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Articles

Numéro actuel

Vol. 48, décembre 2018, No 2

 

NOS LAURÉATS

  • Prix Germain-Brière
  • Prix Beaulne-Brière

 

IN MÉMORIAM

  • Jacques Beaulne (1954 - 2018)
  • Ernest Caparros (1938 - 2018)

 

ARTICLES

  • « À l'occasion du travail » : une notion classique utile à la reconnaissance de l'obligation de disponibilité des travailleurs? Une exploration de la jurisprudence Gabriella Bruno, Nancy Martel et Guylaine Vallée
  • Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d'« intelligibilité » de la loi Jean-Claude Gémar
  • Présence et omniprésence de la notion d'atteinte initiale dans l'arrêt Montréal (Ville) c Dorval de la Cour suprême du Canada Patrick Forget
  • Raison d'être et perspectives d'avenir de l'Organisation internationale du travail (OIT) à l'aube de son centenaire Isabelle Duplessis
  • L'arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol Fabien Gélinas et Giacomo Marchisio

Prochain numéro

Vol. 49, juin 2019, No 1

 

ARTICLES

  • Efficacité et efficience : les obstacles épistémologiques à l'économisme en droit civil des contrats Éric Fokou et André Bélanger
  • L'Entente de liaison des marchés du carbone de la Western Climate Initiative  : enjeux institutionnels et juridiques pour le Québec François Roch et Jacques Papy
  • De Mackell à Mahe : évolution des droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada Pierre Foucher
  • Définir la religion en droit de l'asile : entre évitement et restriction Safa Ben Saad, David Koussens et Sébastien Lebel-Grenier

 

Journée Germain-Brière 2018

 

  • L'influence du théâtre dans la rhétorique des tribunaux canadiens Vincent Caron
  • Honoré de Balzac : une critique du droit innovateur Graham Mayeda
  • Transformer le droit en le décrivant : à propos de la « décriture du droit » Vincent Forray et Sébastien Pimont
  • Réflexions sur la rencontre de la recherche scientifique et de la fiction dans le contexte de la violence génocidaire. Autour du roman « Un Silence de pierre et de cendre » de Muriel Paradelle Muriel Paradelle

 

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Numéro hors série

Vol. 49, janvier 2019, No hors série

 

Le rôle du Canada à l'égard de la protection des droits de la personne au sein des Amériques

Canada's Role in Protecting Human Rights in the Americas

El papel de Canada en la proteccion de los derechos humanos en las Américas

 

ARTICLES

  • Introduction du directeur de la publication - Nelson Arturo Ovalle Diaz
  • L'approche canadienne : assurer la protection des droits de la personne de façon distinctive - Marie Deschamps
  • Poids et contrepoids : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme - Ariane Rémy Quevedo
  • Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : une obligation moderne pour le Canada - Mariana Balcorta et Pierre-Gilles Bélanger
  • L'engagement latino-américain au respect des droits de l'homme et l'incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) sur le droit brésilien - Jania Maria Lopes Saldanha
  • L'accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain - Nelson Arturo Ovalle Diaz
  • Ten Reasons Why Canada Should Join the American Convention on Human Rights - Bernard Duhaime
  • Parental Rights for Lesbian, Gay, Bisexual and Transsexual Persons: A Comparison Between the European and the Inter-American Systems of Human Rights - Jolane T. Lauzon
  • Between International Integration and National Autonomy in Favour of Concrete Cases: The Italian Constitutional Court's 'Internationally Oriented Automatism's Prohibition' Doctrine - Riccardo Perona
  • Mexico's Relationship with the Inter-American Court of Human Rights: Success or Failure? - Arturo Argente Villarreal and Karen Sigmond
  • The Emergence of a More Conventional Reading of the Conventionality Control Doctrine - Alvaro Paul
  • La juriprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos como fuente de derecho. Une revision de la doctrina del "control de convencionalidad" - Sergio Fuenzalida Bascunan
  • Limites en el ejercicio del control de convencionalidad y aplicacion de estandares internacionales por tribunales estatales. El caso peruano - Carolina Loayza-Tamayo
  • Derechos de la infancia, adopciones irregulares y proteccion del vinculo familiar en el Sistema Interamericano de Derechos Humanos: Un analisis del Caso Forneron e hija vs Argentina - Salvador Herencia Carrasco
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