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Volume 51 no 2 - 2021

 

ARTICLES

GIROUX, Michelle et SYLVESTRE, Marie-Eve, « Hommage à Louis Perret » (2021) 51:2 RGD 339-342.

CLOUET, Johanne et MORIN, Christine, « Les volontés anticipées des aînés en matière de soins: regard sur leurs connaissances, leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs » (2021) 51:2 RGD 343-402.

POPESCU, Monica, « L’institution du modèle libéral de polie au Québec » (2021) 51:2 RGD 403-438.

RIVEST-BEAUREGARD, Alexandra, « La tutelle supplétive : un exemple de la nécessaire adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale en droit civil québécois » (2021) 51:2 RGD 439-482.

VISOTZKY-CHARLEBOIS, Maxine, « Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail » (2021) 51:2 RGD 483-518.

PICOTTE, Marc-Antoine, « Adhérer ou adhérer : proposition sur la notion de contrat (par adhésion) » (2021) 51:2 RGD 519-574.

Upcoming issue

À venir dans notre prochain numéro!

 

Les paradoxes de l’expertise au Québec par Nicolas Aubin et Catherine Piché

 

L’exercice du pouvoir discrétionnaire dans les fiducies testamentaires au Québec :

recourir à l’affectation pour concilier l’intention du testateur et la décision de la

« personne raisonnable » par Marie-Pierre Baril

 

Dialogue entre le droit civil des contrats et un droit traditionnel africain :

Essai sur le Nsountee dans la communauté Ngombale de l’Ouest-Cameroun

par Eric Fokou et André Bélanger

 

Règlementation et innovation dans le secteur juridique :

Les Alternatives Business Structures dans le Legal Services Act 2007

par Julie Paquin

 

Un cadre conceptuel pour la reconnaissance du droit autochtone

par Sébastien Grammond

 

 

 

 

 

Parus récemment

Volume 51 Hors Série – 2021

LE PARLEMENT ET LES TRIBUNAUX

ARTICLES

FELDMAN, Charlie et MACDONNELL, Vanessa, « Introduction - Le Parlement et les tribunaux » (2021) 51:HS RGD 7-14.

FELDMAN, Charlie, « Examen judiciaire des dispositions en cours de révision par le législateur » (2021) 51 HS RGD 15-46.

MOULDS, Sarah, « Democratic and Judicial Review of Enacted Laws in Australia: A Case Study of the Rights Scrutiny Work of Australian Parliamentary Committees » (2021) 51:HS RGD 47-90.

PUDDISTER, Kate, « What We’ve Got Here is Failure to Cooperate: Provincial Governments and the Canadian Reference Power » (2021) 51:HS RGD 91-128.

KEYES, John Mark, « Examen parlementaire et contrôle judiciaire de la législation exécutive – Évaluation de l’expérience canadienne » (2021) 51:HS RGD 129-172.

DALY, Paul, « The Generation and Guardianship of Constitutional Principles » (2021) 51:HS RGD 173-204.

MACDONNELL, Vanessa et HUGUES, Jula, « Treaty Promises and the Duty to Consult on Legislation » (2021) 51:HS 205-240.

VÉZINA, Christine, « Aide sociale et droits de la personne : regard sur la relation entre le législateur québécois et les tribunaux, la faille du constitutionnalisme » (2021) 51:HS RGD 241-278.

FOURNIER, Julien, « Tracer la frontière entre la preuve du contexte législatif et social et la plaidoirie: proposition d’un cadre d’analyse pour l’application de la prohibition de l’expertise sur le droit dans le contentieux constitutionnel » (2021) 51:HS RGD 279-315.

 

Volume 51 n°1 – 2021

ARTICLES

OTIS, Ghislain, « Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux » (2021) 51:1 RGD 5-66

CAMPBELL, Angela, « Vulnerability and Volition in the Testamentary Law of Undue Influence and Captation » (2021) 51:1 RGD 67-96

CHIKOC BARREDA, Naivi, « De la COVID-19 à l’acte électronique à distance : réflexions sur les enjeux de l’authenticité dématérialisée » (2021) 51:1 RGD 97-134

PIQUET, Hélène, « Des enjeux des audiences à distance » (2021) 51:1 RGD 135-160

CHAFFAI-PARENT, Shana et PICHÉ, Catherine, « La primauté de l’efficacité dans l’administration d’une justice en crise : solutions judiciaires en perspective nord-américaine » (2021) 51:1 RGD 161-200

FORTIN, Marie-France et LILLO, Alexandre, « Les enjeux juridictionnels de la future Agence canadienne de l’eau » (2021) 51:1 RGD 201-244

DIBRA, Migen, « Employee Participation Rights During Company Restructuring: Lessons Learned from the “Capability for Voice” in British Law » (2021) 51:1 RGD 245-292

MATHIEU, Félix et GUÉNETTE, Dave, « De la mobilisation du consociationalisme par le droit / Comprendre les systèmes juridiques des sociétés fragmentées à la lumière de leurs trajectoires sociopolitiques » (2021) 51:1 RGD 293-327


 

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