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Current issue

Vol. 49, décembre 2019, N^o 2

 

NOS LAURÉATS

• Prix Germain-Brière
• Prix Beaulne-Brière

 

ARTICLES

• L'application de la Loi sur les services en français (LSF) de l'Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d'intégration des soins de santé (RLISS) Érik Labelle Eastaugh
• L'intégration de la responsabilité sociale des entreprises dans les traités internationaux d'investissement : une question de (ré)équilibre Adeline Michoud

 

Pluralisme juridique et cultures juridiques

sous la direction de Yan Sénéchal et Pierre Noreau

• Introduction : Pluralisme juridique et cultures juridiques dans les sociétés contemporaines Yan Sénéchal et Pierre Noreau
• La pluralité des ordres juridiques Guy Rocher
• La culture juridique de la marginalisation : le système poreux du droit des favelas de Rio de Janeiro Viviane Bastos e Silva
• La culture juridique des anabaptistes au Canada. Ein Gemeinschaftrecht und ein Gesellschaftrecht Raphaël Mathieu Legault-Laberge
• Dynamisme des cultures juridiques en contexte de pluralisme juridique en Afrique : le cas du Burkina Faso Marie-Eve Paré
• Pluralisme juridique, pluralité de droits et pratiques juridiques : théories, critiques et reformulation praxéologique Baudouin Dupret

 

Upcoming issue

Vol. 50, juin 2020, N^o 1

 

ARTICLES

• Repenser le secret ministériel Yan Campagnolo
• Le jury de common law comme héritier du jugement de Dieu : la vérité du verdict peut-elle être motivée?  Anne-Françoise Debruche
• Étude comparative des programmes canadiens de mesures de rechange ou comment favoriser le désengorgement des tribunaux Julie Desrosiers, Catherine Rossi, Maude Cloutier, Vicky Brassard et Alexandre Béland-Ouellette
• La notion de causalité et le délit de négligence (common law) / responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada : une étude en droit comparé Marel Katsivela
• Le multiculturalisme, l'immigration francophone hors Québec et la Loi sur les langues officielles André Braën
• L'adoption et la mise-en-oeuvre d'un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération Julie Biron et Amissi Melchiade Manirabona
• La résurgence des communs en droit des biens contemporain : étude sur les cohabitats écologiques et les ruelles vertes Yaëll Emerich avec la collaboration de François Peter-Edmond Rivard
• De la rue à la prison et de la prison à la rue : une analyse du caractère cruel et inusité de l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes des personnes en situation d'itinérance Marilyn Coupienne et Édith Perrault

 

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

• Euthanasie, abattage et mise à mort d'animaux : comment interpréter la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal? Commentaire sur Road to Home Rescue Support c Ville de Montreal Michaël Lessard et Romane Bonenfant

 

Numéro hors série

Vol. 49, janvier 2019, N^o hors série

 

Le rôle du Canada à l'égard de la protection des droits de la personne au sein des Amériques

Canada's Role in Protecting Human Rights in the Americas

El papel de Canada en la proteccion de los derechos humanos en las Américas

 

ARTICLES

• Introduction du directeur de la publication - Nelson Arturo Ovalle Diaz
• L'approche canadienne : assurer la protection des droits de la personne de façon distinctive - Marie Deschamps
• Poids et contrepoids : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme - Ariane Rémy Quevedo
• Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : une obligation moderne pour le Canada - Mariana Balcorta et Pierre-Gilles Bélanger
• L'engagement latino-américain au respect des droits de l'homme et l'incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) sur le droit brésilien - Jania Maria Lopes Saldanha
• L'accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain - Nelson Arturo Ovalle Diaz
• Ten Reasons Why Canada Should Join the American Convention on Human Rights - Bernard Duhaime
• Parental Rights for Lesbian, Gay, Bisexual and Transsexual Persons: A Comparison Between the European and the Inter-American Systems of Human Rights - Jolane T. Lauzon
• Between International Integration and National Autonomy in Favour of Concrete Cases: The Italian Constitutional Court's 'Internationally Oriented Automatism's Prohibition' Doctrine - Riccardo Perona
• Mexico's Relationship with the Inter-American Court of Human Rights: Success or Failure? - Arturo Argente Villarreal and Karen Sigmond
• The Emergence of a More Conventional Reading of the Conventionality Control Doctrine - Alvaro Paul
• La juriprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos como fuente de derecho. Une revision de la doctrina del "control de convencionalidad" - Sergio Fuenzalida Bascunan
• Limites en el ejercicio del control de convencionalidad y aplicacion de estandares internacionales por tribunales estatales. El caso peruano - Carolina Loayza-Tamayo
• Derechos de la infancia, adopciones irregulares y proteccion del vinculo familiar en el Sistema Interamericano de Derechos Humanos: Un analisis del Caso Forneron e hija vs Argentina - Salvador Herencia Carrasco