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Current issue

Vol. 47, juin 2017, N^o 1

 

ARTICLES

 

• Une enquête théorique et empirique sur les menaces externes à l'indépendance judiciaire dans le cadre du sentencing Margarida Garcia et Richard Dubé
• Les théories de la criminalisation à l'épreuve de la prostitution Marie-Pierre Robert et Stéphane Bernatchez
• L'inapplicabilité de la Charte québécoise des droits aux entreprises fédérales : mythe ou réalité? Ghislain Otis et David Robitaille
• La fonction protectrice de la formule de modification de la Constitution Sébastien Grammond
• La réception de la kafala dans l'ordre juridique québécois : vers un renversement du paradigme conflictuel? Harith Al-Dabbagh

Upcoming issue

Vol. 47, décembre 2017, N^o 2

 

NOS LAURÉATS

• Prix Germain-Brière
• Prix Beaulne-Brière

 

ARTICLES

• The History, Law and Practice of Cabinet Immunity in Canada Yan Campagnolo
• L'immunité judiciaire au Québec : son fondement et sa mise à l'épreuve Mariève Lacroix
• A Distinctive Quebec Theory and Practice of the Notwithstanding Clause: When Collective Interests Outweigh Individual Rights Guillaume Rousseau et François Côté
• Alice au pays des merveilles dans le monde juridique Vincent Caron
• La modification et la réforme de la Constitution canadienne Benoît Pelletier
• Les assises conceptuelles du droit de l'environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire Yaëll Emerich et Alexis Hudon

Numéro hors série

Vol. 47, mai-juin 2017, N^o hors série

 

Les 10 ans du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes : suites et effets dans la recherche

 

ARTICLES

• Les 10 ans du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes : suites et effets dans la recherche - Introduction Dominique Bernier, Audrey-Anne Dumais Michaud et Sue-Ann MacDonald
• La judiciarisation de l'itinérance à Montréal : les dérives sécuritaires de la gestion pénale de la pauvreté Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre
• Sur la réforme des mères déviantes : les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité Emmanuelle Bernheim
• Unearthing Ourselves Upon Prison Release: Corporal Practices and the Pursuit of Health Catherine T. Chesnay
• (Re)penser l'accès aux espaces intimes en contexte de handicap intellectuel : une question de droit et de participation sociale Pierre Pariseau-Legault et Dave Holmes
• Accompagnement et injonctions sociales dans les tribunaux de santé mentale Audrey-Anne Dumais Michaud
• L'infraction d'attroupement illégal dans la régulation de la manifestation : un embarras pour la théorie pénale Francis Villeneuve Ménard
• Le Programme d'accompagnement justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire Véronique Fortin et Isabelle Raffestin