Latest issues

Current issue

Vol. 50, juin 2020, N^o 1

 

ARTICLES

• Repenser le secret ministériel Yan Campagnolo
• Le jury de common law comme héritier du jugement de Dieu : la vérité du verdict peut-elle être motivée? Anne-Françoise Debruche  
• Étude comparative des programmes canadiens de mesures de rechange ou comment favoriser le désengorgement des tribunaux Julie Desrosiers, Catherine Rossi, Maude Cloutier, Vicky Brassard et Alexandre Béland-Ouellette
• La notion de causalité et le délit de négligence (common law) / responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada : une étude en droit comparé Marel Katsivela
• Le multiculturalisme, l'immigration francophone hors Québec et la Loi sur les langues officielles André Braën
• L'adoption et la mise-en-oeuvre d'un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération Julie Biron et Amissi Melchiade Manirabona
• La résurgence des communs en droit des biens contemporain : étude sur les cohabitats écologiques et les ruelles vertes Yaëll Emerich avec la collaboration de François Peter-Edmond Rivard
• De la rue à la prison et de la prison à la rue : une analyse du caractère cruel et inusité de l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes des personnes en situation d'itinérance Marilyn Coupienne et Édith Perrault

 

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

• Euthanasie, abattage et mise à mort d'animaux : comment interpréter la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal? Commentaire sur Road to Home Rescue Support c Ville de Montreal Michaël Lessard et Romane Bonenfant

 

Upcoming issue

Vol. 50, décembre 2020, N^o 2

 

MOT DE LA DIRECTRICE

 

NOS LAURÉATS

 

 

Deuxième édition du séminaire « Ottawa-Lyon » - Vers une typologie novatrice des préjudices moral et matériel, tenu le 10 octobre 2019 à l'Université d'Ottawa

 

ARTICLES

• Propos liminaires Mariève Lacroix et Olivier Gout
• Le préjudice d'impréparation en matière médicale Olivier Gout
• Le défaut d'information et sa difficile compensation en responsabilité civile médicale: quelle place pour le préjudice d'impréparation en droit québécois? Audrey Ferron Parayre (vidéo)
• Le préjudice écologique Benjamin Ménard et Nicolas Rias
• L'indemnisation des préjudices d'angoisse en droit français Stéphanie Porchy-Simon
• Le préjudice boursier Nicolas Rias
• L'émergence des préjudices concurrentiels Benjamin Ménard
• Le préjudice de perte de solvabilité découlant d'une inscription négative au dossier de crédit du consommateur Vincent Caron
• Le préjudice esthétique: entre identité et altérité Mariève Lacroix

Numéro hors série

Vol. 50, septembre 2020, N^o hors série

 

«  Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable » :

Actes du colloque organisé conjointement par le Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) de l'Université de Sherbrooke qui s'est tenu les 12 et 13 septembre 2019

 

ARTICLES

• Introduction : Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable - Olivier Barsalou, Hélène Mayrand et Derek McKee 
• Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVI^e siècle : une illustration des « luttes d'articulation » entre experts? - Anne-Charlotte Martineau
• From Classical Liberalism to Neoliberalism Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project - Hélène Mayrand
• Les quotas de femmes pour les entreprises et l'interdiction du burkini - Darren Rosenblum
• La prédominance, en droit international, des droits des touristes de loisir sur les droits des communautés hôtes - Sabrina Tremblay-Huet
• Le droit français face aux plateformes numériques : guide de navigation en eaux troubles - Caroline Devaux
• Contributions et limites de la surdétermination pour l'étude empirique des pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada - Louis-Philippe Jannard