD 293-327

 

 

 

 

 

 

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TABLE DES MATIÈRES (provisoire) - Volume 51 Hors Série – 2021

Le Parlement et les tribunaux

ARTICLES

Introduction par Charlie Feldman et Vanessa MacDonnell

Examen judiciaire de dispositions en cours de révision par le législateur par Charlie Feldman

Democratic and Judicial Review of Enacted Laws in Australia: A Case Study of the Rights Scrutiny Work of Australian Parliamentary Committees par Sarah Moulds

What We’ve Got Here is Failure to Cooperate: Provincial Governments and the Canadian Reference Power par Kate Puddister

Examen parlementaire et contrôle judiciaire de la législation exécutive – Évaluation de l’expérience canadienne par John Mark Keyes

The Generation and Guardianship of Constitutional Principles par Paul Daly

Treaty Promises and the Duty to Consult on Legislation par Vanessa MacDonnell et Jula Hugues

Aide sociale et droits de la personne : regard sur la relation entre la législature du Québec et les tribunaux ou la faille du constitutionnalisme par Christine Vézina

Tracer la frontière entre la preuve du contexte législatif et social et la plaidoirie: proposition d’un cadre d’analysepour l’application de la prohibition de l’expertise sur le droit dans le contentieux constitutionnel par Julien Fournier

Parus récemment

Vol. 50 n°2 – 2020 - Numéro thématique

 

Deuxième édition du séminaire « Ottawa-Lyon » – Vers une typologie novatrice des préjudices moral et matériel, tenu le 10 octobre 2019 à l’Université d’Ottawa

 

 

GIROUX, Michelle, « Mot de la directrice », (2020) 50 :2 RGD 353-357

CARON, Vincent, « Le préjudice de perte de solvabilité découlant d’une inscription négative au dossier de crédit du consommateur » (2020) 50 :2 RGD 445-460.

FERRON PARAYRE, Audrey, « Le défaut d’information et sa difficile compensation en responsabilité civile médicale : quelle place pour le préjudice d’impréparation en droit québécois? » (2020) 50 :2 RGD 373-395.

GOUT, Olivier, « Le préjudice d’impréparation en matière médicale » (2020) 50 :2 RGD 363-371.

LACROIX, Mariève, « Le préjudice esthétique : entre identité et altérité » (2020) 50 :2 RGD 461-476.

LACROIX, Mariève et GOUT, Olivier, « Propos liminaires » (2020) 50 :2 RGD 361-362.

MÉNARD, Benjamin, « L’émergence des préjudices concurrentiels » (2020) 50 :2 RGD 437-444.

MÉNARD, Benjamin et RIAS, Nicolas, « Le préjudice écologique » (2020) 50 :2 RGD 397-406.

PORCHY-SIMON, Stéphanie, « L’indemnisation des préjudices d’angoisse endroit français » (2020) 50 :2 RGD 407-422.

RIAS, Nicolas, « Le préjudice boursier  » (2020) 50 :2 RGD 423-435.

 

Vol. 50 - 2020 - N^o Hors-Série

 

«  Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable » :

Actes du colloque organisé conjointement par le Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) de l'Université de Sherbrooke qui s'est tenu les 12 et 13 septembre 2019

 

BARSALOU, Olivier, MAYRAND, Hélène et McKEE, Derek, « Introduction : Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable » (2020) 50:HS RGD 5-16

DEVAUX, Caroline, « Le droit français face aux plateformes numériques : guide de navigation en eaux troubles » (2020) 50:HS RGD 143-182

JANNARD, Louis-Philippe, « Contributions et limites de la surdétermination pour l’étude empirique des pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada » (2020) 50:HS RGD 183-210

MARTINEAU, Anne-Charlotte, « Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVI^e siècle : une illustration des « luttes d’articulation » entre experts? » (2020) 50:HS RGD 17-55

MAYRAND, Hélène, « From Classical Liberalism to Neoliberalism: Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project » (2020) 50:HS RGD 57-85

ROSENBLUM, Darren, « Les quotas de femmes pour les entreprises et l’interdiction du burkini » (2020) 50:HS RGD 87-115

TREMBLAY-HUET, Sabrina, « La prédominance, en droit international, des droits des touristes de loisir sur les droits des communautés hôtes » (2020) 50:HS RGD 117-141