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Notre dernier numéro

Volume 52 no 1 - 2022

ARTICLES

 

AUBIN, Nicolas et PICHÉ, Catherine : « Les paradoxes de l’expertise au Québec » (2022) 52:1 RGD 5-54.

 

BARIL, Marie-Pier : « L’exercice du pouvoir discrétionnaire dans les fiducies testamentaires au Québec : recourir à l’affectation pour concilier l’intention du testateur et la décision de la « personne raisonnable »» (2022) 52:1 RGD 55-102.

 

FOKOU, Éric et BÉLANGER, André : « Dialogue entre le droit civil des contrats et un droit traditionnel africain : Essai sur le Nsountee dans la communauté Ngombale de l’Ouest-Cameroun » (2022) 52:1 RGD 103-150.

 

PAQUIN, Julie : « Règlementation et innovation dans le secteur juridique : Les Alternatives Business Structures dans le Legal Services Act 2007 » (2022) 52:1 RGD 151-180.

 

GRAMMOND, Sébastien : « Un cadre conceptuel pour la reconnaissance du droit autochtone » (2022) 52:1 RGD 181-210.

 

 

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Parus récemment

Volume 51 no 2 - 2021

 

ARTICLES

GIROUX, Michelle et SYLVESTRE, Marie-Eve, « Hommage à Louis Perret » (2021) 51:2 RGD 339-342.

CLOUET, Johanne et MORIN, Christine, « Les volontés anticipées des aînés en matière de soins: regard sur leurs connaissances, leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs » (2021) 51:2 RGD 343-402.

POPESCU, Monica, « L’institution du modèle libéral au Québec » (2021) 51:2 RGD 403-438.

RIVEST-BEAUREGARD, Alexandra, « La tutelle supplétive : un exemple de la nécessaire adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale en droit civil québécois » (2021) 51:2 RGD 439-482.

VISOTZKY-CHARLEBOIS, Maxine, « Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail » (2021) 51:2 RGD 483-518.

PICOTTE, Marc-Antoine, « Adhérer ou adhérer : proposition sur la notion de contrat (par adhésion) » (2021) 51:2 RGD 519-574.

 

Volume 51 n°1 – 2021

ARTICLES

OTIS, Ghislain, « Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux » (2021) 51:1 RGD 5-66

CAMPBELL, Angela, « Vulnerability and Volition in the Testamentary Law of Undue Influence and Captation » (2021) 51:1 RGD 67-96

CHIKOC BARREDA, Naivi, « De la COVID-19 à l’acte électronique à distance : réflexions sur les enjeux de l’authenticité dématérialisée » (2021) 51:1 RGD 97-134

PIQUET, Hélène, « Des enjeux des audiences à distance » (2021) 51:1 RGD 135-160

CHAFFAI-PARENT, Shana et PICHÉ, Catherine, « La primauté de l’efficacité dans l’administration d’une justice en crise : solutions judiciaires en perspective nord-américaine » (2021) 51:1 RGD 161-200

FORTIN, Marie-France et LILLO, Alexandre, « Les enjeux juridictionnels de la future Agence canadienne de l’eau » (2021) 51:1 RGD 201-244

DIBRA, Migen, « Employee Participation Rights During Company Restructuring: Lessons Learned from the “Capability for Voice” in British Law » (2021) 51:1 RGD 245-292

MATHIEU, Félix et GUÉNETTE, Dave, « De la mobilisation du consociationalisme par le droit / Comprendre les systèmes juridiques des sociétés fragmentées à la lumière de leurs trajectoires sociopolitiques » (2021) 51:1 RGD 293-327

 

 

 

 

 

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