Derniers numéros

Articles

Numéro actuel

 

Volume 51 n°1 – 2021

 

ARTICLES

OTIS, Ghislain, « Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux » (2021) 51:1 RGD 5-66

CAMPBELL, Angela, « Vulnerability and Volition in the Testamentary Law of Undue Influence and Captation » (2021) 51:1 RGD 67-96

CHIKOC BARREDA, Naivi, « De la COVID-19 à l’acte électronique à distance : réflexions sur les enjeux de l’authenticité dématérialisée » (2021) 51:1 RGD 97-134

PIQUET, Hélène, « Des enjeux des audiences à distance » (2021) 51:1 RGD 135-160

CHAFFAI-PARENT, Shana et PICHÉ, Catherine, « La primauté de l’efficacité dans l’administration d’une justice en crise : solutions judiciaires en perspective nord-américaine » (2021) 51:1 RGD 161-200

FORTIN, Marie-France et LILLO, Alexandre, « Les enjeux juridictionnels de la future Agence canadienne de l’eau » (2021) 51:1 RGD 201-244

DIBRA, Migen, « Employee Participation Rights During Company Restructuring: Lessons Learned from the “Capability for Voice” in British Law » (2021) 51:1 RGD 245-292

MATHIEU, Félix et GUÉNETTE, Dave, « De la mobilisation du consociationalisme par le droit / Comprendre les systèmes juridiques des sociétés fragmentées à la lumière de leurs trajectoires sociopolitiques » (2021) 51:1 RGD 293-327

Prochain numéro

TABLE DES MATIÈRES (provisoire) - Volume 51 Hors Série – 2021

Le Parlement et les tribunaux

ARTICLES

Introduction par Charlie Feldman et Vanessa MacDonnell

Examen judiciaire de dispositions en cours de révision par le législateur par Charlie Feldman

Democratic and Judicial Review of Enacted Laws in Australia: A Case Study of the Rights Scrutiny Work of Australian Parliamentary Committees par Sarah Moulds

What We’ve Got Here is Failure to Cooperate: Provincial Governments and the Canadian Reference Power par Kate Puddister

Examen parlementaire et contrôle judiciaire de la législation exécutive – Évaluation de l’expérience canadienne par John Mark Keyes

The Generation and Guardianship of Constitutional Principles par Paul Daly

Treaty Promises and the Duty to Consult on Legislation par Vanessa MacDonnell et Jula Hugues

Aide sociale et droits de la personne : regard sur la relation entre la législature du Québec et les tribunaux ou la faille du constitutionnalisme par Christine Vézina

Tracer la frontière entre la preuve du contexte législatif et social et la plaidoirie: proposition d’un cadre d’analysepour l’application de la prohibition de l’expertise sur le droit dans le contentieux constitutionnel par Julien Fournier

Numéro hors série

Vol. 50, septembre 2020, No hors série

 

«  Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable » :

Actes du colloque organisé conjointement par le Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) de l'Université de Sherbrooke qui s'est tenu les 12 et 13 septembre 2019

 

ARTICLES

  • Introduction : Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable - Olivier Barsalou, Hélène Mayrand et Derek McKee 
  • Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVIe siècle : une illustration des « luttes d'articulation » entre experts? - Anne-Charlotte Martineau
  • From Classical Liberalism to Neoliberalism Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project - Hélène Mayrand
  • Les quotas de femmes pour les entreprises et l'interdiction du burkini - Darren Rosenblum
  • La prédominance, en droit international, des droits des touristes de loisir sur les droits des communautés hôtes - Sabrina Tremblay-Huet
  • Le droit français face aux plateformes numériques : guide de navigation en eaux troubles - Caroline Devaux
  • Contributions et limites de la surdétermination pour l'étude empirique des pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada - Louis-Philippe Jannard
Haut de page