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Articles
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Volume 51 no 2 - 2021
ARTICLES
GIROUX, Michelle et SYLVESTRE, Marie-Eve, « Hommage à Louis Perret » (2021) 51:2 RGD 339-342.
CLOUET, Johanne et MORIN, Christine, « Les volontés anticipées des aînés en matière de soins: regard sur leurs connaissances, leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs » (2021) 51:2 RGD 343-402.
POPESCU, Monica, « L’institution du modèle libéral de polie au Québec » (2021) 51:2 RGD 403-438.
RIVEST-BEAUREGARD, Alexandra, « La tutelle supplétive : un exemple de la nécessaire adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale en droit civil québécois » (2021) 51:2 RGD 439-482.
VISOTZKY-CHARLEBOIS, Maxine, « Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail » (2021) 51:2 RGD 483-518.
PICOTTE, Marc-Antoine, « Adhérer ou adhérer : proposition sur la notion de contrat (par adhésion) » (2021) 51:2 RGD 519-574.
Upcoming issue
À venir dans notre prochain numéro!
Les paradoxes de l’expertise au Québec par Nicolas Aubin et Catherine Piché
L’exercice du pouvoir discrétionnaire dans les fiducies testamentaires au Québec :
recourir à l’affectation pour concilier l’intention du testateur et la décision de la
« personne raisonnable » par Marie-Pierre Baril
Dialogue entre le droit civil des contrats et un droit traditionnel africain :
Essai sur le Nsountee dans la communauté Ngombale de l’Ouest-Cameroun
par Eric Fokou et André Bélanger
Règlementation et innovation dans le secteur juridique :
Les Alternatives Business Structures dans le Legal Services Act 2007
par Julie Paquin
Un cadre conceptuel pour la reconnaissance du droit autochtone
par Sébastien Grammond
L
Parus récemment
Volume 51 Hors Série – 2021
LE PARLEMENT ET LES TRIBUNAUX
ARTICLES
FELDMAN, Charlie et MACDONNELL, Vanessa, « Introduction - Le Parlement et les tribunaux » (2021) 51:HS RGD 7-14.
FELDMAN, Charlie, « Examen judiciaire des dispositions en cours de révision par le législateur » (2021) 51 HS RGD 15-46.
MOULDS, Sarah, « Democratic and Judicial Review of Enacted Laws in Australia: A Case Study of the Rights Scrutiny Work of Australian Parliamentary Committees » (2021) 51:HS RGD 47-90.
PUDDISTER, Kate, « What We’ve Got Here is Failure to Cooperate: Provincial Governments and the Canadian Reference Power » (2021) 51:HS RGD 91-128.
KEYES, John Mark, « Examen parlementaire et contrôle judiciaire de la législation exécutive – Évaluation de l’expérience canadienne » (2021) 51:HS RGD 129-172.
DALY, Paul, « The Generation and Guardianship of Constitutional Principles » (2021) 51:HS RGD 173-204.
MACDONNELL, Vanessa et HUGUES, Jula, « Treaty Promises and the Duty to Consult on Legislation » (2021) 51:HS 205-240.
VÉZINA, Christine, « Aide sociale et droits de la personne : regard sur la relation entre le législateur québécois et les tribunaux, la faille du constitutionnalisme » (2021) 51:HS RGD 241-278.
FOURNIER, Julien, « Tracer la frontière entre la preuve du contexte législatif et social et la plaidoirie: proposition d’un cadre d’analyse pour l’application de la prohibition de l’expertise sur le droit dans le contentieux constitutionnel » (2021) 51:HS RGD 279-315.
Volume 51 n°1 – 2021
ARTICLES
OTIS, Ghislain, « Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux » (2021) 51:1 RGD 5-66
CAMPBELL, Angela, « Vulnerability and Volition in the Testamentary Law of Undue Influence and Captation » (2021) 51:1 RGD 67-96
CHIKOC BARREDA, Naivi, « De la COVID-19 à l’acte électronique à distance : réflexions sur les enjeux de l’authenticité dématérialisée » (2021) 51:1 RGD 97-134
PIQUET, Hélène, « Des enjeux des audiences à distance » (2021) 51:1 RGD 135-160
CHAFFAI-PARENT, Shana et PICHÉ, Catherine, « La primauté de l’efficacité dans l’administration d’une justice en crise : solutions judiciaires en perspective nord-américaine » (2021) 51:1 RGD 161-200
FORTIN, Marie-France et LILLO, Alexandre, « Les enjeux juridictionnels de la future Agence canadienne de l’eau » (2021) 51:1 RGD 201-244
DIBRA, Migen, « Employee Participation Rights During Company Restructuring: Lessons Learned from the “Capability for Voice” in British Law » (2021) 51:1 RGD 245-292
MATHIEU, Félix et GUÉNETTE, Dave, « De la mobilisation du consociationalisme par le droit / Comprendre les systèmes juridiques des sociétés fragmentées à la lumière de leurs trajectoires sociopolitiques » (2021) 51:1 RGD 293-327